Binance et son ancien PDG contestent les règles de la SEC sur la classification des pièces stables dans le cadre d'un procès clé

Binance et son ancien PDG, Changpeng « CZ » Zhao, ont demandé des éclaircissements au tribunal concernant la classification par la SEC des pièces stables comme titres dans leur procès en cours. Les récentes allégations du gouvernement dans une affaire pénale contre Avraham Eisenberg, qui a exploité Mango Markets, fournissent une autorité supplémentaire à l'argument de Binance selon lequel les pièces stables peuvent ne pas relever de la réglementation de la SEC. La plainte de la SEC contre Binance inclut BNB et Binance USD (BUSD), mais l'affirmation du gouvernement dans l'affaire Eisenberg concerne spécifiquement l'USDC.

Binance and Former CEO Challenge SEC's Stance on Stablecoins in Landmark Lawsuit

Binance et son ancien PDG contestent la position de la SEC sur les Stablecoins dans le cadre d'un procès historique

Washington, D.C., April 26, 2023 - In a bold move that could reshape the regulatory landscape for cryptocurrency exchanges, Binance and its former CEO Changpeng "CZ" Zhao have filed a notice to the court in their ongoing lawsuit against the Securities and Exchange Commission (SEC). The move seeks clarification on the government's stance regarding the classification of stablecoins as securities.

Washington, D.C., le 26 avril 2023 – Dans une démarche audacieuse qui pourrait remodeler le paysage réglementaire des échanges de cryptomonnaies, Binance et son ancien PDG Changpeng « CZ » Zhao ont déposé un avis au tribunal dans le cadre de leur procès en cours contre la Securities and Exchange Commission. (SECONDE). Cette décision vise à clarifier la position du gouvernement concernant la classification des pièces stables comme titres.

The notice, filed on April 25 with the U.S. District Court for the District of Columbia, highlights the government's recent allegations in its criminal case against Avraham Eisenberg, the exploiter of Mango Markets. In that case, prosecutors explicitly stated that "there was no factual basis" for classifying the popular stablecoin USD Coin (USDC) as a security. This contradicts the SEC's position that stablecoins like Binance USD (BUSD) and Binance's native token BNB should fall under its jurisdiction.

L'avis, déposé le 25 avril auprès du tribunal américain du district de Columbia, met en lumière les récentes allégations du gouvernement dans son affaire pénale contre Avraham Eisenberg, l'exploitant de Mango Markets. Dans cette affaire, les procureurs ont explicitement déclaré qu'« il n'y avait aucune base factuelle » pour classer le populaire stablecoin USD Coin (USDC) comme titre. Cela contredit la position de la SEC selon laquelle les pièces stables comme Binance USD (BUSD) et le jeton natif de Binance, le BNB, devraient relever de sa juridiction.

Binance's attorneys contend that the government's assertion that USDC is not a security under the SEC's purview significantly strengthens their case in the civil lawsuit. While the argument appears to apply specifically to USDC, it nevertheless raises questions about the SEC's broader stance on stablecoins and cryptocurrencies in general.

Les avocats de Binance affirment que l'affirmation du gouvernement selon laquelle l'USDC n'est pas une valeur mobilière relevant de la compétence de la SEC renforce considérablement leur argumentation dans le cadre du procès civil. Bien que l'argument semble s'appliquer spécifiquement à l'USDC, il soulève néanmoins des questions sur la position plus large de la SEC sur les pièces stables et les crypto-monnaies en général.

The SEC lawsuit, filed in June 2023, alleged that CZ and Binance engaged in unregistered sales and offerings of BNB and BUSD, along with the exchange's other products such as Simple Earn, BNB Vault, and staking programs. The complaint remains pending at the time of publication.

Le procès de la SEC, déposé en juin 2023, alléguait que CZ et Binance se livraient à des ventes et à des offres non enregistrées de BNB et de BUSD, ainsi qu'à d'autres produits de la bourse tels que Simple Earn, BNB Vault et des programmes de jalonnement. La plainte est toujours en cours au moment de la publication.

However, in a significant development, Binance and CZ reached a $4.3 billion settlement with the U.S. Justice Department, Treasury Department, and Commodity Futures Trading Commission in November 2023. As part of the agreement, Zhao resigned as the exchange's CEO and pleaded guilty to one count of felony. His sentencing is scheduled for April 30.

Cependant, dans le cadre d'un développement important, Binance et CZ ont conclu un règlement de 4,3 milliards de dollars avec le ministère américain de la Justice, le département du Trésor et la Commodity Futures Trading Commission en novembre 2023. Dans le cadre de l'accord, Zhao a démissionné de son poste de PDG de la bourse et a plaidé coupable à un chef d'accusation de crime. Sa condamnation est prévue pour le 30 avril.

The notice filed to the court is a bold challenge to the SEC's authority over cryptocurrencies and stablecoins. It has the potential to set a precedent that could shape the future regulation of the industry. Legal experts closely watch the outcome of this case, as it could have far-reaching implications for the cryptocurrency market.

L'avis déposé auprès du tribunal constitue un défi audacieux à l'autorité de la SEC sur les crypto-monnaies et les pièces stables. Cela pourrait créer un précédent qui pourrait façonner la future réglementation du secteur. Les experts juridiques surveillent de près l’issue de cette affaire, car elle pourrait avoir des implications considérables pour le marché des cryptomonnaies.

In related news, two Binance executives were arrested in Nigeria amid plans to halt naira transactions, and authorities in Canada have filed a lawsuit alleging the sale of unregistered crypto derivatives. These developments underscore the intensifying scrutiny of cryptocurrency exchanges by global regulators.

Dans le même ordre d'idées, deux dirigeants de Binance ont été arrêtés au Nigeria dans le cadre de projets visant à mettre fin aux transactions en naira, et les autorités canadiennes ont intenté une action en justice alléguant la vente de dérivés cryptographiques non enregistrés. Ces développements soulignent la surveillance accrue des échanges de cryptomonnaies par les régulateurs mondiaux.