Ripple Labs et la SEC pourraient bientôt atteindre une résolution dans leur confrontation juridique de longue date

L'affaire, qui a traîné depuis décembre 2020, lorsque la SEC a accusé l'ondulation d'avoir collecté plus d'un milliard de dollars grâce à des ventes non enregistrées

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs may soon be reaching a settlement in their long-running legal battle, according to two well-placed sources, Fox Business reported on Monday, citing “two well-placed sources.”

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Ripple Labs pourraient bientôt conclure un règlement dans leur bataille juridique de longue date, selon deux sources bien placées, Fox Business a rapporté lundi, citant «deux sources bien placées».

The case, which began in December 2020 when the SEC accused Ripple of selling unregistered securities to raise over $1.3 billion, could be wrapping up — though not without last-minute bickering over its terms.

L'affaire, qui a commencé en décembre 2020, lorsque l'accusé de l'ondulation de la SEC d'avoir vendu des titres non enregistrés pour lever plus de 1,3 milliard de dollars, pourrait se terminer - mais non sans querelles de dernière minute sur ses conditions.

Sources told Fox that Ripple’s legal team is pushing to renegotiate aspects of a pivotal 2023 ruling by District Judge Analisa Torres of the Southern District of New York (SDNY). That decision ordered Ripple to pay a $125 million penalty for its institutional XRP sales, which the court deemed unregistered securities offerings while sparing the company the nearly $2 billion fine the SEC had demanded. The SEC appealed Torres’ ruling shortly before former Chair Gary Gensler stepped down.

Des sources ont déclaré à Fox que l'équipe juridique de Ripple pousse à renégocier les aspects d'une décision pivot en 2023 par le juge de district Analisa Torres du district sud de New York (SDNY). Cette décision a ordonné à Ripple de payer une pénalité de 125 millions de dollars pour ses ventes de XRP institutionnelles, que le tribunal a jugé des offres de titres non enregistrées tout en épargnant l'amende de près de 2 milliards de dollars que la SEC avait exigée. La SEC a fait appel de la décision de Torres peu de temps avant que l'ancien président Gary Gensler ne démissionne.

Torres’ ruling was widely considered to be a win for Ripple at the time it was issued, because the court decided that its programmatic sales of XRP to exchanges for purchase by retail traders did not constitute securities transactions. However, now that the SEC and its new leadership is in a full-scale retreat from many of its investigations into crypto companies, and has agreed to drop ongoing enforcement suits against companies like Coinbase (NASDAQ:COIN), Cumberland DRW and Kraken, Ripple’s partial victory may not taste quite as sweet.

La décision de Torres a été largement considérée comme une victoire pour Ripple au moment de sa publication, car le tribunal a décidé que ses ventes programmatiques de XRP aux échanges pour achats par les commerçants de détail ne constituaient pas des transactions de titres. Cependant, maintenant que la SEC et son nouveau leadership sont dans une retraite à grande échelle de plusieurs de ses enquêtes sur les sociétés cryptographiques et ont accepté de supprimer des poursuites en cours contre des sociétés comme Coinbase (Nasdaq: Coin), Cumberland DRW et Kraken, la victoire partielle de Ripple ne peut pas avoir un goût aussi sucré.

XRP rose 3% on the news.

XRP a augmenté de 3% sur les nouvelles.

A representative for Ripple did not respond to CoinDesk’s request for comment.

Un représentant de Ripple n'a pas répondu à la demande de commentaires de Coindesk.