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Pour les collectionneurs, il semble évident que les taxes sur les ventes et l'utilisation ne devraient pas s'appliquer à un moyen d'échange. Lorsque les gens se rendent dans une banque ou une coopérative de crédit pour convertir une plus grande monnaie de dénomination en dénominations et pièces plus petites

To collectors, it seems obvious that sales and use taxes should not apply to a medium of exchange. When people go to a bank or credit union to convert larger denomination currency into smaller denominations and coins, there is no sales tax charged on such an exchange.

Pour les collectionneurs, il semble évident que les taxes sur les ventes et l'utilisation ne devraient pas s'appliquer à un moyen d'échange. Lorsque les gens se rendent dans une banque ou une coopérative de crédit pour convertir une plus grande monnaie de dénomination en dénominations et pièces plus petites, aucune taxe de vente n'est facturée sur un tel échange.

Yes, state governments that imposed sales and use taxes in the past considered the purchase of numismatic coins and precious metals bullion to be subject to those taxes. Today, there are five states that do not impose a statewide sales tax, another forty states that have adopted complete or partial sales and use tax exemptions on bullion, coins, and currency, and the state of Nevada has a partial exemption by regulation. Only Hawaii, Maine, New Mexico, Vermont, and the District of Columbia do not yet have any such sales and use tax exemptions. There are currently bills in the Maine and Nevada legislatures to enact statutory bullion and coin sales and use tax exemptions.

Oui, les gouvernements des États qui ont imposé des taxes sur les ventes et l'utilisation dans le passé ont considéré l'achat de pièces numismatiques et de métaux précieux. Aujourd'hui, il y a cinq États qui n'imposent pas de taxe de vente à l'échelle de l'État, quarante autres États qui ont adopté des exonérations complètes ou partiels de taxe sur les ventes et d'utilisation des lingots, des pièces de monnaie et de la monnaie, et l'État du Nevada a une exonération partielle par réglementation. Seul Hawaï, le Maine, le Nouveau-Mexique, le Vermont et le district de Columbia n'ont pas encore de telles exonérations fiscales de vente et d'utilisation. Il existe actuellement des projets de loi dans les législatures du Maine et du Nevada pour promulguer des exonérations statutaires sur les lingots et les ventes de pièces de monnaie.

Against this background, there are many state governments concerned about the potential loss of federal funding. Additionally, such as in Maryland, the prospect of many of that state’s residents losing their federal employment also means lower income and sales tax collections in that state. As a consequence, the legislatures in the states of Maryland, New York, and Washington are considering bills that would eliminate existing sales and use tax exemptions for precious metals, bullion, and coins.

Dans ce contexte, de nombreux gouvernements des États sont préoccupés par la perte potentielle du financement fédéral. De plus, comme dans le Maryland, la perspective de nombreux résidents de cet État perdant leur emploi fédéral signifie également des revenus et des recouvrements de taxe de vente inférieurs dans cet État. En conséquence, les législatures des États du Maryland, de New York et de Washington envisagent des projets de loi qui élimineraient les ventes existantes et utiliseraient des exonérations fiscales pour les métaux précieux, les lingots et les pièces.

There have been four states in the past where states revoked or suspended coin and bullion sales and use tax exemptions. In all four of these states, the same or similar exemptions were later reinstated. A major factor leading to the return of these exemptions is that they generate economic growth. Similarly, when these exemptions were canceled, the loss in other tax collections exceeded the slight increase in sales and use taxes collected on the retail sales of bullion and coins.

Il y a eu quatre États dans le passé où les États ont révoqué ou suspendu les exonérations fiscales des ventes de pièces et des lingots et d'utilisation. Dans ces quatre états, les mêmes exemptions ou similaires ont été rétablies plus tard. Un facteur majeur conduisant au retour de ces exemptions est qu'ils génèrent une croissance économique. De même, lorsque ces exonérations ont été annulées, la perte des autres collections fiscales a dépassé la légère augmentation des taxes sur les ventes et les utilisations perçues sur les ventes de ventes de lingots et de pièces.

While these legislatures are considering the elimination of their coin and bullion sales tax exemptions, let’s review the variety of reasons that support establishing and maintaining such exemptions.

Bien que ces législatures envisagent l'élimination de leurs exonérations de taxe de vente de pièces et de lingots, passons en revue la variété des raisons qui soutiennent l'établissement et le maintien de telles exemptions.

Constitutional and medium of exchange considerations.

Considérations constitutionnelles et moyennes d'échange.

1. Sales and use taxes apply to assets that are consumed. In contrast, bullion, coins, and currency are not consumed except in rare instances. First, they have served as a medium of exchange, meaning that they are meant to serve as a store of value until they are used to trade for other goods or services—they are not consumed.

1. Les taxes de vente et d'utilisation s'appliquent aux actifs consommés. En revanche, les lingots, les pièces de monnaie et la monnaie ne sont consommés que dans de rares cas. Premièrement, ils ont servi de moyen d'échange, ce qui signifie qu'ils sont censés servir de réserve de valeur jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour échanger d'autres biens ou services - ils ne sont pas consommés.

