Ripple remporte sa longue bataille juridique contre la SEC

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a récemment publié une vidéo de 4 minutes annonçant que Ripple avait remporté sa bataille juridique de longue date contre la SEC.

The US Securities and Exchange Commission (SEC) has decided to drop its appeal in the case against Ripple, the crypto company, over the classification of XRP as a security. This decision brings to an end over four years of legal battles between the two parties.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de supprimer son appel dans l'affaire contre Ripple, la Crypto Company, sur la classification de XRP en tant que garantie. Cette décision met fin sur quatre ans de batailles juridiques entre les deux parties.

The appeal had been filed in January by the SEC, following rulings by judges in favor of Ripple in a case that began in 2018. The agency’s decision to appeal, even after Chairman Gary Gensler’s resignation in January, had frustrated Ripple and its supporters.

L'appel avait été déposé en janvier par la SEC, à la suite des décisions par les juges en faveur de Ripple dans une affaire qui a commencé en 2018. La décision de l'agence de faire appel, même après la démission du président Gary Gensler en janvier, avait frustré Ripple et ses partisans.

The SEC sued Ripple in 2018, claiming that its sales of XRP constituted violations of securities laws. However, a judge ruled that XRP is not a security and dismissed the SEC’s claims. The entire crypto community is now awaiting confirmation from the SEC that it has dropped the case.

La SEC a poursuivi Ripple en 2018, affirmant que ses ventes de XRP ont constitué des violations des lois sur les valeurs mobilières. Cependant, un juge a jugé que XRP n'était pas une sécurité et a rejeté les réclamations de la SEC. Toute la communauté de la cryptographie attend maintenant la confirmation de la SEC qu'elle a abandonné l'affaire.

While the SEC has recently confirmed that it has dropped cases against Kraken and Cumberland, and Payoneer, and reached a settlement with Unchained Capital, to avoid appeal of a lower court ruling in a case brought by a group of investors, Ripple’s case has not yet been officially confirmed.

Bien que la SEC ait récemment confirmé qu'elle avait abandonné les affaires contre Kraken et Cumberland, et Payoneer, et est parvenu à un règlement avec Unchained Capital, pour éviter l'appel d'une décision de justice inférieure dans une affaire déposée par un groupe d'investisseurs, l'affaire Ripple n'a pas encore été officiellement confirmée.

The news comes as the SEC prepares to vote on Monday on whether to drop its appeal of a lower court ruling that XRP is not a security. The full commission will vote on the appeal during its closed-door meeting.

La nouvelle intervient alors que la SEC se prépare à voter lundi sur l'opportunité de supprimer son appel d'une décision de justice inférieure selon laquelle XRP n'est pas une sécurité. La commission complète votera sur l'appel lors de sa réunion à huis clos.

The SEC is also expected to discuss a request for a 60-day stay of proceedings in its case against Gemini and its CEO, Cameron Winklevoss. The agency and the crypto exchange are due in court on Monday for a hearing on the request.

La SEC devrait également discuter d'une demande de 60 jours de procédure dans son cas contre Gemini et son PDG, Cameron Winklevoss. L'agence et le Crypto Exchange doivent être dus en justice lundi pour une audience sur la demande.

The SEC sued Gemini in January, alleging that the exchange offered unregistered securities through its Earn product, which paid high interest rates to users who staked crypto.

La SEC a poursuivi les Gémeaux en janvier, alléguant que la bourse offrait des titres non enregistrés par le biais de son produit GAY, qui a payé des taux d'intérêt élevés aux utilisateurs qui ont jalonné la crypto.

The agency is planning to appeal a lower court ruling that dismissed the case. But it is open to pausing the appeal while exploring a potential resolution with Gemini.

L'agence prévoit de faire appel d'une décision de juridiction inférieure qui a rejeté l'affaire. Mais il est ouvert à la pause de l'appel tout en explorant une résolution potentielle avec les Gémeaux.

The request for a stay of proceedings is part of broader efforts by the SEC to assert its authority over the fast-growing crypto industry.

La demande de suspension de procédures fait partie des efforts plus larges de la SEC pour affirmer son autorité sur l'industrie de la cryptographie à croissance rapide.

This year, the agency has sued several crypto firms, including Binance and Coinbase, and is battling several cases in court.

Cette année, l'agence a poursuivi plusieurs entreprises cryptographiques, dont Binance et Coinbase, et se bat contre plusieurs affaires devant les tribunaux.

The SEC’s actions have drawn criticism from some lawmakers, who say the agency is overstepping its bounds and stifling innovation.

Les actions de la SEC ont suscité des critiques de certains législateurs, qui disent que l'agence dépasse ses limites et étouffe l'innovation.

However, the SEC maintains that it is simply enforcing the law and protecting investors.

Cependant, la SEC soutient qu'il applique simplement la loi et protégeait les investisseurs.

“The SEC’s mission is to protect investors, maintain fair, orderly, and efficient markets, and promote the formation of capital,” the agency said in a statement.

"La mission de la SEC est de protéger les investisseurs, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et de promouvoir la formation de capital", a déclaré l'agence dans un communiqué.

“We are committed to carrying out these responsibilities in the rapidly evolving context of digital assets.”

«Nous nous engageons à exercer ces responsabilités dans le contexte en évolution rapide des actifs numériques.»

The SEC’s decision to drop its appeal in the Ripple case is a welcome development for the crypto community.

La décision de la SEC de supprimer son appel dans l'affaire Ripple est un développement bienvenu pour la communauté cryptographique.

The case had been a major source of contention, with supporters of crypto arguing that the SEC was overreaching its authority and stifling innovation.

L'affaire avait été une source majeure de discorde, les partisans de la crypto faisant valoir que la SEC dépassait son autorité et étouffait l'innovation.

The ruling by the judge that XRP is not a security is a significant victory for the crypto industry. It could pave the way for other cryptocurrencies to be recognized as legitimate investment vehicles.

La décision du juge selon laquelle XRP n'est pas une sécurité est une victoire importante pour l'industrie de la cryptographie. Il pourrait ouvrir la voie à d'autres crypto-monnaies d'être reconnues comme des véhicules d'investissement légitimes.

The case is now set to be passed to a higher court for review. It remains to be seen whether the appeals court will uphold the lower court’s ruling or reverse it.

L'affaire devrait désormais être adoptée devant un tribunal supérieur pour examen. Il reste à voir si la cour d'appel confirmera la décision de la Cour inférieure ou l'inversera.

The case has also drawn attention to the need for clear and consistent regulation of the crypto industry. Lawmakers are currently working on legislation that would provide a comprehensive framework for the industry.

L'affaire a également attiré l'attention sur la nécessité d'une réglementation claire et cohérente de l'industrie cryptographique. Les législateurs travaillent actuellement sur une législation qui fournirait un cadre complet à l'industrie.

The Biden administration has also expressed interest in creating a national strategy for digital assets.

L'administration Biden a également exprimé son intérêt à créer une stratégie nationale pour les actifs numériques.

With the case now closed and the dust settling, all eyes turn to April 9, which will see a US House crypto hearing take place, potentially helping to further clarify regulations for digital assets.

L'affaire maintenant fermée et l'installation de la poussière, tous les yeux se tournent vers le 9 avril, qui verra une audience de crypto de la maison aux États-Unis, contribuant potentiellement à clarifier davantage les réglementations des actifs numériques.

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Le poste américain SEC laisse un appel en cas de cas contre Ripple, la fermeture de 4 ans et plus la bataille juridique est apparue en premier sur Benzinga.com.

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