La Russie propose des amendements pour taxer l'extraction et les transactions de cryptomonnaies et définit les cryptomonnaies comme une propriété

La Russie va de l'avant avec un projet d'amendement à sa législation minière Bitcoin (BTC), introduisant de nouvelles règles fiscales pour l'extraction cryptographique, les transactions et les infrastructures associées.

Russia is set to introduce new tax rules for crypto mining, transactions, and related infrastructure, as part of a draft amendment to its Bitcoin (BTC) mining legislation.

La Russie s'apprête à introduire de nouvelles règles fiscales pour l'extraction de cryptomonnaies, les transactions et les infrastructures associées, dans le cadre d'un projet d'amendement à sa législation minière Bitcoin (BTC).

The amendments, announced by the Ministry of Finance on Friday, will establish new guidelines for taxing income and expenses in the crypto mining sector, and outline the tax obligations for operators of mining infrastructure, according to an Interfax report.

Les modifications, annoncées vendredi par le ministère des Finances, établiront de nouvelles lignes directrices pour l'imposition des revenus et des dépenses dans le secteur du minage de crypto-monnaie, et définiront les obligations fiscales des exploitants d'infrastructures minières, selon un rapport d'Interfax.

Under the changes, cryptocurrencies will be defined as property for tax purposes. Income from mined tokens will be taxed based on their market value when received, and crypto miners can subtract related expenses from their income, the report said.

Dans le cadre des changements, les crypto-monnaies seront définies comme des biens à des fins fiscales. Les revenus des jetons extraits seront imposés en fonction de leur valeur marchande une fois reçus, et les mineurs de crypto peuvent soustraire les dépenses associées de leurs revenus, indique le rapport.

The amendments also state that crypto transactions will not be subject to value-added tax. Instead, income from these operations will be taxed alongside income from securities transactions, with the highest personal income tax rate on cryptocurrency earnings set at 15%.

Les modifications précisent également que les transactions cryptographiques ne seront pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Au lieu de cela, les revenus de ces opérations seront imposés parallèlement aux revenus des transactions sur titres, le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques le plus élevé sur les revenus de crypto-monnaie étant fixé à 15 %.

Additionally, crypto mining infrastructure operators will be required to notify tax authorities about individuals using their facilities for mining, although the exact details that operators should disclose about their customers remain unclear.

De plus, les opérateurs d’infrastructures de crypto-minage seront tenus d’informer les autorités fiscales des personnes utilisant leurs installations à des fins minières, bien que les détails exacts que les opérateurs devraient divulguer sur leurs clients restent flous.

Since Nov. 1, crypto mining in Russia is only permitted for registered individual entrepreneurs and organizations. Individuals without entrepreneur status may still mine Bitcoin within a consumption limit of 6,000 Kw/h per month. The government has also imposed temporary mining bans on certain regions from Dec. 1 until March 15, 2025, due to electricity deficits.

Depuis le 1er novembre, le minage de cryptomonnaies en Russie n’est autorisé que pour les entrepreneurs individuels et les organisations enregistrés. Les particuliers sans statut d’entrepreneur peuvent toujours miner du Bitcoin dans la limite de consommation de 6 000 Kw/h par mois. Le gouvernement a également imposé des interdictions temporaires d'exploitation minière dans certaines régions du 1er décembre au 15 mars 2025, en raison de déficits électriques.