Oregon AG poursuit Coinbase sur les ventes de jetons

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, prépare une action en justice contre la Cryptocurrency Exchange Coinbase

Oregon Attorney General Dan Rayfield is preparing legal action against cryptocurrency exchange Coinbase, alleging that the platform sold unregistered securities to state residents, according to a report by Law360.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, prépare une action en justice contre Cryptocurrency Exchange Coinbase, alléguant que la plate-forme vendait des titres non enregistrés aux résidents de l'État, selon un rapport de Law360.

This follows shortly after the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) dropped its federal case against Coinbase without prejudice in March.

Cela suit peu de temps après que la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a abandonné son dossier fédéral contre Coinbase sans préjudice en mars.

Highlighting the ongoing struggle of the crypto industry with regulatory uncertainty in the U.S., the new lawsuit comes as Coinbase and other platforms saw some legal wins on the federal level.

Soulignant la lutte continue de l'industrie cryptographique avec l'incertitude réglementaire aux États-Unis, le nouveau procès intervient alors que Coinbase et d'autres plateformes ont connu des victoires légales au niveau fédéral.

However, state-level action could yet complicate efforts to form a unified national regulatory framework.

Cependant, l'action au niveau de l'État pourrait encore compliquer les efforts pour former un cadre réglementaire national unifié.

Announcing the pending lawsuit on Tuesday, Rayfield said in a statement that Coinbase profited by selling unregistered securities to Oregon investors.

Annonçant le procès en attente mardi, Rayfield a déclaré dans un communiqué que Coinbase avait profité en vendant des titres non enregistrés aux investisseurs de l'Oregon.

"My goal is to hold Coinbase accountable for its actions and to protect Oregon investors from this type of conduct," Rayfield added.

"Mon objectif est de tenir Coinbase responsable de ses actions et de protéger les investisseurs de l'Oregon contre ce type de conduite", a ajouté Rayfield.

This case arises from a broader legal battle that began in December 2023 when the SEC sued Coinbase and another exchange, Binance, for allegedly selling unregistered securities and operating as unregistered exchanges.

Cette affaire découle d'une bataille juridique plus large qui a commencé en décembre 2023 lorsque la SEC a poursuivi Coinbase et un autre échange, Binance, pour avoir prétendument vendu des titres non enregistrés et opérant comme des échanges non enregistrés.

Both platforms faced several setbacks in court, leading to the surprising move by the SEC to drop its case against Coinbase and Binance on March 18.

Les deux plates-formes ont été confrontées à plusieurs revers devant le tribunal, ce qui a conduit à la décision surprenante de la SEC pour abandonner son dossier contre Coinbase et Binance le 18 mars.

Despite this development, individual state regulators are now pursuing their own legal action.

Malgré cette évolution, les régulateurs de l'État individuels poursuivent actuellement leur propre action en justice.

Earlier this week, Massachusetts filed a lawsuit against Binance, and reports suggest that California could take legal action against Coinbase.

Plus tôt cette semaine, le Massachusetts a déposé une plainte contre Binance et des rapports suggèrent que la Californie pourrait intenter une action en justice contre Coinbase.

Highlighting the fragmented nature of the U.S. legal system, the new lawsuit in Oregon comes as several legal and economic experts have spoken out against the implications of a "patchwork" regulatory system.

Soulignant la nature fragmentée du système juridique américain, le nouveau procès de l'Oregon intervient alors que plusieurs experts juridiques et économiques se sont prononcés contre les implications d'un système réglementaire "patchwork".

In April 2024, a group of bipartisan senators introduced a bill to regulate the crypto industry and create a legal framework for digital assets.

En avril 2024, un groupe de sénateurs bipartisans a présenté un projet de loi pour réglementer l'industrie de la cryptographie et créer un cadre juridique pour les actifs numériques.

However, the legislation faces an uphill battle in Congress, especially given the ongoing legal cases and the varying approaches by individual states.

Cependant, la législation fait face à une bataille difficile au Congrès, en particulier compte tenu des affaires juridiques en cours et des approches variables des États individuels.

As the legal cases continue, they threaten to fragment the industry further, making it harder for Web3 companies to operate across jurisdictions and setting a challenging landscape for the future of the crypto sector in the U.S.

À mesure que les affaires juridiques se poursuivent, ils menacent de fragmenter davantage l'industrie, ce qui rend plus difficile pour les entreprises Web3 de fonctionner à travers les juridictions et la création d'un paysage difficile pour l'avenir du secteur crypto aux États-Unis