Le législateur de Californie vient d'ajouter des protections contre les investisseurs de Bitcoin et de crypto à une facture de transmission d'argent introduite en février

Un législateur californien vient d'ajouter des protections des investisseurs de bitcoin et de crypto à un projet de loi sur la transmission d'argent introduit en février visant à obtenir des droits d'auto-cuir de cryptographie

A Californian lawmaker has just added Bitcoin and crypto investor protections to a February-introduced money transmission bill aimed at securing crypto self-custody rights for the US state’s nearly 40 million residents.

Un législateur californien vient d'ajouter des protections des investisseurs de Bitcoin et de cryptographie à un projet de loi sur la transmission d'argent introduit en février visant à obtenir des droits d'auto-cuir de cryptographie pour les près de 40 millions de résidents de l'État américain.

California’s Assembly Bill 1052 was introduced as the Money Transmission Act on Feb. 20, 2025, but was amended by Democrat and Banking and Finance Committee chair Avelino Valencia on March 28 to include several Bitcoin (BTC) and crypto-related investor protections.

Le projet de loi 1052 de l'Assemblée de Californie a été présenté comme le Loi sur la transmission de l'argent le 20 février 2025, mais a été modifié par le président de la Democrat and Banking and Finance Committee, Avelino Valencia le 28 mars pour inclure plusieurs protections de Bitcoin (BTC) et des investisseurs liés à la crypto.

The amendments cross out “Money Transmission Act,” with the legislation now called “Digital assets.”

Les modifications éliminent la «loi sur la transmission de l'argent», la législation désormais appelée «actifs numériques».

"California often sets the national blueprint for policy, and if Bitcoin Rights passes here, it can pass anywhere," Satoshi Action Fund CEO Dennis Porter said in a March 30 statement.

"La Californie établit souvent le plan national pour la politique, et si les droits du bitcoin adoptent ici, il peut passer n'importe où", a déclaré le PDG du Fonds d'action Satoshi, Dennis Porter, dans un communiqué du 30 mars.

The bill would also deem the use of a digital financial asset as a valid and legal form of payment in private transactions and would prohibit public entities from restricting or taxing digital assets solely based on their use as payment.

Le projet de loi considérerait également l'utilisation d'un actif financier numérique comme formulaire de paiement valide et légal dans les transactions privées et interdire aux entités publiques de restreindre ou de taxer des actifs numériques uniquement en fonction de leur utilisation comme paiement.

The bill would further expand the scope of California’s Political Reform Act of 1974 to prohibit a public official from issuing, sponsoring or promoting a digital asset, security or commodity.

Le projet de loi élargirait en outre la portée de la California Political Reform Act de 1974 pour interdire à un fonctionnaire de délivrer, parrainer ou promouvoir un actif numérique, une sécurité ou une marchandise.

"A public official shall not engage in any transaction or conduct related to a digital asset that creates a conflict of interest with their public duties," one section of the AB 1052 states.

"Un fonctionnaire ne doit engager aucune transaction ou conduite liée à un actif numérique qui crée un conflit d'intérêts avec ses tâches publiques", une section des États de l'AB 1052.

AB 1052 is now in the "desk process" — meaning the bill has been formally introduced and is awaiting its first reading.

AB 1052 est maintenant dans le «processus de bureau» - ce qui signifie que le projet de loi a été officiellement introduit et attend sa première lecture.

A total of 99 merchants currently accept Bitcoin payments in California, BTC Maps data shows.

Au total, 99 marchands acceptent actuellement les paiements Bitcoin en Californie, selon les données des cartes BTC.

Ripple Labs, Solana Labs and Kraken are among the largest crypto firms based in California.

Ripple Labs, Solana Labs et Kraken sont parmi les plus grandes entreprises cryptographiques basées en Californie.

A stablecoin-related bill was also introduced in California on Feb. 2, 2025, which aims to provide more clarity over stablecoin collateral requirements, liquidation processes, redemption and settlement mechanisms requisites and security audits.

Un projet de loi lié à la réserve des stables a également été présenté en Californie le 2 février 2025, qui vise à donner plus de clarté sur les exigences collatérales de stablecoin, les processus de liquidation, les mécanismes de rachat et de règlement requis et les audits de sécurité.

According to Bitcoin Law, 95 Bitcoin-related bills or measures have been tabled at the state level in 35 states, including 36 Bitcoin reserve bills that are still live.

Selon la loi Bitcoin, 95 projets de loi ou mesures liés à Bitcoin ont été déposés au niveau de l'État dans 35 États, dont 36 factures de réserve Bitcoin qui sont encore en direct.

The Texas Senate passed a Bitcoin strategic reserve bill in a 25-5 vote on March 6, while Kentucky Governor Andy Beshear signed a Bitcoin Rights bill into law on March 24.

Le Sénat du Texas a adopté un projet de loi de réserve stratégique de Bitcoin lors d'un vote de 25 à 5 mars, tandis que le gouverneur du Kentucky Andy Beshear a signé un projet de loi sur les droits du Bitcoin le 24 mars.

Earlier this month, U.S. President Donald Trump signed an executive order to create a Strategic Bitcoin Reserve and a Digital Asset Stockpile, both of which will initially use cryptocurrency forfeited in government criminal cases.

Plus tôt ce mois-ci, le président américain Donald Trump a signé un décret exécutif pour créer une réserve de bitcoin stratégique et un stock d'actifs numériques, qui utiliseront initialement initialement la crypto-monnaie confisquée dans les affaires pénales du gouvernement.