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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La SEC remporte un procès contre la défunte société de cryptographie Rivetz pour une ICO de 18 millions de dollars
Oct 02, 2024 at 11:08 pm
Rivetz est une société blockchain aujourd'hui disparue. Il a levé 18 millions de dollars via une ICO en vendant des jetons Rivetz (RvT).
The Securities and Exchange Commission (SEC) has secured a victory in a legal battle against Rivetz Corp and its CEO, over an Initial Coin Offering (ICO) conducted in 2017. The SEC had accused Rivetz of selling unregistered securities through the ICO.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a remporté une victoire dans une bataille juridique contre Rivetz Corp et son PDG, concernant une offre initiale de pièces de monnaie (ICO) réalisée en 2017. La SEC avait accusé Rivetz d'avoir vendu des titres non enregistrés via l'ICO.
The court ruled that the RvT tokens offered by Rivetz were indeed unregistered securities, and that CEO Steven Sprague had failed to register the ICO with the SEC before launching it. Judge Mark Mastroianni, who presided over the case, agreed with the SEC's claims.
Le tribunal a statué que les jetons RvT proposés par Rivetz étaient effectivement des titres non enregistrés et que le PDG Steven Sprague n'avait pas enregistré l'ICO auprès de la SEC avant de la lancer. Le juge Mark Mastroianni, qui a présidé l'affaire, a souscrit aux affirmations de la SEC.
Sprague had maintained that the tokens were software products and not securities, but Judge Mastroianni asserted that the value of the tokens was "entangled with the success of Rivetz's enterprise," which made them a security under the Howey test.
Sprague avait soutenu que les jetons étaient des produits logiciels et non des titres, mais le juge Mastroianni a affirmé que la valeur des jetons était « liée au succès de l'entreprise de Rivetz », ce qui en faisait une sécurité selon le test de Howey.
The court has now directed the SEC and Sprague to submit a proposed judgment, including any penalties and other relief, by October 22, 2024. Sprague will have until November 5, 2024, to file any objections to the proposed judgment.
Le tribunal a maintenant ordonné à la SEC et à Sprague de soumettre une proposition de jugement, y compris les éventuelles sanctions et autres mesures de réparation, d'ici le 22 octobre 2024. Sprague aura jusqu'au 5 novembre 2024 pour déposer des objections au jugement proposé.
This case marks another step in the SEC's ongoing efforts to regulate the crypto space. In recent years, the SEC has filed suits against various crypto companies, including Coinbase and Binance, alleging that they facilitated the trading of unregistered securities.
Cette affaire marque une autre étape dans les efforts continus de la SEC pour réglementer l'espace cryptographique. Ces dernières années, la SEC a intenté des poursuites contre diverses sociétés de cryptographie, notamment Coinbase et Binance, alléguant qu'elles facilitaient la négociation de titres non enregistrés.
The case against Rivetz reinforces the SEC's stance that many ICOs do involve securities and must comply with federal laws.
L'affaire contre Rivetz renforce la position de la SEC selon laquelle de nombreuses ICO impliquent des titres et doivent se conformer aux lois fédérales.
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