Yuga Labs ferme la sonde SEC, étiquetant les NFT comme "pas des titres"

La US Securities and Exchange Commission a officiellement clôturé son enquête sur les laboratoires de Yuga, la société derrière les collections Ape Yacht Club et CyberPunks NFT.

The US Securities and Exchange Commission has closed its investigation into Yuga Labs, the company behind the Bored Ape Yacht Club and CyberPunks NFT collections, without planning to take any further action or issue charges.

La US Securities and Exchange Commission a clôturé son enquête sur Yuga Labs, la société derrière les collections Ape Yacht Club et CyberPunks NFT, sans planifier de prévoir ou de délivrer de charges.

The regulator began probing the crypto startup in October 2022 to examine whether certain NFTs could be classified as securities under federal law.

Le régulateur a commencé à sonder la startup de crypto en octobre 2022 pour examiner si certaines NFT pourraient être classées en titres en vertu de la loi fédérale.

Specifically, the SEC was investigating whether Yuga Labs’ flagship NFT collections, including Bored Ape Yacht Club and related assets, were marketed in a way that could be considered an investment contract. This would typically be assessed through the criteria of the Howey Test.

Plus précisément, la SEC enquêtait sur la question de savoir si les collections phares du NFT de Yuga Labs, notamment le club de yacht Ape ennuyé et les actifs connexes, ont été commercialisés d'une manière qui pourrait être considérée comme un contrat d'investissement. Cela serait généralement évalué à travers les critères du test Howey.

The agency was also scrutinizing the company’s sale of ApeCoin (APE) to determine whether it fell under securities regulations.

L'agence a également examiné la vente par l'entreprise d'Apecoin (APE) pour déterminer si elle est tombée en vertu des réglementations sur les valeurs mobilières.

Earlier this year, there were reports that the SEC was likely to close its probe into Yuga Labs without any further action being taken.

Plus tôt cette année, il a été rapporté que la SEC était susceptible de fermer sa sonde dans les laboratoires Yuga sans aucune autre action.

However, with the recent confirmation from the agency that the case is now closed and no charges are planned, it marks a significant regulatory victory for Yuga Labs and the NFT industry at large.

Cependant, avec la récente confirmation de l'agence que l'affaire est maintenant close et qu'aucune accusation n'est prévue, elle marque une victoire réglementaire importante pour les laboratoires Yuga et l'industrie NFT dans son ensemble.

This decision provides some clarity for NFT creators and marketplaces operating in the US.

Cette décision donne une certaine clarté aux créateurs et à des marchés NFT opérant aux États-Unis.

It is part of a broader wave of SEC cases being closed in the crypto sector. Several cases opened previously by the agency are now being terminated by the new leadership, appointed by the Trump administration earlier this year.

Il fait partie d'une vague plus large de cas de SEC fermé dans le secteur de la cryptographie. Plusieurs cas ouverts précédemment par l'agence sont désormais licenciés par la nouvelle direction, nommée par l'administration Trump plus tôt cette année.

In addition to Yuga Labs, the SEC has also dropped investigations into Robinhood (HOOD), Gemini, Uniswap Labs, Consensys, and OpenSea, according to a report by The Block.

En plus des laboratoires de Yuga, la SEC a également abandonné les enquêtes sur Robinhood (Hood), Gemini, UniSwap Labs, consensys et Opensea, selon un rapport du bloc.

Meanwhile, the agency has settled lawsuits with Coinbase (NASDAQ:COIN) and Kraken and is reportedly moving toward a resolution with TRON founder Justin Sun.

Pendant ce temps, l'agence a réglé des poursuites avec Coinbase (NASDAQ: COIN) et Kraken et se produirait vers une résolution avec le fondateur de Tron Justin Sun.

This shift in strategy follows years of scrutiny from the SEC, which had been ramping up its enforcement actions against digital asset companies.

Ce changement de stratégie fait suite à des années de contrôle de la SEC, qui augmentait ses mesures d'application contre les sociétés d'actifs numériques.

The agency has argued that many crypto assets, including certain NFTs, meet the definition of securities under the Howey Test, a legal standard used to determine whether an asset falls under SEC jurisdiction.

L'agence a fait valoir que de nombreux actifs cryptographiques, y compris certaines NFT, répondent à la définition des titres en vertu du test Howey, une norme juridique utilisée pour déterminer si un actif relève de la juridiction de la SEC.

However, industry leaders have pushed back against this classification, arguing that NFTs represent digital ownership and collectibles, while ApeCoin is a decentralized governance token used for voting on proposals within the BAYC ecosystem. They maintain that these assets are not sold as part of an investment contract.

Cependant, les dirigeants de l'industrie ont repoussé cette classification, faisant valoir que les NFT représentent la propriété numérique et les objets de collection, tandis qu'Apecoin est un jeton de gouvernance décentralisé utilisé pour voter sur les propositions au sein de l'écosystème BAYC. Ils soutiennent que ces actifs ne sont pas vendus dans le cadre d'un contrat d'investissement.

Despite the SEC’s decision to close the case and the recent administrative case closures, the agency’s longstanding lawsuit against Ripple remains in active litigation.

Malgré la décision de la SEC de clôturer l'affaire et la récente fermeture des cas administratifs, le procès de longue date de l'agence contre Ripple reste en litige actif.

The post SEC closes probe into Yuga Labs without any charges or further action planned

Le poste de SEC ferme sonde dans les laboratoires Yuga sans aucune charge ou autre action prévue