La Cour suprême se range du côté de Ripple dans le procès de la SEC

Ripple Labs, une société de paiement décentralisée, a repris espoir dans son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis après une série de décisions favorables. Le directeur juridique de Ripple estime qu'ils ont de fortes chances de victoire si l'affaire parvient à la Cour suprême des États-Unis, étant donné la récente tendance de la Cour à se ranger du côté de la SEC.

Ripple Boosted by Supreme Court Hope in SEC Lawsuit

Ripple stimulé par l'espoir de la Cour suprême dans le procès de la SEC

Jakarta - Ripple Labs, a leading decentralized payment company utilizing XRP tokens, has gained renewed optimism in its ongoing legal battle against the United States Securities and Exchange Commission (SEC). Ripple's Chief Legal Officer (CLO), Stuart Alderoty, has hinted at the prospect of a favorable outcome should the case reach the Supreme Court. This follows a series of rulings that have played to Ripple's advantage in the trial that commenced late last year.

Jakarta - Ripple Labs, l'une des principales sociétés de paiement décentralisées utilisant des jetons XRP, a retrouvé un optimisme renouvelé dans sa bataille juridique en cours contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le directeur juridique de Ripple (CLO), Stuart Alderoty, a fait allusion à la perspective d'une issue favorable si l'affaire était portée devant la Cour suprême. Cela fait suite à une série de décisions qui ont joué en faveur de Ripple lors du procès qui a débuté à la fin de l'année dernière.

Background of the Lawsuit

Contexte du procès

The SEC initiated a lawsuit against Ripple in December 2020, alleging that the company sold XRP as unregistered securities, amounting to an offering exceeding $1.3 billion. The SEC further accused Ripple executives Brad Garlinghouse and Chris Larsen of aiding and abetting the alleged wrongdoing. Ripple has vehemently contested the SEC's claims, maintaining that XRP is not a security but rather a digital asset employed as a cross-border payment tool.

La SEC a intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020, alléguant que la société avait vendu du XRP sous forme de titres non enregistrés, pour un montant dépassant 1,3 milliard de dollars. La SEC a en outre accusé les dirigeants de Ripple, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, d'avoir aidé et encouragé les actes répréhensibles présumés. Ripple a contesté avec véhémence les affirmations de la SEC, affirmant que le XRP n'est pas un titre mais plutôt un actif numérique utilisé comme outil de paiement transfrontalier.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

This case holds significant relevance for the cryptocurrency industry as it seeks to establish the legal status of XRP and potentially influence the regulatory treatment of other crypto assets. If Ripple is found liable, XRP would be classified as a security and subjected to more stringent regulations. This could impact the liquidity and market value of XRP, currently ranked among the top five cryptocurrencies globally with a market capitalization of approximately $32 billion.

Cette affaire revêt une importance considérable pour le secteur des crypto-monnaies, car elle cherche à établir le statut juridique du XRP et potentiellement à influencer le traitement réglementaire d'autres actifs cryptographiques. Si Ripple est reconnu responsable, XRP serait classé comme titre et soumis à des réglementations plus strictes. Cela pourrait avoir un impact sur la liquidité et la valeur marchande du XRP, actuellement classé parmi les cinq premières crypto-monnaies au monde avec une capitalisation boursière d'environ 32 milliards de dollars.

Ripple's Legal Support and Court Victories

Soutien juridique de Ripple et victoires judiciaires

Ripple has garnered considerable support from various quarters, including former SEC officials, members of the US Congress, and the crypto community. The company has also achieved several victories in court, including gaining access to internal SEC documents relevant to the case and successfully resisting SEC requests for the disclosure of Ripple executives' personal financial data.

Ripple a recueilli un soutien considérable de la part de divers milieux, notamment d'anciens responsables de la SEC, de membres du Congrès américain et de la communauté crypto. La société a également remporté plusieurs victoires devant les tribunaux, notamment en obtenant l'accès aux documents internes de la SEC pertinents à l'affaire et en résistant avec succès aux demandes de la SEC visant à divulguer les données financières personnelles des dirigeants de Ripple.

