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Cryptocurrency News Articles
SEC vs Ripple : la SEC fera-t-elle appel de la décision de la Cour de juillet 2023 ?
Sep 27, 2024 at 03:51 pm
Le procès le plus long dans le domaine de la cryptographie, SEC contre Ripple, ne sera pas clôturé si la SEC fait appel dans les 10 prochains jours.
The SEC has 10 days to appeal Judge Torres’ July 2023 ruling that not all sales of XRP were securities. If the SEC does not appeal, the court will enter final judgment and the case will be closed. However, if the SEC does appeal, the case will continue and could take several more years to resolve.
La SEC dispose de 10 jours pour faire appel de la décision du juge Torres de juillet 2023 selon laquelle toutes les ventes de XRP n'étaient pas des titres. Si la SEC ne fait pas appel, le tribunal rendra un jugement définitif et l'affaire sera classée. Cependant, si la SEC fait appel, l’affaire se poursuivra et pourrait prendre encore plusieurs années pour être résolue.
The community is speculating on whether or not the SEC will appeal, with some speculating that the SEC will wait until the last minute to file an appeal. This would extend the case into 2025, and the U.S. will be holding presidential elections in November.
La communauté spécule sur la question de savoir si la SEC fera appel ou non, certains spéculant que la SEC attendra la dernière minute pour faire appel. Cela prolongerait l’affaire jusqu’en 2025 et les États-Unis organiseraient des élections présidentielles en novembre.
According to Fox Business journalist Eleanor Terrett, a former SEC lawyer told her that the SEC “will probably” appeal Judge Torres' July 2023 ruling concerning the XRP programmatic sales, partly because everyone at the SEC “truly believes that the decision is…wrong and will be overturned on appeal.”
Selon la journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, une ancienne avocate de la SEC lui a dit que la SEC « fera probablement » appel de la décision du juge Torres de juillet 2023 concernant les ventes programmatiques XRP, en partie parce que tout le monde à la SEC « croit vraiment que la décision est… fausse et sera annulée en appel.
Journalist Eleanor Terrett shared some info on the SEC vs Ripple case from her X account. A former SEC lawyer told her the SEC might appeal Judge Torres’ July 2023 ruling.
La journaliste Eleanor Terrett a partagé quelques informations sur l'affaire SEC vs Ripple depuis son compte X. Un ancien avocat de la SEC lui a dit que la SEC pourrait faire appel de la décision du juge Torres de juillet 2023.
Bill Morgan, a lawyer, posted on his X account that he believes there are 60% chances of the SEC filing an appeal on the programmatic sales part of the decision. He also mentioned that he does not think they will appeal on the penalty part. The court, in its last hearing of the SEC vs Ripple case, put a civil penalty of $125 million. The SEC wanted the penalty to be $2 billion, whereas Ripple requested it should be barred at $10 million.
Bill Morgan, un avocat, a publié sur son compte X qu'il estime qu'il y a 60 % de chances que la SEC fasse appel de la partie vente programmatique de la décision. Il a également mentionné qu'il ne pensait pas qu'ils feraient appel concernant la sanction. Le tribunal, lors de sa dernière audience dans l'affaire SEC contre Ripple, a imposé une amende civile de 125 millions de dollars. La SEC souhaitait que la pénalité s'élève à 2 milliards de dollars, tandis que Ripple a demandé qu'elle soit limitée à 10 millions de dollars.
Some speculate that the SEC is trying to score a last-minute win during the current administration, which may give them more leeway to take further action against Ripple. However, if a new administration takes over, we may see significant changes within the Commission.
Certains pensent que la SEC tente de remporter une victoire de dernière minute sous l'administration actuelle, ce qui pourrait leur donner plus de latitude pour prendre de nouvelles mesures contre Ripple. Cependant, si une nouvelle administration prend le relais, nous pourrions assister à des changements importants au sein de la Commission.
For example, Donald Trump has repeatedly stated that he wants to make America the crypto capital and that he will fire Gary Gensler for mistreating innovation. If this were to happen, the string of SEC vs crypto cases may finally come to an end. To find out whether the SEC will appeal and to learn who will occupy the Oval Office, we must wait ten days and two months, respectively. In the meantime, XRP has recently expanded its payment services in South Korea.
Par exemple, Donald Trump a déclaré à plusieurs reprises qu’il voulait faire de l’Amérique la capitale de la cryptographie et qu’il licencierait Gary Gensler pour avoir maltraité l’innovation. Si cela devait se produire, la série d’affaires SEC contre crypto pourrait enfin prendre fin. Pour savoir si la SEC fera appel et savoir qui occupera le bureau ovale, il faudra attendre respectivement dix jours et deux mois. Entre-temps, XRP a récemment étendu ses services de paiement en Corée du Sud.
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