L'avocat de la SEC démissionne alors que le juge fait face à de sévères sanctions pour « abus flagrant » de pouvoir dans une affaire de crypto-monnaie

Suite à la condamnation par un tribunal de la SEC pour « abus flagrant » de pouvoir dans une affaire de cryptographie, deux démissions ont été présentées par les avocats de la SEC, Michael Welsh et Joseph Watkins. La décision du juge Robert Shelby a dénoncé la SEC pour fausses déclarations et fausses déclarations dans son affaire contre DEBT Box, entraînant des sanctions contre l'agence. Les démissions mettent en évidence les critiques persistantes à l'égard de l'approche agressive d'application de la SEC sous la direction de Gary Gensler, qui a soulevé des inquiétudes concernant l'incertitude réglementaire et étouffé l'innovation dans l'industrie de la cryptographie.

SEC Lawyers Resign Amidst Judge's Sanctions for Abuse of Power in Crypto Case

Les avocats de la SEC démissionnent au milieu des sanctions du juge pour abus de pouvoir dans une affaire de cryptographie

In a groundbreaking development, two attorneys representing the United States Securities and Exchange Commission (SEC) have tendered their resignations following a federal court's unprecedented sanctions against the agency for "gross abuse" of power and "bad faith" in a cryptocurrency case.

Dans un développement révolutionnaire, deux avocats représentant la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont présenté leur démission à la suite de sanctions sans précédent prononcées par un tribunal fédéral contre l'agence pour « abus flagrant » de pouvoir et « mauvaise foi » dans une affaire de cryptomonnaie.

According to a Bloomberg News report on April 22, 2023, Michael Welsh and Joseph Watkins, the lead attorneys in the SEC's case against the crypto platform DEBT Box, resigned earlier this month. Sources close to the matter have revealed that the lawyers were given an ultimatum to resign or face termination.

Selon un rapport de Bloomberg News du 22 avril 2023, Michael Welsh et Joseph Watkins, les principaux avocats dans l'affaire de la SEC contre la plateforme de cryptographie DEBT Box, ont démissionné plus tôt ce mois-ci. Des sources proches du dossier ont révélé que les avocats avaient reçu un ultimatum les obligeant à démissionner sous peine de licenciement.

The resignations come in the wake of a scathing decision by Chief Judge Robert J. Shelby of the Federal District Court in Salt Lake City, Utah. On March 18, Judge Shelby imposed sanctions on the SEC for making false statements and misrepresentations in its case against Digital Licensing Inc., the company behind DEBT Box.

Ces démissions font suite à une décision cinglante du juge en chef Robert J. Shelby du tribunal fédéral de district de Salt Lake City, dans l'Utah. Le 18 mars, le juge Shelby a imposé des sanctions à la SEC pour avoir fait de fausses déclarations et de fausses déclarations dans son affaire contre Digital Licensing Inc., la société derrière DEBT Box.

"The Commission's above-described conduct constitutes a gross abuse of the power entrusted to it by Congress and substantially undermined the integrity of these proceedings and the judicial process," Judge Shelby declared in his written ruling.

"La conduite décrite ci-dessus de la Commission constitue un abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès et a considérablement porté atteinte à l'intégrité de ces procédures et du processus judiciaire", a déclaré le juge Shelby dans sa décision écrite.

The SEC had obtained an emergency order in August 2023 to halt DEBT Box's operations, freeze its assets, and issue restraining orders against its principals, alleging a $50 million crypto fraud scheme. However, Judge Shelby found that the evidence presented by the SEC "lacked any basis" and was deliberately distorted.

La SEC avait obtenu une ordonnance d'urgence en août 2023 pour arrêter les opérations de DEBT Box, geler ses actifs et émettre des ordonnances d'interdiction contre ses dirigeants, alléguant un stratagème de fraude cryptographique de 50 millions de dollars. Cependant, le juge Shelby a estimé que les preuves présentées par la SEC « manquaient de tout fondement » et étaient délibérément déformées.

"Welsh knew his statement from the TRO hearing was incorrect," Judge Shelby wrote. "Rather than correcting the misstatement, he and the Commission attempted to subtly shift the language to gloss over and perpetuate the misconduct."

"Welsh savait que sa déclaration lors de l'audience du TRO était incorrecte", a écrit le juge Shelby. "Plutôt que de corriger l'inexactitude, lui et la Commission ont tenté de modifier subtilement le langage pour passer sous silence et perpétuer l'inconduite."

The resignations and Judge Shelby's sanctions have sent shockwaves through the crypto industry, which has long been critical of the SEC's approach under Chairman Gary Gensler. Critics have accused the SEC of employing a "regulation by enforcement" strategy that has created regulatory uncertainty, stifled innovation, and undermined the United States' competitiveness in the digital asset space.

Les démissions et les sanctions du juge Shelby ont provoqué une onde de choc dans l'industrie de la cryptographie, qui critique depuis longtemps l'approche de la SEC sous la direction de Gary Gensler. Les critiques ont accusé la SEC d'employer une stratégie de « réglementation par application » qui a créé une incertitude réglementaire, étouffé l'innovation et miné la compétitivité des États-Unis dans le domaine des actifs numériques.

High-profile enforcement actions by the SEC against crypto platforms include lawsuits against crypto exchanges Coinbase and Binance, as well as an anticipated action against the decentralized finance platform Uniswap.

Les mesures coercitives très médiatisées prises par la SEC contre les plateformes de cryptographie comprennent des poursuites contre les échanges cryptographiques Coinbase et Binance, ainsi qu'une action anticipée contre la plateforme financière décentralisée Uniswap.

The SEC's recent setbacks have raised questions about the agency's authority and its ability to effectively regulate the rapidly evolving cryptocurrency market. The crypto industry is closely monitoring the developments, as the outcome of this case could have significant implications for the future of digital asset regulation in the United States.

Les récents revers de la SEC ont soulevé des questions sur l'autorité de l'agence et sa capacité à réguler efficacement le marché des cryptomonnaies en évolution rapide. L’industrie de la cryptographie surveille de près les développements, car l’issue de cette affaire pourrait avoir des implications significatives pour l’avenir de la réglementation des actifs numériques aux États-Unis.