Avant le budget de l'Union 2025, les défenseurs de l'industrie cryptographique de l'Inde exhorte le gouvernement à adopter des réformes substantielles pour promouvoir l'innovation

L'année 2024 a vu une série de hauts et de bas pour la communauté de la cryptographie indienne. Alors que l'adoption de la crypto a connu une augmentation significative, de nombreux investisseurs indiens ont subi des pertes

As the Union Budget 2025 approaches, representatives from India's cryptocurrency and blockchain industries are calling for significant reforms to foster innovation, expansion, and global competitiveness. On Tuesday, Bitcoin (BTC) recovered above $100,000, following a downturn triggered by the selloff initiated by Chinese AI startup DeepSeek.

À l'approche du budget de l'Union 2025, les représentants de la crypto-monnaie indienne et des industries de la blockchain appellent des réformes importantes à favoriser l'innovation, l'expansion et la compétitivité mondiale. Mardi, Bitcoin (BTC) s'est remis au-dessus de 100 000 $, à la suite d'un ralentissement déclenché par la vente initiée par la startup de l'IA chinoise Deepseek.

In 2024, the Indian crypto community experienced both ups and downs. While crypto adoption saw a substantial increase, many Indian investors faced losses following a major setback at the WazirX cryptocurrency exchange.

En 2024, la communauté de la cryptographie indienne a connu des hauts et des bas. Alors que l'adoption de la crypto a connu une augmentation substantielle, de nombreux investisseurs indiens ont été confrontés à des pertes après un revers majeur à l'échange de crypto-monnaie de Wazirx.

Cryptocurrencies and NFTs are classified as Virtual Digital Assets (VDAs), and Section 2(47A) was added to the Income Tax Act to define this term. VDAs include all types of crypto assets, such as NFTs, tokens, and cryptocurrencies, but they do not include gift cards or vouchers.

Les crypto-monnaies et les NFT sont classées comme actifs numériques virtuels (VDAS), et l'article 2 (47a) a été ajouté à la loi sur l'impôt sur le revenu pour définir ce terme. Les VDAS incluent tous les types d'actifs cryptographiques, tels que les NFT, les jetons et les crypto-monnaies, mais ils n'incluent pas les cartes-cadeaux ou les bons.

Currently, cryptocurrencies and NFTs in India remain unregulated, with a high 30% tax on capital gains and an additional 1% tax deducted at source (TDS).

Actuellement, les crypto-monnaies et les NFT en Inde restent non réglementées, avec une taxe élevée de 30% sur les gains en capital et une taxe supplémentaire déduite à la source (TDS).

When reporting income from the transfer of digital assets, deductions other than the cost of acquisition are not permitted. Losses from digital assets cannot be offset against any other income. Tax will be applicable to receivers of gifted digital assets. Losses from one virtual currency cannot be offset against income from another digital currency.

Lors de la déclaration des revenus du transfert d'actifs numériques, des déductions autres que le coût d'acquisition ne sont pas autorisées. Les pertes tirées des actifs numériques ne peuvent être compensées contre aucun autre revenu. La taxe sera applicable aux récepteurs d'actifs numériques doués. Les pertes d'une monnaie virtuelle ne peuvent pas être compensées contre les revenus d'une autre monnaie numérique.

When an individual from India invests in Bitcoin ETFs in the US market, a significant tax question arises. The issue at hand is whether the capital gains obtained from the sale of Bitcoin ETFs should fall under the purview of Sections 115BBH, 50AA, or 112 of the Indian Income Tax Act, 1961. The recent Budget 2022 introduced Section 115BBH, which subjects profits from the sale of Virtual Digital Assets (VDA), including cryptocurrencies like Bitcoin, to taxation.

Lorsqu'un individu d'Inde investit dans des FNB Bitcoin sur le marché américain, une question fiscale importante se pose. Le problème est de savoir si les gains en capital obtenus à partir de la vente de Bitcoin ETF devraient relever de la compétence des articles 115BBH, 50AA ou 112 de la loi de 1961 à l'impôt sur le revenu indien. La vente d'actifs numériques virtuels (VDA), y compris les crypto-monnaies comme le bitcoin, à l'impôt.

Section 115BBH: Income received from the sale of virtual digital assets is subject to taxation as per Section 115BBH, with a fixed tax rate of 30%. A virtual digital asset encompasses cryptocurrencies, NFTs, and other digital assets as specified. It is important to note that Bitcoin ETF units may not fall under the protection of VDA as investors do not directly invest in the cryptocurrency. Instead, Asset Management Companies (AMCs) may be subjected to taxation under this rule. In cases where USA AMCs are not taxed in India, investors are not obligated to pay tax under Section 115BBH.

