Le procès XRP se poursuivra-t-il en prolongation ?

L'avocat pro-XRP Fred Rispoli, fondateur de HODL Law, continue d'évaluer la probabilité d'un appel de la SEC comme étant plus élevée que la probabilité que l'agence laisse l'affaire se conclure sans autre action.

Pro-XRP attorney Fred Rispoli has stated that he believes the SEC is more likely than not to appeal the recent court ruling in the Ripple case. Rispoli's assessment is based on several factors, including the high stakes for the SEC in the case and the potential impact of the ruling on other cases involving the SEC and digital assets.

L'avocat pro-XRP, Fred Rispoli, a déclaré qu'il pensait que la SEC était plus susceptible qu'improbable de faire appel de la récente décision du tribunal dans l'affaire Ripple. L'évaluation de Rispoli repose sur plusieurs facteurs, notamment les enjeux élevés pour la SEC dans cette affaire et l'impact potentiel de la décision sur d'autres affaires impliquant la SEC et les actifs numériques.

Following the final judgment by the US District Court for the Southern District of New York on August 7, 2024, the SEC has less than a week to decide whether to challenge the ruling regarding Ripple's XRP token sales. The SEC has until October 7 to appeal the final ruling in the Ripple case.

Suite au jugement final du tribunal de district américain du district sud de New York le 7 août 2024, la SEC a moins d'une semaine pour décider si elle doit contester la décision concernant les ventes de jetons XRP de Ripple. La SEC a jusqu'au 7 octobre pour faire appel de la décision finale dans l'affaire Ripple.

Rispoli voiced his predictions this weekend on X, stating, “I’m 60/40 rn in favor of seeing an SEC notice of appeal but the stakes are really high for the SEC. Letting it slide (no appeal) means that ‘programmatic sales’ is a one-off loss that literally only applies to Ripple’s secondary sales and is a distinguishable SDNY loss for the SEC. Appealing and getting Ripple affirmed is a huge gift to all litigants in the 2nd Cir fighting the SEC (all of NY and SEC’s favorite) to argue all secondary sales are not investment contracts.”

Rispoli a exprimé ses prédictions ce week-end sur X, déclarant : « Je suis à 60/40 en faveur d'un avis d'appel de la SEC, mais les enjeux sont vraiment élevés pour la SEC. Laisser tomber (sans appel) signifie que les « ventes programmatiques » sont une perte ponctuelle qui ne s'applique littéralement qu'aux ventes secondaires de Ripple et constitue une perte SDNY distincte pour la SEC. Faire appel et faire confirmer Ripple est un énorme cadeau pour tous les plaideurs du 2e Cir qui combattent la SEC (tous les favoris de New York et de la SEC) pour faire valoir que toutes les ventes secondaires ne sont pas des contrats d'investissement.

The dialogue among XRP supporters and legal analysts continued on X. Anders, a user identified as @X__Anderson, questioned whether it would be more strategic for the SEC to focus on other cases with a stronger likelihood of impacting the crypto industry broadly.

Le dialogue entre les partisans du XRP et les analystes juridiques s'est poursuivi sur X. Anders, un utilisateur identifié comme @X__Anderson, s'est demandé s'il serait plus stratégique pour la SEC de se concentrer sur d'autres cas ayant une plus forte probabilité d'avoir un impact global sur l'industrie de la cryptographie.

In response, Rispoli agreed with another prominent XRP supporter, John Deaton, saying, “The reality of SEC’s chances of winning on an appeal though mainly come down to the three randomly selected justices that would hear it. If SEC drew 3 SEC-biased judges (rare but possible), it could win.”

En réponse, Rispoli était d'accord avec un autre éminent partisan du XRP, John Deaton, déclarant : « La réalité des chances de la SEC de gagner en appel se résume principalement aux trois juges sélectionnés au hasard qui l'entendraient. Si la SEC attirait 3 juges partiaux (rare mais possible), elle pourrait gagner.

Further commentary from another user, Wides (@Wides71), suggested that the decision-making process might reflect deeper biases, to which Rispoli replied, “It’s both. Judicial bias makes its way into the legal reasoning. It has, unfortunately, gotten worse (and more blatant) in the last 15 years IMO. Parts of the US are still pretty great but a lot of other places are catching up fast.”

Un autre commentaire d'un autre utilisateur, Wides (@Wides71), a suggéré que le processus de prise de décision pourrait refléter des préjugés plus profonds, ce à quoi Rispoli a répondu : « C'est les deux. Les préjugés judiciaires s’inscrivent dans le raisonnement juridique. Malheureusement, la situation s'est aggravée (et plus flagrante) au cours des 15 dernières années, selon l'OMI. Certaines parties des États-Unis se portent encore plutôt bien, mais de nombreux autres endroits rattrapent rapidement leur retard.

Rispoli's latest assessment of the appeal likelihood comes after FOX Business journalist Eleanor Terrett relayed insights from a former SEC lawyer who indicated a probable appeal from the agency. According to the lawyer, there is a strong belief within the SEC that the court's decision was fundamentally flawed and should be contested, as Bitcoinist reported.

La dernière évaluation de Rispoli sur la probabilité d'un appel intervient après que la journaliste de FOX Business, Eleanor Terrett, a relayé les idées d'un ancien avocat de la SEC qui a indiqué un appel probable de l'agence. Selon l'avocat, il existe une forte conviction au sein de la SEC que la décision du tribunal était fondamentalement erronée et devrait être contestée, comme l'a rapporté Bitcoinist.

Jeremy Hogan, another pro-XRP lawyer, criticized the SEC's approach, emphasizing that the agency should prioritize investor protection and capital formation. “Of COURSE they think the opinion is wrong – they were on the losing side. What the SEC SHOULD be thinking of right now is whether an appeal furthers its mandate of investor protection and capital formation. Why isn’t that top of mind? More evidence the SEC has lost the plot.”

Jeremy Hogan, un autre avocat pro-XRP, a critiqué l'approche de la SEC, soulignant que l'agence devrait donner la priorité à la protection des investisseurs et à la formation de capital. « Bien sûr, ils pensent que cette opinion est fausse – ils étaient du côté des perdants. Ce à quoi la SEC DEVRAIT réfléchir à l’heure actuelle est de savoir si un appel renforce son mandat de protection des investisseurs et de formation de capital. Pourquoi n’est-ce pas une priorité ? Une preuve supplémentaire que la SEC a perdu le terrain.

At press time, XRP trades at $0.65, down 2.1% over the past 24 hours.

Au moment de mettre sous presse, le XRP se négocie à 0,65 $, en baisse de 2,1 % au cours des dernières 24 heures.