Ripple dépose une objection au procès de 2 milliards de dollars de la SEC

Ripple va déposer son mémoire d'opposition contre le mémoire relatif aux recours de la SEC aujourd'hui, le 22 avril. La réponse de l'équipe de défense de Ripple à la demande de jugement final et de 2 milliards de dollars de sanctions de la SEC sera un moment décisif pour le procès. et le prix XRP.

Ripple Files Opposition Brief, Shaping the Fate of $1.3 Billion Lawsuit

Ripple dépose un mémoire d'opposition, façonnant le sort d'un procès de 1,3 milliard de dollars

In a pivotal moment for the Ripple vs. SEC legal battle, Ripple Labs has submitted its opposition brief today, April 22. The brief, accompanied by supporting declarations and exhibits, directly challenges the SEC's request for a $2 billion judgment against the blockchain firm.

À un moment charnière de la bataille juridique Ripple contre SEC, Ripple Labs a soumis son mémoire d'opposition aujourd'hui, le 22 avril. Le mémoire, accompagné de déclarations et de pièces justificatives, conteste directement la demande de la SEC d'un jugement de 2 milliards de dollars contre la société blockchain.

The opposition brief is a crucial juncture in the lawsuit, which has dragged on for over a year and has far-reaching implications for both Ripple and the broader cryptocurrency industry. A favorable outcome for Ripple could potentially end the lawsuit and positively impact the price of XRP, the company's native token.

Le mémoire de l’opposition constitue un moment crucial dans le procès, qui dure depuis plus d’un an et a des implications considérables à la fois pour Ripple et pour le secteur plus large des crypto-monnaies. Une issue favorable pour Ripple pourrait potentiellement mettre fin au procès et avoir un impact positif sur le prix du XRP, le jeton natif de la société.

Pro-XRP lawyers, including Bill Morgan, remain confident that Ripple will not settle with the SEC on its terms. Morgan argues that it makes no sense for a company that has largely defended itself successfully to pay $2 billion to the SEC. He maintains that the SEC's request for penalties is excessive and unwarranted.

Les avocats pro-XRP, dont Bill Morgan, restent convaincus que Ripple ne réglera pas ses conditions avec la SEC. Morgan affirme que cela n'a aucun sens pour une entreprise qui s'est largement défendue avec succès de payer 2 milliards de dollars à la SEC. Il soutient que la demande de sanctions de la SEC est excessive et injustifiée.

SEC enforcement expert Marc Fagel echoes Morgan's sentiments, stating that the $2 billion figure is not part of a settlement process. Rather, he emphasizes that the judge will issue an order outlining appropriate remedies, if any. Fagel predicts that the SEC may appeal the summary judgment it lost against Ripple, which ruled that the SEC had not provided sufficient evidence to prove that Ripple's sales of XRP qualified as unregistered securities.

L'expert en application de la SEC, Marc Fagel, fait écho aux sentiments de Morgan, déclarant que le chiffre de 2 milliards de dollars ne fait pas partie d'un processus de règlement. Il souligne plutôt que le juge rendra une ordonnance décrivant les recours appropriés, le cas échéant. Fagel prédit que la SEC pourrait faire appel du jugement sommaire qu'elle a perdu contre Ripple, qui a jugé que la SEC n'avait pas fourni suffisamment de preuves pour prouver que les ventes de XRP par Ripple étaient considérées comme des titres non enregistrés.

Morgan, however, downplays the significance of the SEC's potential appeal, asserting that the judge had determined that the SEC had "failed to satisfy the burden of proof" on the "other distributions" category of XRP sales. He believes that this part of the summary judgment is unlikely to be overturned on appeal.

Morgan minimise cependant l'importance de l'appel potentiel de la SEC, affirmant que le juge avait déterminé que la SEC n'avait « pas satisfait à la charge de la preuve » sur la catégorie « autres distributions » des ventes de XRP. Il estime qu'il est peu probable que cette partie du jugement sommaire soit annulée en appel.

While Ripple is likely to face some fines, Morgan acknowledges that the court has ruled that XRP institutional sales constituted unregistered securities offerings. This suggests that Ripple may be ordered to pay penalties related to these transactions.

Bien que Ripple soit susceptible de faire face à des amendes, Morgan reconnaît que le tribunal a statué que les ventes institutionnelles de XRP constituaient des offres de titres non enregistrées. Cela suggère que Ripple pourrait être condamné à payer des pénalités liées à ces transactions.

The SEC has the option to appeal the final judgment to the Court of Appeals once it is issued by Judge Analisa Torres later this year. However, experts believe that the outcome of this potential appeal is uncertain and will depend on the specific arguments presented by both parties.

La SEC a la possibilité de faire appel du jugement final devant la Cour d'appel une fois qu'il sera rendu par la juge Analisa Torres plus tard cette année. Toutefois, les experts estiment que l’issue de cet éventuel appel est incertaine et dépendra des arguments spécifiques présentés par les deux parties.

The legal battle between Ripple and the SEC has been closely watched by the cryptocurrency community and beyond. A favorable outcome for Ripple could provide clarity on the regulatory status of digital assets and potentially unlock significant value for XRP holders. Conversely, a ruling in favor of the SEC could cast a shadow over the cryptocurrency industry and hamper innovation.

La bataille juridique entre Ripple et la SEC a été étroitement surveillée par la communauté des crypto-monnaies et au-delà. Une issue favorable pour Ripple pourrait clarifier le statut réglementaire des actifs numériques et potentiellement débloquer une valeur significative pour les détenteurs de XRP. À l’inverse, une décision en faveur de la SEC pourrait jeter une ombre sur le secteur des cryptomonnaies et entraver l’innovation.