La nouvelle loi sur l'investissement (ISA) du Nigéria (ISA) reconnaît officiellement les crypto-monnaies comme une classe d'actifs

La Nigerian Investments and Securities Act (ISA) 2025, récemment signée par le président Bola Ahmed Tinubu, a effectivement mis fin à l'incertitude entourant le statut des crypto-monnaies.

Nigeria has taken a significant step towards regulating cryptocurrencies with the signing of the Nigerian Investments and Securities Act (ISA) 2025 into law.

Le Nigéria a franchi une étape importante vers la régulation des crypto-monnaies avec la signature de la loi nigériane sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA) 2025.

The new act, which amends the Investment and Securities Act No. 29 of 2007, has effectively ended the uncertainty surrounding the status of cryptocurrencies in the country.

La nouvelle loi, qui modifie la loi sur les investissements et les valeurs mobilières n ° 29 de 2007, a effectivement mis fin à l'incertitude entourant le statut des crypto-monnaies dans le pays.

According to Ophi Rume, a local crypto advocate and educator, the amended securities law “officially” introduces cryptocurrencies as an asset class.

Selon Ophi Rume, un défenseur et éducateur local de la cryptographie, la loi modifiée sur les valeurs mobilières introduit «officiellement» les crypto-monnaies comme une classe d'actifs.

This recognition by the new act ends the uncertainty around cryptocurrencies and also means they are no longer banned assets.

Cette reconnaissance par le nouvel acte met fin à l'incertitude autour des crypto-monnaies et signifie également qu'elles ne sont plus des actifs interdits.

The development will also see law enforcement agencies that were “harassing” people involved with these assets stop, Rume added.

Le développement verra également des organismes d'application de la loi qui «harcelaient» les personnes impliquées dans ces actifs s'arrêtent, a ajouté Rume.

The new act also places virtual asset service providers (VASPs) under SEC Nigeria’s regulatory purview.

La nouvelle loi place également les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP) en vertu de la compétence réglementaire de la SEC Nigeria.

The apex securities regulator said the new act will enable it to efficiently foster innovation and protect investors.

Le régulateur Apex Securities a déclaré que la nouvelle loi lui permettra de favoriser efficacement l'innovation et de protéger les investisseurs.

The new law repositioned Nigeria as a competitive destination for local and foreign investments, the regulator noted.

La nouvelle loi a repositionné le Nigéria comme une destination compétitive pour les investissements locaux et étrangers, a noté le régulateur.

Announcing the commencement of the ISA 2025, SEC Nigeria’s Director-General, Emomotimi Agama, said the 2007 act had served the nation well in the past 16 years.

Annonçant le début de l'ISA 2025, le directeur général de la SEC Nigeria, Emomotimi Agama, a déclaré que la loi de 2007 avait bien servi la nation au cours des 16 dernières années.

“It is time for us to move on to a more advanced legal framework that meets the evolving needs of our capital market and the broader economy,” Agama said.

"Il est temps pour nous de passer à un cadre juridique plus avancé qui répond aux besoins en évolution de notre marché des capitaux et de l'économie plus large", a déclaré Agama.

The SEC official explained that the new act, which was signed by President Bola Ahmed Tinubu on January 1, 2024, introduces several critical changes to the legal and regulatory landscape of the securities market in Nigeria.

Le responsable de la SEC a expliqué que la nouvelle loi, signée par le président Bola Ahmed Tinubu le 1er janvier 2024, introduit plusieurs changements critiques dans le paysage juridique et réglementaire du marché des valeurs mobilières au Nigéria.

Among these changes is the express recognition of digital assets and investment contracts as securities, and the introduction of a comprehensive regulatory regime for VASP activities.

Parmi ces changements, il y a la reconnaissance expresse des actifs numériques et des contrats d'investissement en tant que titres, et l'introduction d'un régime réglementaire complet pour les activités de VASP.

The new law also contains provisions to prohibit and penalize Ponzi schemes, with promoters facing significant financial penalties of up to 20 million naira ($13,000) and/or imprisonment terms of five years.

La nouvelle loi contient également des dispositions pour interdire et pénaliser les régimes de Ponzi, avec des promoteurs confrontés à des sanctions financières importantes allant jusqu'à 20 millions de nairas (13 000 $) et / ou des termes d'emprisonnement de cinq ans.

While the proposed penalties for Ponzi schemes have been welcomed by players in Nigeria’s crypto industry, Rume warns that this section will have to be amended to ensure the financial penalties remain commensurate.

Bien que les sanctions proposées pour Ponzi aient été accueillies par les acteurs de l'industrie cryptographique du Nigéria, Rume avertit que cette section devra être modifiée pour garantir que les sanctions financières restent proportionnelles.

This is because the fine of 20 million naira may seem small for a platform that has scammed a lot of people out of huge amounts of money in dollars, let’s say $500,000. The fine will be something to easily do away with,” the educator said.

En effet, l'amende de 20 millions de nairas peut sembler petite pour une plate-forme qui a arnaqué beaucoup de gens avec d'énormes sommes d'argent en dollars, disons 500 000 $. L'amende sera quelque chose à supprimer facilement », a déclaré l'éducateur.

Overall, Rume said SEC Nigeria should encourage innovation in the crypto market and offer tax holidays to foreign crypto firms looking to enter the country.

Dans l'ensemble, Rume a déclaré que la SEC Nigeria devrait encourager l'innovation sur le marché de la cryptographie et offrir des vacances fiscales aux entreprises cryptographiques étrangères qui cherchent à entrer dans le pays.