Ripple Labs pourrait se préparer à mettre fin à son cas de longue date de la SEC après plus de quatre ans

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange pourrait se préparer à mettre fin à ses mesures d'application contre Ripple Labs après plus de quatre ans.

The US Securities and Exchange Commission may be preparing to end its enforcement action against Ripple Labs after more than four years.

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange pourrait se préparer à mettre fin à ses mesures d'application contre Ripple Labs après plus de quatre ans.

According to a March 12 X post from Fox Business reporter Eleanor Terrett, the SEC’s case against Ripple was “in the process of wrapping up” after the parties filed an appeal and cross-appeal, respectively, over a $125-million judgment in August 2024. The civil case against the blockchain firm filed in December 2020 alleged Ripple and certain executives used XRP (XRP) as an unregistered security to raise funds.

Selon un poste de 12 mars du journaliste de Fox Business Eleanor Terrett, le dossier de la SEC contre Ripple était «en train de conclure» après que les parties ont déposé un appel et un appel croisé, respectivement, sur un jugement de 125 millions de dollars en août 2024. L'affaire civile contre la société de blockchain déposée en décembre 2020 Ripple présumée et certains exécutifs ont utilisé XRP (XRP) comme une sécurité UNDRED pour soulever des funds.

Ripple chief legal officer Stuart Alderoty told Cointelegraph on March 11 that the SEC civil case was “far more advanced” than many of the others the regulator had dropped following the inauguration of US President Donald Trump and the departure of Chair Gary Gensler. Since January, the SEC has announced it will not pursue enforcement cases against Coinbase (NASDAQ:COIN), Consensys, Kraken and others.

Le directeur juridique en chef de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré à Cintelegraph le 11 mars que l'affaire civile de la SEC était «beaucoup plus avancée» que la plupart des autres que le régulateur avait abandonnés à la suite de l'inauguration du président américain Donald Trump et du départ du président Gary Gensler. Depuis janvier, la SEC a annoncé qu'elle ne poursuivrait pas les affaires d'application contre Coinbase (NASDAQ: COIN), Consensys, Kraken et autres.

“We do have a judgment, we are on appeal — that presents some additional complexity,” said Alderoty in regard to the case potentially being dropped. “But we remain optimistic that we’ll get to a resolution with the SEC, and if we don’t, we’ll proceed with the appeal.”

"Nous avons un jugement, nous sommes en appel - qui présente une complexité supplémentaire", a déclaré Alderoty en ce qui concerne l'affaire potentiellement abandonnée. "Mais nous restons optimistes que nous allons arriver à une résolution avec la SEC, et si nous ne le faisons pas, nous procéderons à l'appel."

According to the Ripple CLO, there were several possible outcomes to ending the SEC case if both parties were in agreement that it should wind down. If Ripple and the SEC agreed independently to drop their appeal and cross-appeal in the Second Circuit, then the $125-million judgment in the lower court would stand. If there were a dispute over the monetary judgment, then the blockchain firm and the commission would have to go “hand-in-hand” to request any modification from a judge.

Selon le CLO Ripple, il y a eu plusieurs résultats possibles pour mettre fin au cas de la SEC si les deux parties étaient d'accord pour se terminer. Si Ripple et la SEC acceptaient indépendamment de supprimer leur appel et de l'appel croisé dans le deuxième circuit, le jugement de 125 millions de dollars devant le tribunal inférieur se tiendrait. S'il y avait un différend sur le jugement monétaire, alors la société de blockchain et la commission devrait aller «main dans la main» pour demander toute modification d'un juge.

See Also: Why Is The Ripple SEC Case Still Ongoing Amid A Sea Of Resolutions?

Voir aussi: Pourquoi le cas Ripple SEC est-il toujours en cours au milieu d'une mer de résolutions?

The SEC v. Ripple case involved one of the first significant court rulings favouring the crypto industry when Judge Analisa Torres said the XRP token was not a security under the regulator’s purview — but only in regard to programmatic sales on exchanges. At the time of publication, no filing suggesting the SEC intended to drop the case appeared on the docket for the US District Court for the Southern District of New York or the US Court of Appeals for the Second Circuit.

