L'affaire SEC contre Ripple atteint un tournant décisif

Après plus de quatre ans de confrontation légale, la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) semble prête à fermer cette affaire emblématique.

The case that the SEC brought against Ripple is reaching a decisive turning point. After more than four years of legal confrontation, the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) appears ready to close this emblematic case.

L'affaire que la SEC a apportée contre Ripple atteint un tournant décisif. Après plus de quatre ans de confrontation légale, la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) semble prête à fermer cette affaire emblématique.

This trial, which began in December 2020 with the accusations of the SEC against Ripple Labs for illegally raising funds by selling XRP as an unregistered security, has taken on significant proportions due to the regulatory uncertainty surrounding the crypto industry. After several years of proceedings and twists of fate, a ruling in August 2024 marked a decisive turning point. A court ruled that programmatic sales of XRP on exchanges did not constitute an offer of financial securities, and also fined Ripple $125 million.

Ce procès, qui a commencé en décembre 2020 avec les accusations de la SEC contre Ripple Labs pour collecter illégalement des fonds en vendant XRP en tant que sécurité non enregistrée, a pris des proportions importantes en raison de l'incertitude réglementaire entourant l'industrie cryptographique. Après plusieurs années de procédures et de rebondissements de destin, une décision en août 2024 a marqué un tournant décisif. Un tribunal a jugé que les ventes programmatiques de XRP sur les bourses ne constituaient pas une offre de titres financiers et ont également condamné à une amende de 125 millions de dollars.

However, both parties, having been granted the right to appeal, decided to do so. But on March 12, journalist Eleanor Terrett from Fox Business reports on X (formerly Twitter) that the case between the SEC and Ripple is “being dropped” after both parties filed an appeal and a counter-appeal regarding the $125 million judgment rendered in August 2024.

Cependant, les deux parties, ayant obtenu le droit de faire appel, ont décidé de le faire. Mais le 12 mars, la journaliste Eleanor Terrett de Fox Business rapporte X (anciennement Twitter) que l'affaire entre la SEC et Ripple est «abandonnée» après que les deux parties ont déposé un appel et un contre-appel concernant le jugement de 125 millions de dollars rendu en août 2024.

Both Ripple and the SEC have contested this verdict, leading to a series of appeals and counter-appeals. Pointing out that the case is now “much further along than other actions abandoned by the SEC,” Stuart Alderoty, Chief Legal Officer at Ripple, adds that Ripple is “optimistic about a quick resolution.” If both parties drop their appeals, the initial ruling will stand. But in case of disagreement over the fine, Ripple and the SEC will have to return to a judge for potential renegotiation.

Ripple et la SEC ont contesté ce verdict, conduisant à une série d'appels et de contre-appels. Soulignant que l'affaire est désormais «beaucoup plus loin que les autres actions abandonnées par la SEC», Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, ajoute que Ripple est «optimiste quant à une résolution rapide». Si les deux parties abandonnent leurs appels, la décision initiale restera. Mais en cas de désaccord sur l'amende, Ripple et la SEC devront retourner chez un juge pour une renégociation potentielle.

A decision at the cost of several donations

Une décision au prix de plusieurs dons

If the end of this trial will bring relief to Ripple and its investors, it also raises questions about the timing and the true motivations of the SEC. For several months now, the U.S. regulator has been dropping several lawsuits against major players in the crypto space. After Coinbase, Kraken, and Consensys, this time it's the turn of the SEC to close the case it brought against Ripple in 2020.

Si la fin de ce procès apportera un soulagement à Ripple et à ses investisseurs, il soulève également des questions sur le moment et les véritables motivations de la SEC. Depuis plusieurs mois maintenant, le régulateur américain a abandonné plusieurs poursuites contre les principaux acteurs de l'espace cryptographique. Après Coinbase, Kraken et consensys, cette fois, c'est le tournant de la SEC de fermer le cas qu'il a apporté contre Ripple en 2020.

This surprising turn of events comes amid fierce political debate in the U.S. about the regulation of digital assets. After years of relative inertia, the SEC, under the Trump administration, appears to be shifting gears.

Cette tournure surprenante des événements intervient au milieu d'un débat politique féroce aux États-Unis sur la réglementation des actifs numériques. Après des années d'inertie relative, la SEC, sous l'administration Trump, semble changer de vitesse.

One element fueling this controversy: the financial ties between Ripple and some Republican political groups. Indeed, Ripple contributed $45 million to Fairshake, an influential political action committee in the last U.S. elections, and donated $5 million for Trump’s presidential inauguration. Some observers see this as a potential conflict of interest, especially given that other crypto companies that backed Trump, like Coinbase, have also seen their matters stall.

Un élément alimentant cette controverse: les liens financiers entre Ripple et certains groupes politiques républicains. En effet, Ripple a contribué 45 millions de dollars à Fairshake, un comité d'action politique influent lors des dernières élections américaines, et a fait don de 5 millions de dollars pour l'inauguration présidentielle de Trump. Certains observateurs voient cela comme un conflit d'intérêts potentiel, d'autant plus que d'autres sociétés cryptographiques qui ont soutenu Trump, comme Coinbase, ont également vu leurs questions.

However, Stuart Alderoty maintains that the SEC’s decision is independent of any political pressure and reflects a change in perspective on the crypto industry. He stated, “We are grateful to Magistrate Judge Robert Smith for his careful consideration of the issues in this case. We are also appreciative of the SEC’s willingness to work towards a resolution of this matter. We believe that this case is a positive development for the cryptocurrency industry as a whole.”

Cependant, Stuart Alderoty soutient que la décision de la SEC est indépendante de toute pression politique et reflète un changement de perspective sur l'industrie cryptographique. Il a déclaré: «Nous sommes reconnaissants au juge magistrat Robert Smith pour son examen attentif des questions dans cette affaire. Nous apprécions également la volonté de la SEC de travailler à une résolution de cette question. Nous pensons que ce cas est un développement positif pour l'industrie des crypto-monnaies dans son ensemble. »

Crucial months for the crypto industry

Mois cruciaux pour l'industrie de la cryptographie

The coming months will be crucial for the crypto industry. If the SEC reduces its regulatory aggressiveness, it could encourage more businesses to establish in the United States, rather than operate in a legal gray area. Conversely, if the agreement between Ripple and the SEC includes major concessions, it could set a precedent for other upcoming trials. In any case, this case represents a change in the relationship between U.S. regulators and the crypto ecosystem, and could reshape the contours of regulation in the years to come.

Les mois à venir seront cruciaux pour l'industrie cryptographique. Si la SEC réduit son agressivité réglementaire, elle pourrait encourager davantage d'entreprises à s'établir aux États-Unis, plutôt que d'opérer dans une zone grise légale. À l'inverse, si l'accord entre Ripple et la SEC comprend des concessions majeures, elle pourrait créer un précédent pour d'autres essais à venir. Dans tous les cas, ce cas représente un changement dans la relation entre les régulateurs américains et l'écosystème cryptographique, et pourrait remodeler les contours de la réglementation dans les années à venir.