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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Le sénateur américain Bill Hagerty propose une loi sur le génie pour établir un cadre réglementaire pour les stablescoins
Feb 05, 2025 at 11:59 am
Le sénateur américain Bill Hagerty a présenté mardi un projet de loi pour établir un cadre réglementaire pour les stablecoins, selon un rapport de Bloomberg, ce que Hagerty a confirmé plus tard.
Tennessee Republican US Senator Bill Hagerty has proposed a bill to establish a regulatory framework for stablecoins, Bloomberg reported on March 16.
Le sénateur républicain américain du Tennessee, Bill Hagerty, a proposé un projet de loi pour établir un cadre réglementaire pour les stablecoins, a rapporté Bloomberg le 16 mars.
The senator later confirmed the news on Twitter.
Le sénateur a ensuite confirmé la nouvelle sur Twitter.
The bill, named the Guiding and Establishing National Innovation in U.S. Stablecoins (GENIUS) Act, will reportedly define payment stablecoins and outline procedures for their issuance.
Le projet de loi, nommé de la loi sur l'innovation nationale et de création dans la loi sur l'innovation nationale (Genius), définirait les stablescoins de paiement et les procédures de découverte pour leur émission.
According to Hagerty, the bill will "establish a clear regulatory framework for stablecoins." The senator added that he is looking forward to working with relevant parties to get the bill signed into law.
Selon Hagerty, le projet de loi "établira un cadre réglementaire clair pour les stablecoins". Le sénateur a ajouté qu'il était impatient de travailler avec des parties concernées pour faire en sorte que le projet de loi ait signé.
A previous report highlighted a key point of contention in prior attempts at stablecoin legislation in the Senate, which is the division of regulatory authority between federal and state agencies.
Un rapport précédent a mis en évidence un point clé de discorde dans les tentatives antérieures de législation sur les stables au Sénat, qui est la division de l'autorité réglementaire entre les agences fédérales et d'État.
The new bill reportedly aims to address this issue by designating the Federal Reserve to oversee large bank issuers, while the Office of the Comptroller of the Currency (OCC) will regulate non-bank issuers with assets over $10 billion.
Le nouveau projet de loi viserait à résoudre ce problème en désignant la Réserve fédérale de superviser les grands émetteurs bancaires, tandis que le bureau du contrôleur de la devise (OCC) réglementera les émetteurs non bancaires avec des actifs de plus de 10 milliards de dollars.
Moreover, the bill will reportedly levy criminal penalties on issuers that fail to provide monthly audited reports on the status of their fiat reserves.
En outre, le projet de loi aurait perturber les sanctions pénales sur les émetteurs qui ne fournissent pas des rapports audités mensuels sur le statut de leurs réserves Fiat.
Stablecoin bill to pass first
Bill à l'écupation pour adopter en premier
On the same day, White House AI and Crypto Advisor David Sacks held his first crypto-focused press conference and outlined the Trump administration’s legislative priorities for the crypto industry. These priorities include two bills: the new market structure framework and Hagerty's GENIUS proposal.
Le même jour, l'IA de la Maison Blanche et le conseiller de crypto David Sacks ont tenu sa première conférence de presse axée sur la crypto et ont décrit les priorités législatives de l'administration Trump pour l'industrie cryptographique. Ces priorités comprennent deux factures: le nouveau cadre de structure du marché et la proposition de génie de Hagerty.
According to Senate Banking Committee Chairman Tim Scott, both bills are expected to move through the Senate within President Donald Trump’s first 100 days in office. However, Scott indicated that Hagerty's stablecoin proposal “will likely advance first,” as it aims to finally establish some clarity for issuers of U.S.-pegged assets like Tether, Circle and Paxos.
Selon le président du comité des banques sénatoriques, Tim Scott, les deux projets de loi devraient passer au Sénat au sein des 100 premiers jours du président Donald Trump. Cependant, Scott a indiqué que la proposition de stablecoin de Hagerty «progressera probablement d'abord», car elle vise enfin à établir une certaine clarté pour les émetteurs des actifs pointus américains comme Tether, Circle et Paxos.
Notably, Republican leaders from different parts of Congress gathered and announced plans to form a bicameral working group to coordinate crypto legislation alongside Sacks and the White House.
Notamment, les dirigeants républicains de différentes parties du Congrès ont rassemblé et annoncé des plans de former un groupe de travail bicaméral pour coordonner la législation cryptographique aux côtés de sacs et de la Maison Blanche.
Sacks went on to highlight the importance of the U.S. shifting toward digital finance, stating:
Sacks a continué à souligner l'importance que les États-Unis se déplacent vers la finance numérique, déclarant:
"The United States must lead in crypto and digital finance. We cannot cede this ground to China or any other nation. We must harness the potential of crypto to benefit all Americans, ensuring that innovation flourishes and that consumers are protected."
"Les États-Unis doivent diriger en crypto et en finance numérique. Nous ne pouvons pas céder ce terrain à la Chine ou à toute autre nation. Nous devons exploiter le potentiel de la crypto au profit de tous les Américains, garantissant que l'innovation s'épanouit et que les consommateurs sont protégés."
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