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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
2 Résultats : Stuart Alderoty de Ripple se prononce sur l'appel de la SEC
Oct 22, 2024 at 08:30 am
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a partagé son point de vue sur la bataille juridique en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans un article publié dimanche sur la plateforme de médias sociaux X.
Ripple's chief legal officer has highlighted two potential outcomes for the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC)’s appeal in the Ripple lawsuit over XRP. He explained the SEC’s best-case scenario and noted that Ripple’s Fair Notice defense remains solid. The Ripple legal chief also reaffirmed XRP’s non-security status despite the appeal.
Le directeur juridique de Ripple a souligné deux résultats potentiels pour l'appel de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans le procès Ripple concernant XRP. Il a expliqué le meilleur scénario de la SEC et a noté que la défense Fair Notice de Ripple reste solide. Le chef juridique de Ripple a également réaffirmé le statut de non-sécurité de XRP malgré l'appel.
Ripple's Stuart Alderoty on SEC Appeal: 2 Outcomes, XRP Not a Security
Stuart Alderoty de Ripple sur l'appel de la SEC : 2 résultats, XRP n'est pas une sécurité
Highlighting the ongoing legal battle between Ripple and the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple's chief legal officer Stuart Alderoty shared his perspective in a post on X on Sunday.
Soulignant la bataille juridique en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a partagé son point de vue dans un article sur X dimanche.
Emphasizing that the outcome of the SEC's appeal is likely limited to two possibilities, Alderoty stated that either the Second Circuit Court of Appeals will affirm District Judge Analisa Torres' ruling or it will expand upon it. He explained:
Soulignant que le résultat de l'appel de la SEC est probablement limité à deux possibilités, Alderoty a déclaré que soit la Cour d'appel du deuxième circuit confirmerait la décision de la juge de district Analisa Torres, soit elle la développerait. Il a expliqué :
“The 2nd Cir. will either affirm Judge Torres or expand her ruling. The best the SEC can hope for (and it's a remote hope) is a remand.”
«Le 2e Cir. soit confirmera le juge Torres, soit élargira sa décision. Le mieux que la SEC puisse espérer (et c’est un espoir lointain) est une détention provisoire. »
Highlighting Judge Torres' stance during the SEC's failed “interlocutory” appeal, Alderoty noted that Judge Torres maintained that “Howey and all of Ripple's defenses, including Fair Notice, would then be back on the table.” He further explained the Fair Notice standard as follows:
Soulignant la position du juge Torres lors de l'appel « interlocutoire » échoué de la SEC, Alderoty a noté que le juge Torres maintenait que « Howey et toutes les défenses de Ripple, y compris Fair Notice, seraient alors de retour sur la table ». Il a en outre expliqué la norme de préavis équitable comme suit :
“The Fair Notice standard asks if a person of ‘ordinary intelligence’ was aware of what the law prohibited.”
« La norme Fair Notice demande si une personne « d’intelligence ordinaire » était au courant de ce que la loi interdisait. »
Continuing his commentary on the legal proceedings, the Ripple chief legal officer stated:
Poursuivant son commentaire sur la procédure judiciaire, le directeur juridique de Ripple a déclaré :
“The SEC could end up arguing to Judge Torres that she wasn't a person of ‘ordinary intelligence’ when she ruled against them. Awkward.”
«La SEC pourrait finir par faire valoir au juge Torres qu'elle n'était pas une personne d'intelligence ordinaire lorsqu'elle s'est prononcée contre eux. Maladroit."
In a rather imaginative comparison, Alderoty likened the ongoing legal saga between the SEC and Ripple to classic stories, stating that the case has always felt like “Moby Dick (with SEC Chair Gary Gensler starring as Captain Ahab)” but now feels more like “Mobi Dick meets My Cousin Vinny.”
Dans une comparaison plutôt imaginative, Alderoty a comparé la saga juridique en cours entre la SEC et Ripple à des histoires classiques, déclarant que l'affaire a toujours ressemblé à "Moby Dick (avec le président de la SEC, Gary Gensler, dans le rôle du capitaine Achab)" mais ressemble désormais davantage à " Mobi Dick rencontre mon cousin Vinny.
Emphasizing the court ruling that declares XRP not a security in retail sales as still intact, despite the SEC's appeal, Alderoty stated in June that the agency is contesting several other elements of the July 2023 decision by Judge Torres. In response, Ripple plans to file a cross-appeal. This high-profile legal battle could have significant implications for future cryptocurrency regulations and the classification of digital assets like XRP.
Soulignant que la décision de justice déclarant que XRP n'est pas un titre dans les ventes au détail est toujours intacte, malgré l'appel de la SEC, Alderoty a déclaré en juin que l'agence contestait plusieurs autres éléments de la décision de juillet 2023 du juge Torres. En réponse, Ripple envisage de déposer un appel incident. Cette bataille juridique très médiatisée pourrait avoir des implications importantes sur les futures réglementations en matière de crypto-monnaie et la classification des actifs numériques comme le XRP.
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