Aperçu des réglementations, comment ils sont réglementés, des défis clés et plus de ressources pour les professionnels du droit

L'expansion des monnaies virtuelles comme Bitcoin et Ethereum a mis les régulateurs américains dans un dilemme entre encourager l'innovation et sauvegarder les investisseurs.

The expansion of virtual currencies like Bitcoin and Ethereum has put U.S. regulators in a dilemma between encouraging innovation and safeguarding investors.

L'expansion des monnaies virtuelles comme Bitcoin et Ethereum a mis les régulateurs américains dans un dilemme entre encourager l'innovation et sauvegarder les investisseurs.

This interest in cryptocurrency stems from the rise in technology worldwide, pushing financial boundaries and leaving open the possibility that cryptocurrencies may become the central element of the global economy.

Cet intérêt pour les crypto-monnaies découle de l'augmentation de la technologie dans le monde, repoussant les limites financières et laissant ouverte la possibilité que les crypto-monnaies puissent devenir l'élément central de l'économie mondiale.

The same impact and importance of the use of cryptocurrency in the U.S. has brought about the need to regulate it, yet there is a challenge in establishing a clear policy framework.

Le même impact et l'importance de l'utilisation de la crypto-monnaie aux États-Unis ont provoqué la nécessité de le réglementer, mais il y a un défi à établir un cadre politique clair.

With the digital revolution taking place through cryptocurrency, the state and federal governments are trying to determine how to define their role in regulating this new asset class in the best way possible.

Avec la révolution numérique qui se déroule grâce à la crypto-monnaie, les gouvernements de l'État et fédéral tentent de déterminer comment définir leur rôle dans la régulation de cette nouvelle classe d'actifs de la meilleure façon possible.

What is cryptocurrency?

Qu'est-ce que la crypto-monnaie?

Cryptocurrency is a type of digital money that is a decentralized digital asset designed as a medium of exchange, utilizing cryptographic protocols to regulate the creation of new units. It exists only online and is not controlled by any government, central bank, or authority.

La crypto-monnaie est un type d'argent numérique qui est un actif numérique décentralisé conçu comme un moyen d'échange, utilisant des protocoles cryptographiques pour réguler la création de nouvelles unités. Il n'existe qu'en ligne et n'est contrôlé par aucun gouvernement, banque centrale ou autorité.

It uses a secure technology called cryptography to keep transactions safe and verify fund transfers to prevent fraud. It operates on a decentralized system and transactions are recorded on a public ledger called blockchain.

Il utilise une technologie sécurisée appelée cryptographie pour assurer la sécurité des transactions et vérifier les transferts de fonds pour prévenir la fraude. Il fonctionne sur un système décentralisé et les transactions sont enregistrées sur un grand livre public appelé blockchain.

The regulatory treatment of cryptocurrency varies across jurisdictions, with legal considerations encompassing anti-money laundering compliance, securities laws, taxation, and consumer protection frameworks.

Le traitement réglementaire de la crypto-monnaie varie d'une juridiction à l'autre, avec des considérations juridiques englobant la conformité anti-blanchiment, les lois sur les valeurs mobilières, la fiscalité et les cadres de protection des consommateurs.

What is cryptocurrency regulation?

Qu'est-ce que la réglementation des crypto-monnaies?

Crypto regulations are the legal rules and guidelines that are present and issued by governments to shape how digital assets such as virtual currency operate. These laws have varied approaches across nations.

Les réglementations cryptographiques sont les règles et directives juridiques qui sont présentes et émises par les gouvernements pour façonner le fonctionnement des actifs numériques tels que la monnaie virtuelle. Ces lois ont des approches variées entre les nations.

In the U.S., there are various states wherein some are friendly towards market participants who are handling crypto with clear regulations, while others ban it entirely.

Aux États-Unis, il existe divers États où certains sont amicaux envers les acteurs du marché qui gèrent la crypto avec des réglementations claires, tandis que d'autres l'interdisent entièrement.

Around 60 percent of U.S. citizens lack confidence in cryptocurrency trading or investment, considering the existing systems to be unreliable or unsafe. One primary reason for this distrust may be the absence of a single, consistent set of laws to regulate cryptocurrencies.

Environ 60% des citoyens américains manquent de confiance dans le trading ou l'investissement des crypto-monnaies, considérant que les systèmes existants sont peu fiables ou dangereux. L'une des principales raisons de cette méfiance peut être l'absence d'un seul ensemble de lois cohérentes pour réglementer les crypto-monnaies.

The regulations vary and cover everything about how cryptocurrencies are to be created and traded, and how they interact with traditional financial systems. Well-defined rules can help the crypto market in the following ways:

Les réglementations varient et couvrent tout sur la façon dont les crypto-monnaies doivent être créées et échangées, et comment elles interagissent avec les systèmes financiers traditionnels. Des règles bien définies peuvent aider le marché de la cryptographie de la manière suivante:

How is cryptocurrency regulated in the U.S.?

Comment la crypto-monnaie est-elle réglementée aux États-Unis?