Partial Victory in Judge Torres' Ruling

Victoire partielle dans la décision du juge Torres

Furthermore, Ripple secured a favorable ruling from Federal Judge Analisa Torres, who differentiated between Ripple's direct sales to financial institutions and other types of XRP sales. Judge Torres held that XRP sales on secondary markets and Ripple's programmed sales did not constitute securities transactions. This verdict briefly boosted XRP's price, rising to IDR 11,000 per coin before subsequently declining.

En outre, Ripple a obtenu une décision favorable de la juge fédérale Analisa Torres, qui a fait la distinction entre les ventes directes de Ripple aux institutions financières et les autres types de ventes XRP. Le juge Torres a estimé que les ventes de XRP sur les marchés secondaires et les ventes programmées de Ripple ne constituaient pas des transactions sur titres. Ce verdict a brièvement fait grimper le prix du XRP, passant à 11 000 IDR par pièce avant de baisser par la suite.

Ripple's Supreme Court Prospects and Garlinghouse's Statement

Perspectives de Ripple à la Cour suprême et déclaration de Garlinghouse

In a recent social media post, Stuart Alderoty hinted at Ripple's optimism for a positive outcome if the case reaches the Supreme Court. He cited a pattern in the Supreme Court's rulings in recent years that has tended to side against the SEC. This suggests that Ripple possesses strong legal arguments in defense of its position. Alderoty's statement aligns with Garlinghouse's public declaration of Ripple's readiness to pursue its legal battles to the Supreme Court, as expressed during an interview at DC Fintech Week 2023.

Dans une récente publication sur les réseaux sociaux, Stuart Alderoty a fait allusion à l'optimisme de Ripple quant à une issue positive si l'affaire atteint la Cour suprême. Il a cité une tendance dans les décisions de la Cour suprême de ces dernières années qui tendait à se ranger du côté de la SEC. Cela suggère que Ripple possède de solides arguments juridiques pour défendre sa position. La déclaration d'Alderoty s'aligne sur la déclaration publique de Garlinghouse selon laquelle Ripple est prêt à poursuivre ses batailles juridiques devant la Cour suprême, telle qu'exprimée lors d'une interview à la DC Fintech Week 2023.

Ripple's Continued Activity in the Crypto Market

Activité continue de Ripple sur le marché de la cryptographie

Despite the ongoing SEC lawsuit, Ripple remains actively engaged in the crypto market. Whale Alert recently reported a substantial transaction involving the transfer of 18.5 million XRP to Bitso, Mexico's largest crypto exchange. This transfer originated from a wallet linked to Ripple, indicating a close working relationship between the two entities. Ripple has invested in Bitso since 2019, positioning Bitso as the primary platform for Ripple's payment services, formerly known as On-Demand Liquidity (ODL).

Malgré le procès en cours auprès de la SEC, Ripple reste activement engagé sur le marché de la cryptographie. Whale Alert a récemment signalé une transaction importante impliquant le transfert de 18,5 millions de XRP vers Bitso, le plus grand échange cryptographique du Mexique. Ce transfert provenait d'un portefeuille lié à Ripple, indiquant une relation de travail étroite entre les deux entités. Ripple a investi dans Bitso depuis 2019, positionnant Bitso comme la principale plate-forme pour les services de paiement de Ripple, anciennement connus sous le nom de liquidité à la demande (ODL).

The aforementioned transaction, monitored by the Bithomp XRP analytical platform, underscores Ripple's ongoing involvement in the crypto market despite its legal challenges with the SEC. This highlights Ripple's commitment to its partners and its broader role within the crypto ecosystem.

La transaction susmentionnée, surveillée par la plateforme analytique Bithomp XRP, souligne l'implication continue de Ripple sur le marché de la cryptographie malgré ses défis juridiques avec la SEC. Cela met en évidence l'engagement de Ripple envers ses partenaires et son rôle plus large au sein de l'écosystème crypto.