Semaine cruciale pour la SEC, Ripple face au procès XRP, décision de sanction du juge à venir

Ripple Labs fait face à une bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC), qui réclame près de 2 milliards de dollars de sanctions pour violations présumées des ventes de XRP. Ripple devrait déposer son mémoire d'opposition le 22 avril, s'opposant à la restitution des bénéfices, des intérêts avant jugement et des sanctions civiles par la SEC. La SEC soumettra son mémoire en réponse le 6 mai et les parties pourront déposer des requêtes liées aux détails de la mise sous scellés de l'affaire jusqu'au 20 mai.

Ripple and SEC Enter Pivotal Week in XRP Legal Battle, with Judge's Ruling on Penalties Looming

Ripple et SEC entrent dans une semaine charnière dans la bataille juridique du XRP, avec la décision du juge sur les sanctions imminentes

In a highly anticipated development, the Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs are now entering a pivotal week in their ongoing legal battle over the sale of XRP tokens. The SEC is seeking nearly $2 billion in penalties against Ripple, alleging violations of the Securities Act of 1933.

Dans un développement très attendu, la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs entrent maintenant dans une semaine charnière dans leur bataille juridique en cours sur la vente de jetons XRP. La SEC réclame près de 2 milliards de dollars de sanctions contre Ripple, alléguant des violations du Securities Act de 1933.

The SEC's proposed remedies, outlined in a briefing, include disgorgement of profits derived from XRP sales and civil penalties against Ripple. The SEC is requesting $876,308,712 in disgorgement, $198,150,940 in prejudgment interest, and a civil penalty of $876,308,712, totaling approximately $2 billion. These penalties stem from allegations that Ripple violated Section 5 of the Securities Act of 1933 by conducting unregistered offerings of XRP in institutional sales.

Les solutions proposées par la SEC, décrites dans un briefing, incluent la restitution des bénéfices tirés des ventes de XRP et des sanctions civiles contre Ripple. La SEC demande 876 308 712 $ de restitution, 198 150 940 $ d'intérêts avant jugement et une amende civile de 876 308 712 $, pour un total d'environ 2 milliards de dollars. Ces sanctions découlent d'allégations selon lesquelles Ripple aurait violé l'article 5 de la Securities Act de 1933 en effectuant des offres non enregistrées de XRP dans le cadre de ventes institutionnelles.

Ripple is expected to file a public redacted version of its opposition brief on April 22, along with supporting declarations and exhibits. If the materials contain confidential information designated by the SEC, they may be filed under seal. Ripple may leverage recent legal victories in the Aron Govil case, which highlighted that the SEC is not entitled to disgorgement if buyers incur no financial loss. Additionally, Ripple could reference Coinbase's clarification on secondary market sales not being securities, potentially strengthening its case further.

Ripple devrait déposer une version publique expurgée de son mémoire d'opposition le 22 avril, accompagnée de déclarations et de pièces justificatives. Si les documents contiennent des informations confidentielles désignées par la SEC, ils peuvent être déposés sous scellés. Ripple pourrait tirer parti des récentes victoires juridiques dans l'affaire Aron Govil, qui ont souligné que la SEC n'a pas droit à la restitution si les acheteurs ne subissent aucune perte financière. De plus, Ripple pourrait faire référence à la clarification de Coinbase selon laquelle les ventes sur le marché secondaire ne sont pas des titres, ce qui pourrait renforcer encore davantage ses arguments.

The SEC is scheduled to submit its reply brief on May 6, which will be filed under seal. Parties involved in the case, as well as third parties, have until May 20 to file letter motions and opposition related to sealing details contained in the filings.

La SEC devrait soumettre son mémoire en réponse le 6 mai, qui sera déposé sous scellés. Les parties impliquées dans l'affaire, ainsi que les tiers, ont jusqu'au 20 mai pour déposer des requêtes par lettre et des oppositions concernant les détails de la mise sous scellés contenus dans les documents.

Amidst the legal proceedings, XRP's price remains resilient, trading over $0.54 and recording a 5% increase in the last 24 hours. With positive market sentiment, XRP futures and options open interests are on the rise, indicating potential bullish momentum in the coming days.

Au milieu des procédures judiciaires, le prix du XRP reste résilient, s'échangeant à plus de 0,54 $ et enregistrant une augmentation de 5 % au cours des dernières 24 heures. Avec un sentiment positif du marché, les intérêts ouverts sur les contrats à terme et les options XRP sont en hausse, indiquant une dynamique haussière potentielle dans les prochains jours.

The outcome of this legal battle has significant implications for the cryptocurrency industry and the broader debate over the categorization of digital assets as securities or commodities. A ruling in favor of the SEC could establish a precedent for the agency to regulate other cryptocurrencies, while a victory for Ripple could provide clarity and certainty for the industry.

L’issue de cette bataille juridique a des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies et pour le débat plus large sur la catégorisation des actifs numériques en titres ou en matières premières. Une décision en faveur de la SEC pourrait créer un précédent permettant à l’agence de réglementer d’autres crypto-monnaies, tandis qu’une victoire de Ripple pourrait apporter clarté et certitude au secteur.

Analysts and industry experts are closely monitoring the developments in this case, as it is expected to shape the future of the cryptocurrency market.

Les analystes et les experts du secteur surveillent de près les développements dans cette affaire, car elle devrait façonner l’avenir du marché des cryptomonnaies.