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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
L'AMF obtient des ordonnances de gel et des interdictions contre Vincent Allard et Pyrole Capital inc. pour fraude sur le marché et manipulation des prix du jeton BALD
Aug 01, 2024 at 02:00 am
MONTRÉAL, le 31 juillet 2024 /CNW/ - Le 29 avril 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a rendu des ordonnances de gel et d'interdiction contre Vincent Allard et Pyrole Capital inc. (les « Défendeurs ») à la suite d'une audience tenue en leur absence.
MONTRÉAL, July 31, 2024 /CNW/ - On April 29, 2024, the Financial Markets Administrative Tribunal (the "Tribunal") issued freeze orders and bans against Vincent Allard and Pyrole Capital inc. (the "Respondents") further to a hearing held in their absence.
MONTRÉAL, le 31 juillet 2024 /CNW/ - Le 29 avril 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a rendu des ordonnances de gel et d'interdiction contre Vincent Allard et Pyrole Capital inc. (les « Défendeurs ») à la suite d'une audience tenue en leur absence.
According to an ongoing AMF investigation, the Respondents committed market fraud or manipulated the price of the BALD token, a cryptoasset created by Vincent Allard.
Selon une enquête en cours de l'AMF, les intimés auraient commis des fraudes sur les marchés ou manipulé le prix du token BALD, un cryptoactif créé par Vincent Allard.
The Tribunal found that there was evidence that BALD was deployed on a decentralized exchange for the purpose of manipulating the token's value and reaping large profits and that the Respondents had made the equivalent of more than CAD $7 million from these illegal activities over a two-day period. In so doing, they carried on business as a securities dealer and adviser without being registered with the AMF and distributed investment contracts to the public without preparing a prospectus subject to a receipt issued by the AMF or benefitting from an exemption from this requirement.
Le Tribunal a conclu qu'il existait des preuves selon lesquelles BALD avait été déployé sur une bourse décentralisée dans le but de manipuler la valeur du jeton et de récolter d'importants profits et que les intimés avaient gagné l'équivalent de plus de 7 millions de dollars canadiens grâce à ces activités illégales sur une période de deux jours. période. Ce faisant, ils ont exercé l'activité de courtier et de conseiller en valeurs sans être inscrits auprès de l'AMF et ont distribué des contrats de placement au public sans établir de prospectus soumis à un visa délivré par l'AMF ni bénéficier d'une dispense de cette exigence.
The Tribunal found that the AMF had presented compelling evidence that the Respondents had committed the alleged apparent breaches and said that, in its opinion, without the AMF's intervention, the amounts harvested from investors would likely be dissipated by the Respondents.
Le Tribunal a conclu que l'AMF avait présenté une preuve convaincante que les intimés avaient commis les manquements apparents allégués et a déclaré que, à son avis, sans l'intervention de l'AMF, les sommes récoltées auprès des investisseurs seraient susceptibles d'être dissipées par les intimés.
Consequently, the Tribunal prohibited the Respondents from engaging in any activity for the purpose of directly or indirectly trading in any security, including BALD or any other token in the nature of a form of an investment. It also prohibited the Respondent from acting as dealers or investment fund managers.
Par conséquent, le Tribunal a interdit aux intimés de se livrer à toute activité dans le but de négocier directement ou indirectement un titre, y compris BALD ou tout autre jeton ayant la nature d'une forme d'investissement. Elle interdisait également à l'intimé d'agir à titre de courtier ou de gestionnaire de fonds d'investissement.
Lastly, the Tribunal issued various freeze orders on the Respondents' bank and cryptoasset accounts.
Enfin, le Tribunal a rendu diverses ordonnances de gel des comptes bancaires et de crypto-actifs des intimés.
Notices of contestation were filed by the Respondents, but to date no hearing has been set.
Des avis de contestation ont été déposés par les intimés, mais à ce jour aucune audience n'a été fixée.
Appeal to consumers
Attirer les consommateurs
If you have information that could help the AMF in its ongoing investigation in this matter, please contact the AMF at [email protected]
Si vous disposez d'informations susceptibles d'aider l'AMF dans son enquête en cours dans ce dossier, veuillez contacter l'AMF au [email protégé]
About the Autorité des marchés financiers
About the Autorité des marchés financiers
In its role as regulator, the Autorité des marchés financiers acts to maintain a financial sector that is dynamic, operates with integrity and warrants public confidence. It regulates, in whole or in part, activities in the following sectors: insurance, securities and derivatives, distribution of financial products and services, deposit institutions, mortgage brokerage and credit assessment.
Dans son rôle de régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour maintenir un secteur financier dynamique, qui fonctionne avec intégrité et qui mérite la confiance du public. Elle encadre, en tout ou en partie, les activités des secteurs suivants : assurances, valeurs mobilières et dérivés, distribution de produits et services financiers, institutions de dépôts, courtage hypothécaire et évaluation de crédit.
SOURCE Autorité des Marchés financiers
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