L'affaire Ripple contre SEC prend une tournure décisive alors que le tribunal fixe une nouvelle date limite

Alors que l'impasse juridique en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission des États-Unis s'intensifie, une nouvelle date limite judiciaire pourrait marquer un tournant.

The U.S. Court of Appeals for the Second Circuit has set a new deadline in the ongoing legal battle between Ripple Labs and the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) over XRP sales. According to a recent court order, the SEC is now mandated to submit its opening appeal brief against Ripple Labs by January 15, 2025.

La Cour d'appel américaine du deuxième circuit a fixé une nouvelle date limite dans la bataille juridique en cours entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant les ventes de XRP. Selon une récente ordonnance du tribunal, la SEC est désormais tenue de soumettre son mémoire d'appel d'ouverture contre Ripple Labs d'ici le 15 janvier 2025.

This development marks a significant turning point in the case, which has kept XRP in the regulatory crosshairs since 2020. The SEC had filed an appeal in March 2023, following a partial win for Ripple in the lower court.

Cette évolution marque un tournant important dans l’affaire, qui maintient XRP dans la ligne de mire réglementaire depuis 2020. La SEC avait déposé un appel en mars 2023, suite à une victoire partielle de Ripple devant le tribunal inférieur.

The SEC's initial suit, filed in December 2020, alleged that XRP sales by Ripple constituted unregistered securities offerings. While Judge Analisa Torres ruled in 2023 that retail XRP sales didn't qualify as investment contracts, she посчитано, that XRP's institutional sales were a violation and imposed a $125 million fine on Ripple.

La plainte initiale de la SEC, déposée en décembre 2020, alléguait que les ventes de XRP par Ripple constituaient des offres de titres non enregistrées. Alors que la juge Analisa Torres a statué en 2023 que les ventes au détail de XRP n'étaient pas considérées comme des contrats d'investissement, elle a déclaré que les ventes institutionnelles de XRP constituaient une violation et a imposé une amende de 125 millions de dollars à Ripple.

Now, the SEC is aiming to overturn parts of Judge Torres' ruling by appealing the decision. In response, Ripple filed a cross-appeal challenging the decision on “investment contracts,” bringing the 1933 Securities Act into the spotlight.

Désormais, la SEC vise à annuler certaines parties de la décision du juge Torres en faisant appel de la décision. En réponse, Ripple a déposé un appel incident contestant la décision sur les « contrats d’investissement », mettant ainsi sous le feu des projecteurs la loi sur les valeurs mobilières de 1933.

The Second Circuit Court of Appeals has entered an Order that the @SECGov’s brief must be filed on or before January 15, 2025.

La Cour d'appel du deuxième circuit a rendu une ordonnance selon laquelle le mémoire du @SECGov doit être déposé au plus tard le 15 janvier 2025.

This follows the SEC filing a Notice of Appeal on March 15, 2023.

Cela fait suite au dépôt par la SEC d'un avis d'appel le 15 mars 2023.

Ripple filed a cross-appeal on March 24.https://t.co/E3TE5tBDAy

Ripple a déposé un appel incident le 24 mars.https://t.co/E3TE5tBDAy

Ripple's legal team contends that an investment contract requires a binding agreement with post-sale commitments, a standard they believe doesn't apply to XRP. Ripple has also invoked a “fair notice” defense, arguing that regulatory guidance on crypto remains murky at best.

L'équipe juridique de Ripple affirme qu'un contrat d'investissement nécessite un accord contraignant avec des engagements après-vente, une norme qui, selon eux, ne s'applique pas au XRP. Ripple a également invoqué une défense de « préavis raisonnable », arguant que les orientations réglementaires sur la cryptographie restent au mieux obscures.

This legal battle has had a major impact on XRP's market performance, with whales selling off and prices hovering around $0.5188 at the time of writing, according to CoinMarketCap. Experts believe this case could set a precedent for the regulatory stance on other altcoins, leading to renewed debates on crypto's future.

Cette bataille juridique a eu un impact majeur sur les performances du marché du XRP, avec des ventes de baleines et des prix oscillant autour de 0,5188 $ au moment de la rédaction, selon CoinMarketCap. Les experts estiment que cette affaire pourrait créer un précédent pour la position réglementaire sur d'autres altcoins, conduisant à de nouveaux débats sur l'avenir de la cryptographie.

Adding to the tension, Coinbase CEO Brian Armstrong recently criticized the SEC's approach, suggesting the next chairperson should drop “frivolous cases” to rebuild trust.

Ajoutant à la tension, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a récemment critiqué l'approche de la SEC, suggérant que le prochain président devrait abandonner les « cas frivoles » pour rétablir la confiance.

For the crypto community, the SEC's ongoing appeal risks extending Ripple's legal battle into 2025 and beyond, a move that has sparked frustration among XRP supporters.

Pour la communauté crypto, l'appel en cours de la SEC risque de prolonger la bataille juridique de Ripple jusqu'en 2025 et au-delà, une décision qui a suscité la frustration des partisans du XRP.

Legal analyst Fred Rispoli suggests the appeals process could stretch until early 2026, leaving crypto investors uncertain.

L'analyste juridique Fred Rispoli suggère que la procédure d'appel pourrait s'étendre jusqu'au début de 2026, laissant les investisseurs en cryptographie incertains.