Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service (IRS) ont dévoilé un cadre de déclaration fiscale qui affectera le secteur en croissance rapide de la finance décentralisée (DeFi).

Ce nouveau cadre réglementaire introduit plusieurs dispositions clés conçues pour garantir la conformité et capter les recettes fiscales d'un secteur en pleine expansion.

The U.S. Treasury Department and the Internal Revenue Service (IRS) have unveiled a tax reporting framework that will affect the fast-growing decentralized finance (DeFi) sector.

Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service (IRS) ont dévoilé un cadre de déclaration fiscale qui affectera le secteur en croissance rapide de la finance décentralisée (DeFi).

This new regulatory framework introduces several key provisions designed to ensure compliance and capture tax revenue from the rapidly expanding industry.

Ce nouveau cadre réglementaire introduit plusieurs dispositions clés conçues pour garantir la conformité et capter les recettes fiscales d’un secteur en croissance rapide.

Among the new requirements, DeFi protocols will now be obligated to implement Know-Your-Customer (KYC) procedures, a move that is likely to face strong opposition from within the Web3 community.

Parmi les nouvelles exigences, les protocoles DeFi seront désormais obligés de mettre en œuvre des procédures Know-Your-Customer (KYC), une décision qui risque de se heurter à une forte opposition de la part de la communauté Web3.

According to the framework published on Dec. 27, the Interface layer of DeFi platforms, which constitutes the primary user interaction through websites and applications, has been classified as brokers by the IRS due to their direct engagement with users.

Selon le cadre publié le 27 décembre, la couche interface des plateformes DeFi, qui constitue la principale interaction des utilisateurs via des sites Web et des applications, a été classée comme courtier par l'IRS en raison de son engagement direct avec les utilisateurs.

Consequently, decentralized exchanges (DEX) like Uniswap and wallet extensions are now required to comply with traditional broker regulations. This classification means that while the Application and Settlement layers remain exempt from these requirements, frontend platforms must ensure compliance, specifically by implementing KYC protocols to verify user identities.

Par conséquent, les échanges décentralisés (DEX) comme Uniswap et les extensions de portefeuille doivent désormais se conformer aux réglementations traditionnelles des courtiers. Cette classification signifie que même si les couches Application et Règlement restent exemptées de ces exigences, les plateformes frontend doivent garantir la conformité, notamment en mettant en œuvre des protocoles KYC pour vérifier l’identité des utilisateurs.

Ideally, DeFi protocols, per the current operational model, are noncustodial. In addition to the name and transaction details, market experts believe the new reporting standard might require protocols to include addresses and other sensitive details.

Idéalement, les protocoles DeFi, selon le modèle opérationnel actuel, ne sont pas dépositaires. En plus du nom et des détails de la transaction, les experts du marché estiment que la nouvelle norme de reporting pourrait exiger que les protocoles incluent les adresses et d'autres détails sensibles.

Once the new compliance measures are in place, the IRS will mandate that DeFi brokers issue Form 1099 to their users for tax reporting purposes.

Une fois les nouvelles mesures de conformité en place, l'IRS exigera que les courtiers DeFi délivrent le formulaire 1099 à leurs utilisateurs à des fins de déclaration fiscale.

Digital asset brokers must comply with new regulations starting January 1, 2025, while DeFi brokers have until January 1, 2027, to meet these requirements, acknowledging their current lack of sufficient systems for managing user data.

Les courtiers en actifs numériques doivent se conformer aux nouvelles réglementations à compter du 1er janvier 2025, tandis que les courtiers DeFi ont jusqu'au 1er janvier 2027 pour répondre à ces exigences, reconnaissant leur manque actuel de systèmes suffisants pour gérer les données des utilisateurs.

Furthermore, real estate professionals using digital assets for transactions or closings after January 1, 2026, will face new reporting obligations, highlighting the increasing integration of digital assets in traditional industries like real estate.

En outre, les professionnels de l'immobilier utilisant des actifs numériques pour des transactions ou des clôtures après le 1er janvier 2026 seront confrontés à de nouvelles obligations de déclaration, mettant en évidence l'intégration croissante des actifs numériques dans les secteurs traditionnels comme l'immobilier.

Under the regulations, DeFi brokers are required to report on all digital assets, including Non-Fungible Tokens (NFTs) and stablecoins. Some transaction types are exempt from immediate reporting obligations. This includes activities such as staking, lending transactions, wrapping and unwrapping, and liquidity provisions.

