Ripple conteste les recours de la SEC, s'opposant à un retour de 876 millions de dollars et à une amende de 198 millions de dollars

Ripple Labs a déposé une opposition à la demande de la SEC de 876 millions de dollars de restitution et de 198 millions de dollars d'intérêts avant jugement, niant les allégations. Ripple propose une amende civile de 10 millions de dollars et fait valoir que la SEC n'a pas réussi à établir la probabilité de violations futures ou de non-respect imprudent de la loi, que la restitution est interdite par Govil et que la sanction civile devrait être limitée à 10 millions de dollars sur la base de précédents dans des cas similaires. .

Ripple Disputes SEC's Proposed Remedies in XRP Lawsuit

Ripple conteste les recours proposés par la SEC dans le cadre du procès XRP

In a pivotal development in the long-running lawsuit between the Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs, the embattled cryptocurrency company has filed an opposition to the SEC's motion for remedies and entry of final judgment.

Dans le cadre d'un développement crucial dans le procès de longue date entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs, la société de crypto-monnaie en difficulté a déposé une opposition à la requête de la SEC pour obtenir des recours et l'entrée en jugement final.

The SEC had sought $876,308,712 in disgorgement and $198,150,940 in prejudgment interest from Ripple. However, Ripple vehemently disputes these figures and has proposed a maximum penalty of $10 million instead.

La SEC avait demandé 876 308 712 $ de restitution et 198 150 940 $ d'intérêts avant jugement à Ripple. Cependant, Ripple conteste avec véhémence ces chiffres et propose à la place une pénalité maximale de 10 millions de dollars.

Ripple's Defense: Hostile Ignorance and Unproven Future Violations

La défense de Ripple : ignorance hostile et violations futures non prouvées

In its opposition brief, Ripple presents three primary arguments to counter the SEC's remedial requests:

Dans son mémoire d'opposition, Ripple présente trois arguments principaux pour contrer les demandes de réparation de la SEC :

1. Lack of Evidence for Future Violations: Ripple asserts that the SEC has failed to demonstrate a likelihood of future violations by the company. It argues that Ripple has taken significant steps to rectify past issues and has no intention of violating securities laws in the future.
2. Disproportionate Disgorgement: Ripple contends that the SEC's disgorgement request is excessive and unsupported by the evidence. It maintains that the SEC cannot show pecuniary harm to investors and that Ripple's legitimate business expenses should be deducted from any potential disgorgement.
3. Exorbitant Civil Penalty: Ripple argues that the SEC's proposed civil penalty of $876,308,712 is disproportionate to the company's alleged violations. It points to other digital asset cases where the SEC has imposed much lower penalties and argues that its actions should be consistent with precedent.

Ripple's Changed Conduct and Licenses

Manque de preuves de violations futures : Ripple affirme que la SEC n'a pas réussi à démontrer la probabilité de violations futures de la part de l'entreprise. Il fait valoir que Ripple a pris des mesures importantes pour remédier aux problèmes passés et n'a pas l'intention de violer les lois sur les valeurs mobilières à l'avenir. Dégorgement disproportionné : Ripple affirme que la demande de dégorgement de la SEC est excessive et non étayée par des preuves. Elle soutient que la SEC ne peut pas démontrer qu'un préjudice pécuniaire a été causé aux investisseurs et que les dépenses professionnelles légitimes de Ripple devraient être déduites de tout déversement potentiel. Sanction civile exorbitante : Ripple fait valoir que la sanction civile proposée par la SEC de 876 308 712 $ est disproportionnée par rapport aux violations présumées de la société. Il souligne d'autres cas d'actifs numériques dans lesquels la SEC a imposé des sanctions beaucoup plus faibles et fait valoir que ses actions devraient être cohérentes avec les précédents. Conduite et licences modifiées de Ripple

Ripple emphasizes that it has made significant changes to its XRP sales practices in response to the court's rulings. It has obtained licenses to sell XRP outside the United States and has revised its contracts to address potential legal issues.

Ripple souligne qu'il a apporté des changements importants à ses pratiques de vente de XRP en réponse aux décisions du tribunal. Elle a obtenu des licences pour vendre du XRP en dehors des États-Unis et a révisé ses contrats pour résoudre d'éventuels problèmes juridiques.

SEC's Administrative Overreach

Dépassement administratif de la SEC

Ripple further accuses the SEC of administrative overreach by seeking an injunction based on mere speculation that the company may break the laws in the future. It argues that such an injunction would be punitive and would stifle innovation in the cryptocurrency industry.

Ripple accuse en outre la SEC de dépassement administratif en demandant une injonction basée sur de simples spéculations selon lesquelles l'entreprise pourrait enfreindre les lois à l'avenir. Il fait valoir qu’une telle injonction serait punitive et étoufferait l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies.

Upcoming Proceedings

Actes à venir

The SEC is expected to file a reply brief under seal by May 6th. Letters supporting or opposing the sealing of details in the filings are due by May 20th. The closing bell for this protracted legal battle is anticipated in the near future, with the court issuing its final judgment potentially shaping the future of the XRP cryptocurrency and the regulatory landscape for digital assets.

La SEC devrait déposer une réponse sous scellés d’ici le 6 mai. Les lettres soutenant ou s’opposant au scellement des détails contenus dans les documents doivent être envoyées avant le 20 mai. La cloche finale de cette longue bataille juridique est attendue dans un avenir proche, le tribunal rendant son jugement final susceptible de façonner l'avenir de la crypto-monnaie XRP et le paysage réglementaire des actifs numériques.