2. Additionally, bullion, coins, and currency may be acquired as investments, which are also not consumed. Whether or not purchased as a hobby or as an investment, the Internal Revenue Service and most state governments expect to collect income taxes when bullion, coins, and currency are resold at a paper gain. The IRS even requires dealers to file Form 1099-B when purchasing some forms of precious metals bullion from non-corporate sellers. This confirms that the federal government does not consider such assets to be “consumed.”

2. De plus, des lingots, des pièces de monnaie et de la monnaie peuvent être acquis sous forme d'investissements, qui ne sont pas non plus consommés. Qu'ils soient achetés ou non comme passe-temps ou en tant qu'investissement, le service des revenus internes et la plupart des gouvernements des États prévoient de percevoir des impôts sur le revenu lorsque des lingots, des pièces de monnaie et de la monnaie sont revendus à un gain de papier. L'IRS oblige même les concessionnaires à déposer le formulaire 1099-B lors de l'achat de certaines formes de métaux précieux en lingots auprès de vendeurs non corporatifs. Cela confirme que le gouvernement fédéral ne considère pas ces actifs comme «consommés».

3. Article 1, Section 8 of the U.S. Constitution states, “The Congress shall have Power . . . to coin Money, regulate the Value thereof, and of foreign Coin . . . .”

3. L'article 1, l'article 8 de la Constitution américaine stipule: «Le Congrès aura le pouvoir ... pour la monnaie, en réglemente la valeur de celle-ci et de la pièce étrangère ...».

4. Article 1, Section 10 of the U.S. Constitution states, “No State shall . . . make any Thing but gold and silver Coin a Tender in Payment of Debts . . . .”

4. L'article 1, l'article 10 de la Constitution américaine stipule: «Aucun État ne doit ...

5. Right under the masthead of The Wall Street Journal are listed several key financial indicators. One of them is the spot price of gold.

5. Juste sous la tête de Masthe du Wall Street Journal figurent plusieurs indicateurs financiers clés. L'un d'eux est le prix au comptant de l'or.

Bullion, coins, and currency merit sales and use tax exemptions, unlike other tangible property.

Les lingots, les pièces de monnaie et les exonérations fiscales des ventes et de l'utilisation de la monnaie, contrairement à d'autres biens tangibles.

1. It parallels the intent of federal legislation that permits Individual Retirement Accounts to own many of these products but no other tangible personal property.

1. Il est parallèle à l'intention d'une législation fédérale qui permet aux comptes de retraite individuels de posséder bon nombre de ces produits mais pas d'autres biens personnels tangibles.

2. It parallels existing legislation in forty states, none of which extended exemptions to stamps, art, antiques, diamonds, and so forth.

2. Il est parallèle à la législation existante dans quarante États, dont aucune a étendu les exemptions aux timbres, à l'art, aux antiquités, aux diamants, etc.

3. Some states even exempt gains and losses from gold and silver transactions from the respective state’s income taxes.

3. Certains États exemptent même les gains et les pertes des transactions d'or et d'argent des impôts sur le revenu de l'État respectif.

4. Coins and currency have been “legal tender” in their land of issue, a status not shared by other tangible personal property.

4. Les pièces et la monnaie ont été «légales» dans leur pays de problème, un statut non partagé par d'autres biens personnels tangibles.

5. The United States Mint manufactures commemorative coins and proof versions of circulating coinage. It sells them at prices well above precious metal or face value. The United States Bureau of Engraving & Printing manufactures commemorative versions of circulating currency that it sells at prices above face value. The U.S. government has no other programs to manufacture and sell art, antiques, gems, and so forth.

5. Les États-Unis Mint fabrique des pièces commémoratives et des versions de preuve de monnaie circulante. Il les vend à des prix bien au-dessus du métal précieux ou de la valeur nominale. Le Bureau américain de gravure et d'impression fabrique des versions commémoratives de monnaie circulante qu'elle vend à des prix supérieurs à la valeur nominale. Le gouvernement américain n'a pas d'autres programmes pour fabriquer et vendre de l'art, des antiquités, des gemmes, etc.

6. Investment brokerage firms have established investment funds for the sole purpose of acquiring coins. I’m not aware of investment funds created for investments in other tangible personal property.

6. Les sociétés de courtage d'investissement ont établi des fonds d'investissement dans le seul but d'acquérir des pièces. Je ne suis pas au courant des fonds d'investissement créés pour des investissements dans d'autres biens personnels tangibles.

7. Investment brokerage firms have created exchange-traded funds for trading gold, silver, platinum, and palladium. I am not aware of any exchange-traded funds established to invest in stamps, art, antiques, gems, or other collectible tangible personal property.

7. Les sociétés de courtage d'investissement ont créé des fonds négociés en bourse pour le commerce de l'or, de l'argent, du platine et du palladium. Je ne connais aucun fonds négocié en bourse établi pour investir dans des timbres, des arts, des antiquités, des gemmes ou d'autres biens personnels tangibles à collectionner.

Bullion, coin, and currency sales and use tax exemptions stimulate economic growth and job creation.

Les exonérations fiscales de lingots, de pièces de monnaie et de monnaie et d'utilisation des exonérations fiscales stimulent la croissance économique et la création d'emplois.

1. After the state of Michigan

1. Après l'état du Michigan