Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a déposé une plainte contre Coinbase

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a déposé une plainte contre Coinbase, accusant l'échange de crypto coté en bourse de violation de la loi sur les valeurs mobilières de l'État.

Oregon Attorney General Dan Rayfield has filed a lawsuit against Coinbase, accusing the publicly traded crypto exchange of violating the state’s securities law. The complaint claims that several digital assets available on Coinbase are unregistered securities.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a déposé une plainte contre Coinbase, accusant l'échange de crypto coté en bourse de violation de la loi sur les valeurs mobilières de l'État. La plainte affirme que plusieurs actifs numériques disponibles sur Coinbase sont des titres non enregistrés.

The lawsuit, announced on April 18, is part of an effort by the Oregon Department of Justice to address a lack of enforcement by federal agencies. “States must fill enforcement vacuum being left by federal regulators who are abandoning these cases under Trump administration,” the department said.

Le procès, annoncé le 18 avril, fait partie d'un effort du ministère de la Justice de l'Oregon pour lutter contre le manque d'application des agences fédérales. "Les États doivent remplir le vide d'application de la loi par les régulateurs fédéraux qui abandonnent ces cas en vertu de l'administration Trump", a indiqué le ministère.

Coinbase’s Chief Legal Officer Paul Grewal responded on April 21, expressing his frustration in a post on X. Justin Slaughter, Vice President of Regulatory Affairs at Paradigm, noted that the complaint lists several tokens, including Aave, Avalanche, Uniswap, Near Protocol, and wLUNA, but not LUNA.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a répondu le 21 avril, exprimant sa frustration dans un article sur X. Justin Slaughter, vice-président des affaires réglementaires à Paradigm, a noté que la plainte répertorie plusieurs jetons, notamment Aave, Avalanche, UniSwap, près du protocole et Wluna, mais pas Luna.

The complaint alleges that Coinbase made these assets available for trading through its main platform and Prime service, and that they qualify as securities under Oregon law. It does not explain the inclusion or exclusion of specific wrapped assets.

La plainte allègue que Coinbase a rendu ces actifs à la disposition des échanges via sa plate-forme principale et son service de premier ordre, et qu'ils sont considérés comme des titres en vertu de la loi de l'Oregon. Il n'explique pas l'inclusion ou l'exclusion d'actifs enveloppés spécifiques.

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Coinbase Faces Oregon Lawsuit for Securities Violations

Coinbase fait face à un procès de l'Oregon pour les violations des valeurs mobilières

The lawsuit, filed in the Circuit Court for the State of Oregon, names Coinbase and its CEO, Brian Armstrong, as defendants. It claims that Coinbase violated the Oregon Securities Law by offering and selling unregistered securities to the public.

Le procès, déposé devant la Circuit Court for the State of Oregon, nomme Coinbase et son PDG, Brian Armstrong, en tant que défendeurs. Il affirme que Coinbase a violé la loi sur les valeurs mobilières de l'Oregon en offrant et en vendant des titres non enregistrés au public.

The complaint focuses on several digital assets, including Aave, Avalanche, Axie Infinity, Balancer, Band Protocol, Batrix Token, Boba Network, Chainlink, Compound, Counterparty, dHedge, DeepBrain Chain, Elliptic Labs, Flow, and Flexible Spending Accounts.

La plainte se concentre sur plusieurs actifs numériques, notamment Aave, Avalanche, Axie Infinity, Balancer, Band Protocol, Batrix Token, Boba Network, Chainlink, Compound, CounterParty, Dhedge, Deepbrain Chain, Elliptic Labs, Flow et Flexible De dépenses.

Other assets mentioned in the complaint include:

Les autres actifs mentionnés dans la plainte comprennent:

*Keep in mind that some of the assets listed in the complaint are not necessarily available for trading on Coinbase’s U.S. platform. For example, the complaint mentions LUNA, which was delisted by Coinbase in February 2022. It's possible that some of the assets mentioned in the complaint are only available for trading on Coinbase’s international platforms or through its Prime brokerage service, which caters to institutional investors.

* Gardez à l'esprit que certains des actifs énumérés dans la plainte ne sont pas nécessairement disponibles pour négocier sur la plate-forme américaine de Coinbase. Par exemple, la plainte mentionne Luna, qui a été radiée par Coinbase en février 2022. Il est possible que certains des actifs mentionnés dans la plainte ne soient disponibles que pour négocier sur les plateformes internationales de Coinbase ou par le biais de son service de courtage principal, qui s'adresse aux investisseurs institutionnels.