Article 115BBH: Les revenus reçus de la vente d'actifs numériques virtuels sont soumis à l'impôt conformément à la section 115BBH, avec un taux d'imposition fixe de 30%. Un actif numérique virtuel comprend les crypto-monnaies, les NFT et autres actifs numériques, comme spécifié. Il est important de noter que les unités Bitcoin ETF peuvent ne pas relever de la protection de la VDA car les investisseurs n'investissent pas directement dans la crypto-monnaie. Au lieu de cela, les sociétés de gestion des actifs (AMC) peuvent être soumises à une fiscalité en vertu de cette règle. Dans les cas où les AMC aux États-Unis ne sont pas taxés en Inde, les investisseurs ne sont pas tenus de payer des impôts en vertu de l'article 115BBH.

However, if Bitcoin Spot ETF is categorized as a VDA in the specified third category, any resulting profits may be taxed under this provision. It is essential to monitor any changes in classification to determine the applicability of this provision.

Cependant, si Bitcoin Spot ETF est classé comme un VDA dans la troisième catégorie spécifiée, les bénéfices qui en résultent peuvent être taxés en vertu de la présente disposition. Il est essentiel de surveiller les changements de classification pour déterminer l'applicabilité de cette disposition.

Furthermore, Section 50AA was introduced in the Budget 2023 to tax income from specific mutual funds that do not allocate more than 35% of their total proceeds towards equity shares of domestic companies. The coverage of this tax provision was broadened in the Budget 2024 to encompass income from designated mutual funds that invest over 65% of their total proceeds in debt-based securities, such as debt and money market instruments.

En outre, l'article 50AA a été introduit dans le budget 2023 pour imposer un revenu à partir de fonds communs de placement spécifiques qui n'allouent pas plus de 35% de leur produit total vers les actions de sociétés nationales. La couverture de cette disposition fiscale a été élargie dans le budget 2024 pour englober les revenus des fonds communs de placement désignés qui investissent plus de 65% de leur produit total dans les titres basés sur la dette, tels que les instruments de la dette et du marché monétaire.

Section 112 acts as a catch-all provision for the taxation of long-term capital gains on capital assets not addressed by specific provisions. It stipulates that short-term capital gains on assets not covered by Section 111A, such as listed equity shares, are subject to taxation at the prevailing tax rate.

L'article 112 agit comme une disposition de fourre-tout pour l'imposition des gains en capital à long terme sur les actifs en capital non abordés par des dispositions spécifiques. Il stipule que les gains en capital à court terme sur les actifs non couverts par l'article 111A, tels que les actions cotées, sont soumis à l'impôt au taux d'imposition en vigueur.

According to existing income tax legislation, profits from the sale of Bitcoin ETFs held for the long term are expected to be subject to taxation under Section 112 of the Income Tax Act. This means that long-term capital gains would be taxed at a rate of 12.5%. Additionally, short-term capital gains will be taxed based on the taxpayer's income bracket.

Selon la législation sur l'impôt sur le revenu existant, les bénéfices de la vente de FNB Bitcoin détenus à long terme devraient être soumis à l'impôt en vertu de l'article 112 de la loi sur l'impôt sur le revenu. Cela signifie que les gains en capital à long terme seraient taxés à un taux de 12,5%. De plus, les gains en capital à court terme seront imposés en fonction de la tranche de revenu du contribuable.

The government introduced Section 115BBH in the Budget of 2022 with the aim of discouraging Indian investors from participating in Bitcoin and other cryptocurrencies.

Le gouvernement a introduit l'article 115BBH dans le budget de 2022 dans le but de décourager les investisseurs indiens de participer à Bitcoin et à d'autres crypto-monnaies.

Therefore, it is essential for the government to provide clarity in this year's Budget regarding the correct interpretation of the provision.

Par conséquent, il est essentiel pour le gouvernement de clarifier le budget de cette année concernant l'interprétation correcte de la disposition.

Specifically, clarification is needed on whether long-term capital gains on Bitcoin ETFs should indeed be taxed under Section 112 at a reduced rate of 12.5%, or if the gains should be taxed at a flat rate of 30%, similar to gains from the sale of bitcoins and other digital currencies.

Plus précisément, une clarification est nécessaire pour savoir si les gains en capital à long terme sur les ETF Bitcoin devraient en effet être taxés en vertu de l'article 112 à un taux réduit de 12,5%, ou si les gains doivent être taxés à un taux forfaitaire de 30%, similaire aux gains de la Vente de bitcoins et autres devises numériques.

Avinash Shekhar, Co-Founder & CEO, Pi42, stated, "High taxation on virtual digital assets is causing Indian investors to miss out on global crypto opportunities. Lowering taxes below 30% and reducing TDS from 1% to 0.01% could stimulate financial growth, boost compliance, and retain investors. Reforms like allowing the set-off and carry-forward of losses are essential to level

Avinash Shekhar, co-fondateur et PDG, PI42, a déclaré: "Une forte fiscalité sur les actifs numériques virtuels oblige les investisseurs indiens à manquer les opportunités mondiales de crypto. , stimuler la conformité et conserver les investisseurs.