As of 2025, there is no defined regulation used to regulate cryptocurrency in the U.S. However, a major crypto legislation was introduced in 2024, i.e. the Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (or FIT21), that has been passed by the U.S. House of Representatives but has not yet been enforced. The legislation is aimed at emphasizing the role of the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) as a lead crypto regulator in the U.S.

En 2025, aucun règlement défini n'est utilisé pour réglementer la crypto-monnaie aux États-Unis, cependant, une législation de cryptographie majeure a été introduite en 2024, c'est-à-dire l'innovation financière et la technologie pour la loi du 21e siècle (ou FIT21), qui a été adoptée par la Chambre des représentants américains mais n'a pas encore été appliquée. La législation vise à souligner le rôle de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en tant que régulateur de cryptographie en plomb aux États-Unis

In the absence of one framework for cryptocurrency, the authorities try to regulate and enforce the already existing laws both at the federal and state levels, which are as follows.

En l'absence d'un cadre de crypto-monnaie, les autorités tentent de réglementer et d'appliquer les lois déjà existantes aux niveaux fédéral et étatique, qui sont les suivants.

Federal regulations

Règlements fédéraux

At the Federal level, regulations have predominantly dealt with various administrative agencies and bureaus.

Au niveau fédéral, les réglementations ont été principalement traitées avec diverses agences administratives et bureaux.

The Securities and Exchange Commission (SEC)

La Securities and Exchange Commission (SEC)

The SEC mainly deals with securities such as convertible notes, stocks, debentures, etc. They aim to protect investors through mandatory registration of the securities that qualify for it.

La SEC traite principalement de titres tels que des billets convertibles, des actions, des débentures, etc. Ils visent à protéger les investisseurs par l'enregistrement obligatoire des titres qui sont admissibles à elle.

The SEC brought lawsuits against major platforms such as Coinbase, Binance, Kraken, etc, for violation of regulations.

La SEC a intenté des poursuites contre les principales plateformes telles que Coinbase, Binance, Kraken, etc., pour violation des réglementations.

Due to the difference between the cryptocurrency and securities, a judicial split emerged in 2023, with Southern District of New York (SDNY) Judge Torres ruling in SEC v. Ripple Labs that only the institutional sales of XRP were securities, while Judge Rakoff in SEC v. Terraform Labs held that Terraform’s UST stablecoin was a security.

En raison de la différence entre la crypto-monnaie et les titres, une scission judiciaire a émergé en 2023, avec le juge du district du sud de New York (SDNY), Torres, se déplaçant dans Sec c. Ripple Labs que seules les ventes institutionnelles de XRP étaient des titres, tandis que le juge Rakoff dans Sec c. Terraform Labs détenait que la gamme UST de Terraform était une sécurité.

Courts remain divided on this issue at the time of this writing.

Les tribunaux restent divisés sur cette question au moment de la rédaction de cet article.

Commodity Futures Trading Commission (CFTC)

CFTC is a federal agency that is tasked with regulating U.S. commodities and derivative markets.

CFTC est une agence fédérale chargée de réglementer les produits de base américains et les marchés dérivés.

The CFTC regulates cryptocurrencies as commodities under the Commodity Exchange Act and has developed jurisdiction in derivative markets, all of which are set forth in decisions such as CFTC v. McDonnell (2018) and CFTC v. My Big Coin Pay (2018), etc.

Le CFTC réglemente les crypto-monnaies en tant que marchandises en vertu de la loi sur l'échange de marchandises et a développé sa compétence sur les marchés dérivés, qui sont tous énoncés dans des décisions telles que CFTC c. McDonnell (2018) et CFTC c. My Big Coin Pay (2018), etc.

In 2017, the CFTC introduced a self-certification process for bitcoin futures which allowed exchanges to launch crypto derivatives. For enforcement measures, the CFTC has engaged in high-profile enforcement matters against Uniswap, Binance, Celsius, Ooki DAO, and secured an order against defaulted FTX to pay a penalty of $12.7 billion.

En 2017, le CFTC a introduit un processus d'autocertification pour les contrats à terme Bitcoin qui ont permis aux échanges de lancer des dérivés cryptographiques. Pour les mesures d'application, la CFTC s'est engagée dans des questions d'application de grande envergure contre UniSwap, Binance, Celsius, Ooki Dao, et a obtenu une ordonnance contre le FTX par défaut pour payer une pénalité de 12,7 milliards de dollars.

Internal Revenue Service (IRS)

Since 2014, the IRS has treated cryptocurrency as a digital representation of value which is different from a representation of the U.S. dollar or any other real currency. It functions as a unit of account, a store of value, and a medium of exchange.

Depuis 2014, l'IRS a traité la crypto-monnaie comme une représentation numérique de la valeur qui est différente d'une représentation du dollar américain ou de toute autre monnaie réelle. Il fonctionne comme une unité de compte, une réserve de valeur et un moyen d'échange.

Being categorized as property makes each sale, trade, or buying of cryptocurrency taxable under capital gains taxes like stocks or property. Regardless of whether one incurs profit or loss, the

Être classé comme propriété rend chaque vente, échange ou achat de crypto-monnaie imposable en vertu des impôts de gains en capital comme les actions ou les biens. Que l'on entraîne un profit ou une perte, le