L'affaire SEC c. Ripple a impliqué l'une des premières décisions de juristes importantes favorisant l'industrie de la cryptographie lorsque le juge Analisa Torres a déclaré que le jeton XRP n'était pas une garantie sous la portée du régulateur - mais uniquement en ce qui concerne les ventes programmatiques sur les échanges. Au moment de la publication, aucun dépôt suggérant que la SEC destinée à abandonner l'affaire ne figurait sur le dossier du tribunal de district américain du district sud de New York ou de la Cour d'appel américaine pour le deuxième circuit.

Change of tone at SEC under Trump

Changement de ton à SEC sous Trump

Although the SEC filed the Ripple case under Trump’s former chair, Jay Clayton, the commission stepped up the number of enforcement actions following Gensler’s confirmation in 2021.

Bien que la SEC ait déposé le dossier Ripple en vertu de l'ancien président de Trump, Jay Clayton, la commission a intensifié le nombre de mesures d'application après la confirmation de Gensler en 2021.

Ripple CEO Brad Garlinghouse said in an interview aired in December 2024 that the firm may not have gotten as involved in US politics if the commission had been led by someone other than Gensler. Contributed $45 million to the political action committee Fairshake for the previous election cycle and donated another $25 million in November 2024.

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré dans une interview diffusée en décembre 2024 que l'entreprise n'était peut-être pas aussi impliquée dans la politique américaine si la commission avait été dirigée par quelqu'un d'autre que Gensler. A contribué 45 millions de dollars au Comité d'action politique Fairrshake pour le cycle électoral précédent et a fait don de 25 millions de dollars supplémentaires en novembre 2024.

Ripple pledged $5 million in XRP to Trump’s inauguration fund following his election victory, and both Garlinghouse and Alderoty attended Washington, DC events on Jan. 20 as official guests. The chief legal officer personally donated more than $300,000 to fundraising and political action committees supporting the US president.

Ripple a promis 5 millions de dollars en XRP au fonds d'inauguration de Trump après sa victoire électorale, et Garlinghouse et Alderoty ont assisté aux événements de Washington, DC, le 20 janvier en tant qu'invités officiels. Le directeur juridique a personnellement fait don de plus de 300 000 $ aux comités de collecte de fonds et d'action politique soutenant le président américain.

The correlation between political contributions to Trump and Republicans and the SEC dropping enforcement actions has many critics pointing to potential conflicts of interest in the administration. Coinbase, another major Fairshake backer that donated $1 million to Trump’s inauguration, had its SEC civil case halted in February. Its CEO, Brian Armstrong, also attended a March 7 crypto summit at the White House, along with Garlinghouse and others.

La corrélation entre les contributions politiques à Trump et aux républicains et aux actions d'application de la loi de la SEC a de nombreux critiques pointant vers des conflits d'intérêts potentiels pour l'administration. Coinbase, un autre major de bailleur de fonds qui a fait un don de 1 million de dollars à l'inauguration de Trump, a fait interrompre son affaire civile de la SEC en février. Son PDG, Brian Armstrong, a également assisté à un sommet de crypto du 7 mars à la Maison Blanche, ainsi que Garlinghouse et autres.

Alderoty suggested that the SEC dropping cases was “independent” of any political donations and more reflective of Acting Chair Mark Uyeda’s perspective on the industry and related regulations.

L'alderoty a suggéré que les cas de suppression de la SEC étaient «indépendants» de tout dons politiques et reflètent davantage le point de vue du président par intérim Mark Uyeda sur l'industrie et les réglementations connexes.

At the time of publication, the US Senate has not scheduled a hearing to consider the nomination of the potential next head of the commission, Paul Atkins. Commissioner Hester Peirce said in February that the SEC would be more likely to wait on setting a crypto regulatory agenda after a new chair took office.

Au moment de la publication, le Sénat américain n'a pas prévu d'audience pour examiner la nomination du prochain chef potentiel de la Commission, Paul Atkins. Le commissaire Hester Peirce a déclaré en février que la SEC serait plus susceptible d'attendre pour établir un programme de réglementation cryptographique après qu'un nouveau président ait pris ses fonctions.