La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de supprimer son appel dans l'affaire Ripple

Après des années de batailles juridiques, la décision de la SEC de ne pas faire appel de la décision de 2023 par le juge de district américain Analisa Torres apporte une clarté à la question de savoir si XRP, la crypto-monnaie délivrée par Ripple, est une garantie.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has decided to drop its appeal in the Ripple case, a move that brings to a close a major legal battle that had implications for the cryptocurrency industry.

La Commission des Securities et Exchange (SEC) des États-Unis a décidé de supprimer son appel dans l'affaire Ripple, une décision qui met à une fin de bataille juridique majeure qui a eu des implications pour l'industrie des crypto-monnaies.

After years of legal disputes, the SEC will not be proceeding with an appeal against a 2023 ruling by U.S. District Judge Analisa Torres, which partially favored the SEC in its lawsuit against Ripple. The case revolved around the question of whether XRP, the cryptocurrency issued by Ripple, is a security.

Après des années de litiges, la SEC ne procédera pas à un appel contre une décision en 2023 par le juge de district américain Analisa Torres, qui a partiellement favorisé la SEC dans son procès contre Ripple. L'affaire tournait autour de la question de savoir si XRP, la crypto-monnaie publiée par Ripple, est une sécurité.

Judge Torres's ruling stated that Ripple's "programmatic sales" of XRP via secondary exchanges, such as Coinbase and Kraken, did not violate securities laws. However, she found that Ripple's direct sales of XRP to institutional investors did constitute violations of securities regulations, leading to a $125 million fine imposed on Ripple.

La décision du juge Torres a déclaré que les "ventes programmatiques" de Ripple de XRP via des échanges secondaires, tels que Coinbase et Kraken, n'ont pas violé les lois sur les valeurs mobilières. Cependant, elle a constaté que les ventes directes de Ripple de XRP aux investisseurs institutionnelles constituaient des violations des réglementations en matière de titres, conduisant à une amende de 125 millions de dollars imposée à Ripple.

Samson Enzer, a partner at Cahill Gordon & Reindel LLP, highlighted the significance of the Ripple case.

Samson Enzer, partenaire de Cahill Gordon & Reindel LLP, a souligné l'importance du boîtier Ripple.

"This case is interesting because it stands in contrast to other cases that were dropped early on, such as the ones against Coinbase and Kraken, or the cases that were settled quickly, like the ones against blockchain companies in 2021," Enzer explained.

"Cette affaire est intéressante car elle contraste avec d'autres cas qui ont été abandonnés tôt, comme ceux contre Coinbase et Kraken, ou les cas qui ont été réglés rapidement, comme ceux contre les sociétés de blockchain en 2021", a expliqué Enzer.

He noted that the cases against Coinbase and Kraken were dropped in the early stages, and the cases against blockchain companies were settled quickly. However, the Ripple case had progressed further, covering larger legal issues.

Il a noté que les affaires contre Coinbase et Kraken ont été abandonnées au début et que les affaires contre les sociétés de blockchain ont été réglées rapidement. Cependant, l'affaire Ripple avait encore progressé, couvrant des problèmes juridiques plus importants.

"This dismissal could have more impact since it sets a broader legal precedent," Enzer added.

"Ce licenciement pourrait avoir plus d'impact car il établit un précédent juridique plus large", a ajouté Enzer.

With the legal battle now over, attention is turning to the possibility of an XRP exchange-traded fund (ETF). Multiple firms, including Grayscale, WisdomTree, and Bitwise, have applied for XRP ETFs, and there is growing optimism within the industry that the SEC will approve one soon.

Avec la bataille juridique maintenant terminée, l'attention se tourne vers la possibilité d'un Fonds échangée XRP (ETF). Plusieurs entreprises, dont GraysCale, WisdomTree et Bitwise, ont postulé pour les ETF XRP, et il y a un optimisme croissant dans l'industrie que la SEC en approuvera bientôt.

Prediction platform Polymarket gives an 80% chance of an XRP ETF being approved this year, while Ripple CEO Brad Garlinghouse expressed confidence, stating that he believes the SEC will approve an XRP ETF in the second half of 2025.

La plate-forme de prédiction PolyMarket donne 80% de chances qu'un ETF XRP soit approuvé cette année, tandis que le PDG de Ripple Brad Garlinghouse a exprimé sa confiance, déclarant qu'il pensait que la SEC approuvera un ETF XRP au second semestre de 2025.

Enzer believes that the shift in the SEC's approach to crypto could open the door for more crypto-related products, including ETFs. He explained that secondary market sales of cryptocurrencies like XRP are now considered commodities or property, meaning exchanges will not need to register to trade these assets.

Enzer estime que le changement dans l'approche de la SEC à la crypto pourrait ouvrir la porte à plus de produits liés à la crypto, y compris les ETF. Il a expliqué que les ventes du marché secondaire des crypto-monnaies comme XRP sont désormais considérées comme des matières premières ou des biens, ce qui signifie que les échanges n'auront pas besoin de s'inscrire pour échanger ces actifs.

"The fact that the SEC decided not to appeal Judge Torres's ruling is a huge development for the crypto industry," Enzer remarked. This brings to a close several years of litigation on the subject.

"Le fait que la SEC ait décidé de ne pas faire appel de la décision du juge Torres est un énorme développement pour l'industrie de la cryptographie", a fait remarquer Enzer. Cela touche à une fin de plusieurs années de litige sur le sujet.

However, it's important to note that the SEC's stance on Ripple's direct sales of XRP to institutional investors still stands, and Ripple will retain $50 million of the $125 million fine imposed for these violations.

Cependant, il est important de noter que la position de la SEC sur les ventes directes de Ripple de XRP aux investisseurs institutionnelles se trouve toujours, et Ripple conservera 50 millions de dollars de l'amende de 125 millions de dollars imposée pour ces violations.

Moreover, there is still potential for state-level enforcement of crypto regulations, especially in cases that involve fraud or market manipulation.

De plus, il existe toujours un potentiel d'application au niveau de l'État des réglementations cryptographiques, en particulier dans les cas qui impliquent une fraude ou une manipulation du marché.

The actions of the SEC under its new leadership suggest a shift toward more cooperation with the crypto industry, and some anticipate that the regulatory environment for digital assets will become more flexible. While there might still be instances of enforcement at the state level, Enzer noted that the federal government appears to be moving in a more positive direction for the crypto market.

Les actions de la SEC sous sa nouvelle direction suggèrent une évolution vers une plus grande coopération avec l'industrie cryptographique, et certains prévoient que l'environnement réglementaire des actifs numériques deviendra plus flexible. Bien qu'il puisse encore y avoir des cas d'application au niveau de l'État, Enzer a noté que le gouvernement fédéral semble évoluer dans une direction plus positive pour le marché de la cryptographie.