Ripple Labs pourrait se préparer à mettre fin à ses mesures d'application contre Ripple Labs après plus de quatre ans

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange pourrait se préparer à mettre fin à ses mesures d'application contre Ripple Labs après plus de quatre ans.

The US Securities and Exchange Commission may be preparing to end its more-than-four-year-long enforcement action against Ripple Labs after the parties filed an appeal and cross-appeal, respectively, over a $125 million judgment in August, Fox Business reports.

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange pourrait se préparer à mettre fin à sa mesure d'application de plus que plus de quatre ans contre Ripple Labs après que les parties ont déposé un appel et, respectivement, sur un jugement de 125 millions de dollars en août, rapporte Fox Business.

According to a March 12 X post from the news outlet’s Eleanor Terrett, the agency’s case against Ripple was “in the process of wrapping up” after the parties filed an appeal and cross-appeal, respectively.

Selon un poste X 12 mars de l'Eleanor Terrett de la presse, le cas de l'agence contre Ripple était «en train de se terminer» après que les parties ont déposé un appel et un appel à l'appel, respectivement.

The SEC filed suit against Ripple in December 2020, alleging that the blockchain firm and certain executives used XRP (XRPUSD) as an unregistered security to raise funds.

La SEC a intenté une action contre Ripple en décembre 2020, alléguant que la société de blockchain et certains dirigeants utilisaient XRP (XRPUSD) comme garantie non enregistrée pour collecter des fonds.

After a lengthy discovery process and several court victories for the crypto firm, Judge Analisa Torres ruled largely in favor of Ripple in July 2024. The judge said the SEC failed to meet its burden of proof that the Stellar (XLM) and Lumens (XLM) tokens were sold as securities.

Après un long processus de découverte et plusieurs victoires judiciaires pour la firme de cryptographie, le juge Analisa Torres a statué en grande partie en faveur de Ripple en juillet 2024. Le juge a déclaré que la SEC n'avait pas répondu à sa charge de preuve que les jetons stellaires (XLM) et Lumens (XLM) avaient été vendus sous forme de titres.

The case is still pending appeal by both parties. The SEC is appealing Judge Torres’s ruling on the registration of the XRP token and portions of the judgment on the scope of the administrative law judge. Meanwhile, Ripple is appealing the lower court’s decision on the $125 million judgment awarded to the agency for its purported violations.

L'affaire est toujours en attente d'appel des deux parties. La SEC est une décision attrayante du juge Torres sur l'enregistrement du jeton XRP et des parties du jugement sur la portée du juge du droit administratif. Pendant ce temps, Ripple attire la décision de la Cour inférieure sur le jugement de 125 millions de dollars accordé à l'agence pour ses prétendus violations.

The case is one of the first significant rulings to favor the crypto industry. Judge Torres stated that the XRP token was not a security under the regulator’s purview — but only in regard to programmatic sales on exchanges.

L'affaire est l'une des premières décisions importantes pour favoriser l'industrie cryptographique. Le juge Torres a déclaré que le jeton XRP n'était pas une garantie sous la portée du régulateur - mais uniquement en ce qui concerne les ventes programmatiques sur les échanges.

At the time of publication, no filing suggesting the SEC intended to drop the case appeared on the docket for the US District Court for the Southern District of New York or the US Court of Appeals for the Second Circuit.

Au moment de la publication, aucun dépôt suggérant que la SEC destinée à abandonner l'affaire ne figurait sur le dossier du tribunal de district américain du district sud de New York ou de la Cour d'appel américaine pour le deuxième circuit.