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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La SEC modifie sa plainte et affirme que la visite de Sun Yang aux États-Unis confère compétence
Apr 19, 2024 at 09:39 am
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a modifié sa plainte contre Justin Sun et d'autres accusés, arguant que les prétendues visites prolongées de Sun aux États-Unis lui confèrent la compétence pour intenter une action en justice. La SEC affirme que Sun a passé plus de 380 jours aux États-Unis entre 2017 et 2019, effectuant des voyages d'affaires dans les grandes villes et communiquant avec Bittrex, un échange cryptographique aujourd'hui disparu, pour répertorier la crypto TRX. L'agence allègue également que Sun et les sociétés se sont engagées dans un système commercial fictif sur Bittrex.
Amended SEC Complaint Claims Justin Sun's US Visits Establish Jurisdiction
Une plainte modifiée auprès de la SEC affirme que les visites de Justin Sun aux États-Unis établissent la compétence
On April 18, 2023, the United States Securities and Exchange Commission (SEC) filed an amended complaint in its ongoing case against Justin Sun and other defendants, asserting that Sun's alleged visits to the US provide sufficient grounds for the agency to exercise jurisdiction in pursuing legal action.
Le 18 avril 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte modifiée dans son affaire en cours contre Justin Sun et d'autres accusés, affirmant que les prétendues visites de Sun aux États-Unis fournissent des motifs suffisants pour que l'agence exerce sa compétence dans la poursuite. une action en justice.
Extensive US Travel Alleged
De nombreux voyages présumés aux États-Unis
According to the SEC's amended complaint, Sun "traveled extensively" to the US between 2017 and 2019 while he and several affiliated companies were engaged in the unregistered sale of BTT and TRX tokens. The SEC alleges that Sun spent over 380 days in the US during that period, visiting major cities such as New York City, Boston, and San Francisco. These trips were conducted on behalf of the Tron Foundation and the BitTorrent Foundation, both of which are also named as defendants in the case.
Selon la plainte modifiée de la SEC, Sun « a beaucoup voyagé » aux États-Unis entre 2017 et 2019 alors que lui et plusieurs sociétés affiliées étaient engagés dans la vente non enregistrée de jetons BTT et TRX. La SEC affirme que Sun a passé plus de 380 jours aux États-Unis au cours de cette période, visitant de grandes villes telles que New York, Boston et San Francisco. Ces voyages ont été effectués au nom de la Fondation Tron et de la Fondation BitTorrent, toutes deux également citées comme défendeurs dans cette affaire.
Jurisdictional Claim Based on Physical Presence
Revendication juridictionnelle fondée sur la présence physique
The SEC argues that Sun's alleged physical presence in the US during the relevant time period establishes the necessary connection to the country to assert personal jurisdiction over him and the associated companies. The agency contends that Sun's "continuous and substantial" presence in the US indicates that he was engaged in business activities that subjected him to the jurisdiction of US courts.
La SEC fait valoir que la prétendue présence physique de Sun aux États-Unis pendant la période pertinente établit le lien nécessaire avec le pays pour affirmer sa compétence personnelle sur lui et les sociétés associées. L'agence affirme que la présence « continue et substantielle » de Sun aux États-Unis indique qu'il était engagé dans des activités commerciales qui le soumettaient à la juridiction des tribunaux américains.
Wash Trading Allegations
Laver les allégations de trading
The SEC's amended complaint further alleges that Sun and the companies engaged in a wash trading scheme on the now-defunct crypto exchange Bittrex. Wash trading involves buying and selling the same asset multiple times to create the illusion of trading activity and artificially inflate prices. The SEC alleges that Sun and the companies used this scheme to manipulate the price of BTT and TRX tokens.
La plainte modifiée de la SEC allègue en outre que Sun et les sociétés se sont engagées dans un système de trading fictif sur l'échange cryptographique Bittrex, aujourd'hui disparu. Le wash trading consiste à acheter et à vendre le même actif plusieurs fois pour créer l’illusion d’une activité commerciale et gonfler artificiellement les prix. La SEC allègue que Sun et les sociétés ont utilisé ce stratagème pour manipuler le prix des jetons BTT et TRX.
Bittrex Involvement Detailed
Participation de Bittrex détaillée
Notably, the amended complaint specifically identifies Bittrex as the platform on which the alleged wash trading occurred. The SEC alleges that Sun personally communicated with Bittrex representatives and provided documents to facilitate the listing of TRX on the exchange. The complaint includes copies of emails and other correspondence between Sun and Bittrex, linking Sun to the scheme and the other defendants.
Notamment, la plainte modifiée identifie spécifiquement Bittrex comme la plate-forme sur laquelle le prétendu trading de lavage a eu lieu. La SEC allègue que Sun a personnellement communiqué avec les représentants de Bittrex et fourni des documents pour faciliter la cotation de TRX en bourse. La plainte comprend des copies de courriels et d'autres correspondances entre Sun et Bittrex, liant Sun au stratagème et aux autres défendeurs.
Addressing Request for Dismissal
Répondre à une demande de licenciement
The amended complaint directly addresses the concerns raised by Sun in his March 2023 motion to dismiss the SEC's case due to lack of personal jurisdiction. Sun argued that he is a foreign national and not "at home" in the US, and that the companies have no substantial presence in the country. However, the SEC counters these arguments by highlighting Sun's alleged extensive travel and business activities in the US.
La plainte modifiée répond directement aux préoccupations soulevées par Sun dans sa requête de mars 2023 visant à rejeter le dossier de la SEC pour manque de compétence personnelle. Sun a fait valoir qu'il est un ressortissant étranger et qu'il n'est pas « chez lui » aux États-Unis, et que les sociétés n'ont pas de présence substantielle dans le pays. Cependant, la SEC réfute ces arguments en soulignant les prétendues activités de voyage et d'affaires étendues de Sun aux États-Unis.
Background of the Case
Contexte de l'affaire
The SEC originally filed suit against Sun and the other defendants in March 2023, alleging that they conducted an unregistered securities offering of BTT and TRX tokens. The agency claimed that the defendants raised over $1 billion from investors, many of whom were based in the US. The SEC's amended complaint further strengthens its case by providing more detailed evidence of Sun's US travel and involvement in the alleged wash trading scheme.
La SEC a initialement intenté une action contre Sun et les autres défendeurs en mars 2023, alléguant qu'ils avaient mené une offre de titres non enregistrée de jetons BTT et TRX. L'agence a affirmé que les accusés avaient levé plus d'un milliard de dollars auprès d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés aux États-Unis. La plainte modifiée de la SEC renforce encore ses arguments en fournissant des preuves plus détaillées du voyage de Sun aux États-Unis et de son implication dans le prétendu système d'échange de produits fictifs.
Implications for the Case
Implications pour l'affaire
The SEC's amended complaint has significant implications for the ongoing case against Sun and the other defendants. By establishing personal jurisdiction over Sun and the companies, the SEC has bolstered its ability to pursue legal action in US courts. The agency's allegations of wash trading and the involvement of Bittrex further solidify its claims of illegal activity. The case is expected to proceed to trial unless the parties reach a settlement agreement.
La plainte modifiée de la SEC a des implications significatives pour le procès en cours contre Sun et les autres accusés. En établissant une juridiction personnelle sur Sun et les sociétés, la SEC a renforcé sa capacité à engager des poursuites judiciaires devant les tribunaux américains. Les allégations de l'agence concernant le commerce de lavage et l'implication de Bittrex renforcent encore ses allégations d'activité illégale. L'affaire devrait être jugée à moins que les parties ne parviennent à un accord de règlement.
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