En vertu de la réglementation, les courtiers DeFi sont tenus de déclarer tous les actifs numériques, y compris les jetons non fongibles (NFT) et les pièces stables. Certains types de transactions sont exemptés des obligations de déclaration immédiate. Cela comprend des activités telles que le jalonnement, les opérations de prêt, l'emballage et le déballage, ainsi que la fourniture de liquidités.

Aviva Aron-Dine, the acting assistant secretary for tax policy, stated that the revised framework aims to create a more equitable tax environment and establish uniform reporting requirements for all participants.

Aviva Aron-Dine, secrétaire adjointe par intérim à la politique fiscale, a déclaré que le cadre révisé vise à créer un environnement fiscal plus équitable et à établir des exigences de déclaration uniformes pour tous les participants.

“These proposals will help ensure that the tax burdens are fairly distributed among taxpayers who engage in digital asset transactions and that tax revenue is collected efficiently,” said Aron-Dine.

"Ces propositions contribueront à garantir que les charges fiscales sont équitablement réparties entre les contribuables qui s'engagent dans des transactions d'actifs numériques et que les recettes fiscales sont collectées efficacement", a déclaré Aron-Dine.

However, the response to these new regulations has been mixed. Industry leaders, who previously resisted the tax proposal introduced by the agency last year, are expected to express similar opposition this time around.

Cependant, la réponse à ces nouvelles réglementations a été mitigée. Les dirigeants de l’industrie, qui s’étaient auparavant opposés à la proposition fiscale présentée par l’agence l’année dernière, devraient exprimer cette fois-ci une opposition similaire.

Among them, Jake Chervinsky, the chief legal officer at Variant Fund, criticized the regulation as illegal, referring to it as the “dying gasp” of the anti-crypto faction as it loses its grip on power. He firmly asserted that the regulation must be struck down, whether through judicial intervention or by the incoming administration.

Parmi eux, Jake Chervinsky, directeur juridique de Variant Fund, a critiqué la réglementation comme étant illégale, la qualifiant de « soupir mourant » de la faction anti-crypto alors qu'elle perd son emprise sur le pouvoir. Il a fermement affirmé que le règlement devait être annulé, que ce soit par une intervention judiciaire ou par la nouvelle administration.

“This regulation is illegal. It must be struck down, whether by the courts or the incoming administration. It’s the dying gasp of the anti-crypto faction as it loses its grip on power. We must ensure that this harmful overreach is stopped,” said Chervinsky.

« Cette réglementation est illégale. Il doit être annulé, que ce soit par les tribunaux ou par la nouvelle administration. C’est le dernier souffle de la faction anti-crypto alors qu’elle perd son emprise sur le pouvoir. Nous devons veiller à mettre un terme à ces excès néfastes », a déclaré Chervinsky.

In related news, Bill Hughes, a senior attorney at Consensys, believes the outgoing administration will encounter resistance in implementing new rules, particularly with Congress having the power to reject them, especially the repeal of Staff Accounting Bulletin (SAB) 121.

Dans le même ordre d'idées, Bill Hughes, avocat principal chez Consensys, estime que l'administration sortante se heurtera à des résistances dans la mise en œuvre de nouvelles règles, en particulier si le Congrès a le pouvoir de les rejeter, en particulier l'abrogation du Staff Accounting Bulletin (SAB) 121.

“The outgoing administration will face an uphill battle implementing new rules, especially with Congress having the power to reject them (e.g., the repeal of SAB 121). Trump supporters are optimistic about Scott Bessent becoming Treasury Secretary as he is pro-crypto,” said Hughes.

« L'administration sortante sera confrontée à une bataille difficile pour mettre en œuvre de nouvelles règles, en particulier si le Congrès a le pouvoir de les rejeter (par exemple, l'abrogation du SAB 121). Les partisans de Trump sont optimistes quant à la nomination de Scott Bessent au poste de secrétaire au Trésor, car il est pro-crypto », a déclaré Hughes.

Meanwhile, Trump’s supporters are optimistic about Scott Bessent becoming Treasury Secretary, as he is pro-crypto and may be more responsive to industry advocates than the former secretary, Janet Yellen.

Pendant ce temps, les partisans de Trump sont optimistes quant à la nomination de Scott Bessent au poste de secrétaire au Trésor, car il est pro-crypto et pourrait être plus réceptif aux défenseurs de l'industrie que l'ancienne secrétaire Janet Yellen.