Le chef de la SEC du Nigéria prévient que les entités opérant en dehors de son champ de réglementation seront confrontées à des mesures coercitives

Le chef de la Nigeria Securities Exchange Commission (SEC Nigeria) a déclaré que l'autorité prendrait des mesures contre les entités opérant en dehors de sa compétence réglementaire.

The Securities and Exchange Commission (SEC) of Nigeria has announced plans to take action against entities operating in the digital asset space without regulatory approval.

La Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigéria a annoncé son intention de prendre des mesures contre les entités opérant dans le domaine des actifs numériques sans l'approbation des autorités réglementaires.

“We will certainly commence enforcement actions on anyone who wants to operate in this market without the intention of being regulated. Those that do not want to play by the books will not be allowed to operate within our space,” said Dr. Emomotimi Agama, Director-General of SEC Nigeria.

« Nous allons certainement engager des mesures coercitives contre toute personne souhaitant opérer sur ce marché sans avoir l’intention d’être réglementée. Ceux qui ne veulent pas respecter les règles ne seront pas autorisés à opérer dans notre espace », a déclaré le Dr Emomotimi Agama, directeur général de SEC Nigeria.

The announcement comes after the SEC granted two digital asset exchanges ‘Approval-in-Principle’ to begin operations under the Accelerated Regulatory Incubation Program (ARIP) on August 29, 2024.

L'annonce intervient après que la SEC a accordé une « approbation de principe » à deux bourses d'actifs numériques pour commencer leurs opérations dans le cadre du programme d'incubation réglementaire accéléré (ARIP) le 29 août 2024.

🇳🇬REGULATION | Nigerian Crypto Exchange, Quidax, Receives Provisional Operating License from SEC Nigeria

🇳🇬RÉGLEMENTATION | Nigerian Crypto Exchange, Quidax, reçoit une licence d'exploitation provisoire de la SEC Nigeria

With the license granted by the Nigerian SEC, Quidax is now able to collaborate with banks and other financial institutions, subject to the Central Bank of Nigeria’s… pic.twitter.com/4gPpLyJi4z

Grâce à la licence accordée par la SEC nigériane, Quidax est désormais en mesure de collaborer avec des banques et autres institutions financières, sous réserve de la Banque centrale du Nigéria… pic.twitter.com/4gPpLyJi4z

— BitKE (@BitcoinKE) August 29, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 29 août 2024

ARIP itself was announced on June 21, 2024, with the SEC stipulating a 30-day-window within which digital asset operators were required to apply to the program or risk enforcement action. Besides the 2 exchanges, 5 more operators were approved under the program while more applications continue to be considered on a case-by-case basis as they meet all SEC requirements.

L'ARIP lui-même a été annoncé le 21 juin 2024, la SEC stipulant un délai de 30 jours pendant lequel les opérateurs d'actifs numériques étaient tenus de postuler au programme ou de prendre des mesures coercitives. Outre les 2 bourses, 5 opérateurs supplémentaires ont été approuvés dans le cadre du programme tandis que davantage de candidatures continuent d'être examinées au cas par cas car elles répondent à toutes les exigences de la SEC.

🇳🇬REGULATION | Nigeria SEC Issues a Notice for Onboarding VASPs in 30 Days Due to ‘Current Realities’

🇳🇬RÉGLEMENTATION | La SEC du Nigeria publie un avis d'intégration des VASP dans 30 jours en raison des « réalités actuelles »

Following the 30-day-period, the Commission indicated that it would commence enforcement action against any operating VASP that fails to comply with the directives.… pic.twitter.com/ThvMC4MwFQ

Après la période de 30 jours, la Commission a indiqué qu'elle entamerait des mesures coercitives contre tout VASP en activité qui ne respecte pas les directives.… pic.twitter.com/ThvMC4MwFQ

— BitKE (@BitcoinKE) June 22, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 22 juin 2024

According to Dr. Emomotimi, a self-confessed crypto enthusiast, the local cryptocurrency market is valued at over $400 million with 33.4% of Nigerians using or owning cryptocurrencies. Hence, the move to regulate the virtual assets sector is informed by this growing interest and the need to protect investors.

Selon le Dr Emomotimi, un passionné avoué de crypto-monnaie, le marché local des crypto-monnaies est évalué à plus de 400 millions de dollars, et 33,4 % des Nigérians utilisent ou possèdent des crypto-monnaies. Par conséquent, la décision de réglementer le secteur des actifs virtuels s’explique par cet intérêt croissant et la nécessité de protéger les investisseurs.

