Après plus de quatre ans de batailles juridiques, Ripple Labs ferme officiellement le chapitre sur son procès avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC)

Après plus de quatre ans de batailles juridiques, Ripple Labs ferme officiellement le chapitre sur son procès avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC).

After more than four years of legal battles, Ripple Labs is officially closing the chapter on its lawsuit with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).

Après plus de quatre ans de batailles juridiques, Ripple Labs ferme officiellement le chapitre sur son procès avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC).

In what may be the final update on the case, Ripple Chief Legal Officer Stuart Alderoty announced that the company will drop its cross-appeal and secure a $75 million refund from a prior judgment.

Dans ce qui pourrait être la mise à jour finale sur l'affaire, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a annoncé que la société baisserait son apaiser et garantir un remboursement de 75 millions de dollars sur un jugement antérieur.

Despite the positive development, XRP’s price had yet to jump in the daily chart. At the time of this publication, the price had little change in the daily chart at $2.45, despite an 8% rise in the weekly chart.

Malgré le développement positif, le prix de XRP n'avait pas encore sauté dans le graphique quotidien. Au moment de cette publication, le prix a peu changé dans le graphique quotidien à 2,45 $, malgré une augmentation de 8% du graphique hebdomadaire.

Ripple and SEC Drop Appeals, Finalizing Settlement

Appels de chute de l'ondulation et de la SEC, finalisation du règlement

Ripple’s legal team confirmed that the firm will withdraw its cross-appeal against the SEC in the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit. The August 2024 ruling from the Southern District of New York, which found Ripple liable for $125 million, will stand.

L'équipe juridique de Ripple a confirmé que l'entreprise retirerait son appel à la SEC à la Cour d'appel américaine pour le deuxième circuit. La décision d'août 2024 du district sud de New York, qui a trouvé Ripple responsable de 125 millions de dollars, se tiendra.

However, instead of paying the full amount, the SEC will retain only $50 million in escrow, while Ripple will receive a refund of the remaining balance. The agency will also request the court lift a previously imposed injunction, finally.

Cependant, au lieu de payer le montant total, la SEC ne conservera que 50 millions de dollars en séquestre, tandis que Ripple recevra un remboursement du solde restant. L'agence demandera également au tribunal soulever une injonction précédemment imposée, enfin.

"All parties’ agreements are subject to the finalization of documentation, approval by the relevant courts, and an official vote by the SEC Commissioners."

"Tous les accords de parties sont soumis à la finalisation de la documentation, à l'approbation des tribunaux concernés et au vote officiel des commissaires de la SEC."

Alderoty added that all agreements are subject to final documentation, court approval, and an official vote by the SEC commissioners. The move follows last week’s announcement from Ripple CEO Brad Garlinghouse that the SEC had decided to drop its appeal over the judgment, signaling a mutual resolution between both parties.

Alderoty a ajouté que tous les accords sont soumis à des documents finaux, à l'approbation du tribunal et à un vote officiel par les commissaires de la SEC. Cette décision fait suite à l'annonce de la semaine dernière du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, que la SEC avait décidé de laisser tomber son appel sur le jugement, signalant une résolution mutuelle entre les deux parties.

The SEC lawsuit against Ripple, first filed in December 2020, was one of the longest-running enforcement actions against a major U.S. crypto firm. The agency had accused Ripple of raising $1.3 billion through the sale of its XRP token without registering it as a security.

Le procès de la SEC contre Ripple, déposé pour la première fois en décembre 2020, a été l'une des mesures d'application de la loi la plus ancienne contre une grande entreprise de cryptographie américaine. L'agence avait accusé Ripple d'avoir collecté 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de son jeton XRP sans l'enregistrer comme garantie.

The legal battle reportedly cost Ripple an estimated $150 million in legal fees, but it also set a major precedent for the crypto industry. Ripple emerged as one of the few crypto firms that challenged the SEC’s enforcement approach—and won on key legal questions.

La bataille juridique aurait coûté un ondulation estimée à 150 millions de dollars en frais juridiques, mais il a également établi un précédent majeur pour l'industrie de la cryptographie. Ripple est devenu l'une des rares entreprises cryptographiques qui ont contesté l'approche d'application de la SEC - et a remporté des questions juridiques clés.

XRP Daily Chart, Source: CoinMarketCap

Tableau quotidien XRP, source: CoinmarketCap

The implications of this settlement extend beyond Ripple as it underscores broader shifts in political and regulatory landscapes. With the SEC apparently settling with Ripple and withdrawing its appeal, the agency’s approach to crypto regulation seems to be evolving.

Les implications de cette colonie s'étendent au-delà de l'ondulation car elle souligne des changements plus larges dans les paysages politiques et réglementaires. La SEC s'installant apparemment avec Ripple et retirant son appel, l'approche de l'agence à la réglementation de la cryptographie semble évoluer.

Moreover, the Senate Banking Committee is set to consider the nomination of former SEC Commissioner Paul Atkins as the agency's next chair on March 27. Atkins, recognized for his more industry-friendly stance, is expected to be questioned about his regulatory vision and potential conflicts of interest.

En outre, le comité des banques sénatoriques devrait examiner la nomination de l'ancien commissaire de la SEC, Paul Atkins, le prochain président de l'agence le 27 mars. Atkins, reconnu pour sa position plus favorable à l'industrie, devrait être interrogée sur sa vision réglementaire et ses conflits potentiels d'intérêts.

As Ripple concludes its legal battle with the SEC, the cryptocurrency industry will be monitoring how regulatory policy develops further under new leadership.

Alors que Ripple conclut sa bataille juridique avec la SEC, l'industrie des crypto-monnaies surveillera comment la politique réglementaire se développe davantage sous un nouveau leadership.