The complaint further alleges that Coinbase was aware of its legal obligations but chose to disregard them in order to maximize its profits. It claims that Coinbase’s actions have harmed investors who were not fully informed of the risks involved in investing in these digital assets.

La plainte allègue en outre que Coinbase était au courant de ses obligations légales, mais a choisi de les ignorer afin de maximiser ses bénéfices. Il affirme que les actions de Coinbase ont nui aux investisseurs qui n'étaient pas pleinement informés des risques liés à l'investissement dans ces actifs numériques.

“We are filing this lawsuit to hold Coinbase accountable for its actions and to protect investors in Oregon,” said Attorney General Rayfield. “Coinbase knew the rules and chose to break them. We will not stand for it.”

«Nous dépôt de ce procès pour tenir Coinbase responsable de ses actions et protéger les investisseurs en Oregon», a déclaré le procureur général Rayfield. "Coinbase connaissait les règles et a choisi de les briser. Nous ne le défendrons pas."

The lawsuit seeks injunctive relief, restitution for defrauded investors, and civil penalties. It also requests that the court order Coinbase to register its securities offerings with the state of Oregon.

Le procès demande une injonction, une restitution pour les investisseurs fraudés et des sanctions civiles. Il demande également que le tribunal ordonne à Coinbase d'enregistrer ses offres de titres auprès de l'État de l'Oregon.

Coinbase Adds XRP Futures After Lawsuit

Coinbase ajoute des contrats à terme sur XRP après un procès

The lawsuit comes as no surprise, given that the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has been actively pursuing cases against crypto exchanges for allegedly selling unregistered securities. Earlier this year, the SEC sued both Coinbase and Binance for allegedly violating securities law. However, the SEC later dropped its case against Coinbase after a federal judge ruled that the agency had failed to provide sufficient notice to the exchange before filing the lawsuit.

Le procès n'est pas surprenant, étant donné que la Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange (SEC) a activement poursuivi des affaires contre les échanges de crypto pour avoir prétendument vendu des titres non enregistrés. Plus tôt cette année, la SEC a poursuivi Coinbase et Binance pour avoir prétendument violé la loi sur les valeurs mobilières. Cependant, la SEC a par la suite abandonné son dossier contre Coinbase après qu'un juge fédéral a statué que l'agence n'avait pas fourni un préavis suffisant à la bourse avant de déposer le procès.

The SEC’s actions have been met with mixed reactions. Some legal experts have argued that the SEC is overstepping its bounds by trying to regulate cryptocurrencies so strictly. Others have said that the SEC’s actions are necessary to protect investors from fraud.

Les actions de la SEC ont rencontré des réactions mitigées. Certains experts juridiques ont fait valoir que la SEC dépasse ses limites en essayant de réglementer les crypto-monnaies si strictement. D'autres ont déclaré que les actions de la SEC étaient nécessaires pour protéger les investisseurs contre la fraude.

A ruling that these assets are securities would not create binding precedent, even within Oregon, according to Yarden Noy, partner at DLT Law. However, he noted that the decision could still be used in arguments by regulators and plaintiffs.

Une décision selon laquelle ces actifs sont des titres ne créeraient pas un précédent contraignant, même dans l'Oregon, selon Marden Noy, partenaire de DLT Law. Cependant, il a noté que la décision pouvait encore être utilisée dans les arguments par les régulateurs et les plaignants.

The complaint also does not explain the inclusion or exclusion of specific wrapped assets.

La plainte n'explique pas non plus l'inclusion ou l'exclusion d'actifs enveloppés spécifiques.

The lawsuit is pending in the Circuit Court for the State of Oregon. It remains to be seen how the court will rule on the case and what the implications will be for the cryptocurrency industry.

Le procès est en attente devant la Circuit Court de l'État de l'Oregon. Il reste à voir comment le tribunal statuera sur l'affaire et quelles seront les implications pour l'industrie des crypto-monnaies.

The DEOJ said it is also investigating other crypto companies and will continue to take action against any company that violates state securities law.

Le Deoj a déclaré qu'il enquêtait également sur d'autres sociétés de crypto et continuerait de prendre des mesures contre toute entreprise qui viole la loi sur les valeurs mobilières de l'État.

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