Dr. Emomotimi also says the sector requires monitoring so that it does not impede the Nigerian economy.

Le Dr Emomotimi affirme également que le secteur doit être surveillé afin qu'il n'entrave pas l'économie nigériane.

“All these we seek to do without hindering innovation because part of our primary responsibility as the SEC is market development,” Agama stated.

"Nous cherchons à faire tout cela sans entraver l'innovation, car une partie de notre principale responsabilité en tant que SEC est le développement du marché", a déclaré Agama.

The regulatory action adopted by SEC Nigeria is reminiscent of the strategy adopted in South Africa where the Financial Sector Conduct Authority (FSCA) has been issuing licenses to virtual asset service providers on a case-by-case basis.

L'action réglementaire adoptée par la SEC Nigeria rappelle la stratégie adoptée en Afrique du Sud où la Financial Sector Conduct Authority (FSCA) délivre des licences aux fournisseurs de services d'actifs virtuels au cas par cas.

FCSA has so far granted operating licenses to some 138 firms and is running 30 investigations into unauthorized crypto-related financial services within the country.

La FCSA a jusqu’à présent accordé des licences d’exploitation à quelque 138 entreprises et mène 30 enquêtes sur des services financiers non autorisés liés à la cryptographie dans le pays.

“In the interest of protecting the public and in support of fairness in the industry, the FSCA will act decisively against unlawful CASPs. The FSCA will make the outcome of its investigations known and will publish warnings if it discovers unregistered crypto business.”

« Dans l'intérêt de la protection du public et en faveur de l'équité dans l'industrie, la FSCA agira de manière décisive contre les CASP illégaux. La FSCA fera connaître les résultats de ses enquêtes et publiera des avertissements si elle découvre une entreprise de cryptographie non enregistrée.

🇿🇦REGULATION | South African Regulator, FSCA, Pursuing 30 Crypto Firms Operating Without Licenses

🇿🇦RÉGLEMENTATION | Le régulateur sud-africain, FSCA, poursuit 30 sociétés de cryptographie opérant sans licence

According to current crypto regulations, entities that continue operations without applying for registration could face a fine of up to R10 million or even a criminal conviction… pic.twitter.com/ducTAf16Ev

Selon la réglementation actuelle en matière de cryptographie, les entités qui poursuivent leurs activités sans demander d'enregistrement pourraient encourir une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions de rands ou même une condamnation pénale… pic.twitter.com/ducTAf16Ev

— BitKE (@BitcoinKE) July 8, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 8 juillet 2024

FCSA has warned that such platforms are facilitating scams with fraudsters using multiple accounts opened at banks at crypto exchanges as part of their fraudulent activities to avoid detection.

La FCSA a averti que ces plates-formes facilitent les escroqueries avec des fraudeurs utilisant plusieurs comptes ouverts dans des banques sur des bourses cryptographiques dans le cadre de leurs activités frauduleuses pour éviter d'être détectés.

MILESTONE | The NotCoin $NOT Token Launches on TON Blockchain, User Base Now Accounts for 0.4% of the Global Population

JALON | Le jeton NotCoin $NOT est lancé sur la blockchain TON, la base d'utilisateurs représente désormais 0,4% de la population mondiale

In the same vein, South Africa’s Revenue Service (SARS) has begun issuing tax notices to crypto traders using information obtained from some of the licensed crypto asset exchanges.

Dans le même ordre d'idées, le Service des recettes sud-africain (SARS) a commencé à émettre des avis d'imposition aux commerçants de crypto-monnaies en utilisant les informations obtenues auprès de certaines bourses d'actifs cryptographiques agréées.

🇿🇦REGULATION | The South Africa Revenue Service (SARS) Begins Issuing Tax Notices to Crypto Traders

🇿🇦RÉGLEMENTATION | Le Service des recettes d'Afrique du Sud (SARS) commence à émettre des avis fiscaux aux commerçants de crypto-monnaie

Failure to provide requested information could be deemed a criminal offense under the Tax Administration Act, the officers say. The national revenue authority has adopted a… pic.twitter.com/NZ5vJJlHZz

Le fait de ne pas fournir les informations demandées pourrait être considéré comme une infraction pénale en vertu de la loi sur l'administration fiscale, affirment les agents. L'autorité fiscale nationale a adopté un… pic.twitter.com/NZ5vJJlHZz

— BitKE (@BitcoinKE) September 9, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 9 septembre 2024

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