Un projet de loi historique dévoile une sphère de sécurité pour les startups de cryptographie, libérant ainsi l'innovation

Un nouveau projet de loi présenté par le représentant Patrick McHenry créerait une « sphère de sécurité » pour les startups de cryptographie à la recherche de capitaux via la vente de jetons. La proposition vise à équilibrer le soutien à l’innovation cryptographique avec des garanties contre la fraude, permettant aux projets de fonctionner dans le cadre d’une exemption de trois ans de classification des titres tout en répondant aux exigences de divulgation et techniques. Approuvé par des groupes industriels, le projet de loi offre aux parties prenantes la possibilité de dialoguer avec les législateurs et potentiellement d'atténuer l'impact d'un examen réglementaire croissant.

Groundbreaking Proposal Unveiled: A Safe Harbor for Crypto Startups to Unlock Innovation

Une proposition révolutionnaire dévoilée : une sphère de sécurité pour les startups de cryptographie afin de débloquer l'innovation

Marking a pivotal moment in the evolution of cryptocurrency regulation, Congressman Patrick McHenry (R-NC), the esteemed ranking member of the House Financial Services Committee, has introduced a groundbreaking bill that promises to revolutionize the crypto landscape. Modeled on the visionary principles of Hester Pierce, a staunch crypto advocate and Commissioner of the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), this bill offers a much-needed safe harbor for crypto startups seeking to raise capital through token sales.

Marquant un moment charnière dans l’évolution de la réglementation des crypto-monnaies, le membre du Congrès Patrick McHenry (R-NC), membre estimé du House Financial Services Committee, a présenté un projet de loi révolutionnaire qui promet de révolutionner le paysage des crypto-monnaies. Inspiré des principes visionnaires d'Hester Pierce, fervent défenseur de la cryptographie et commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, ce projet de loi offre un refuge indispensable aux startups de cryptographie cherchant à lever des capitaux par le biais de ventes de jetons.

This meticulously crafted proposal strikes a delicate balance, addressing the inherent complexities of crypto network funding. The issue at hand is two-fold: classifying a new network's token as a security from the onset limits investment to institutional players and venture capitalists, hindering the growth of a decentralized user base and development community. Conversely, granting crypto carte blanche in securities regulation risks unleashing rampant fraud, as witnessed during the initial coin offering (ICO) boom of 2017.

Cette proposition méticuleusement élaborée établit un équilibre délicat, abordant les complexités inhérentes au financement des réseaux cryptographiques. Le problème est double : classer le jeton d'un nouveau réseau comme une sécurité dès le départ limite les investissements aux acteurs institutionnels et aux investisseurs en capital-risque, entravant ainsi la croissance d'une base d'utilisateurs décentralisée et d'une communauté de développement. À l’inverse, accorder carte blanche aux crypto-monnaies dans la réglementation des valeurs mobilières risque de déclencher une fraude généralisée, comme en témoigne le boom des offres initiales de pièces de monnaie (ICO) en 2017.

The McHenry/Pierce proposal ingeniously sidesteps this dilemma by granting new crypto startups a three-year incubation period during which they can build and sell tokens without the burden of securities classification. The intended outcome is to nurture "sufficient decentralization" within this window, allowing these startups to qualify as commodities – the widely accepted classification for bitcoin and ethereum – rather than securities. This approach resonates deeply with the organic growth trajectory of crypto networks.

La proposition McHenry/Pierce évite ingénieusement ce dilemme en accordant aux nouvelles startups de cryptographie une période d'incubation de trois ans pendant laquelle elles peuvent créer et vendre des jetons sans le fardeau de la classification des titres. Le résultat escompté est de favoriser une « décentralisation suffisante » au sein de cette fenêtre, permettant à ces startups d’être considérées comme des matières premières – la classification largement acceptée pour Bitcoin et Ethereum – plutôt que comme des titres. Cette approche résonne profondément avec la trajectoire de croissance organique des réseaux cryptographiques.

However, the proposal does not shy away from the critical safeguards that the SEC rightly demands. In exchange for the safe harbor, it mandates projects to provide transparent disclosures, including the identification of core team members. Moreover, it imposes two crucial technical hurdles: open-source code and full viewability on a block explorer. These provisions effectively serve as robust anti-fraud measures, enabling the community to thoroughly scrutinize projects' ideas, execution, and operations. Blatant scams like BitConnect or OneCoin would find it virtually impossible to pass this initial vetting process.

Cependant, la proposition ne recule pas devant les garanties essentielles exigées à juste titre par la SEC. En échange de la sphère de sécurité, il oblige les projets à fournir des informations transparentes, y compris l'identification des membres de l'équipe principale. De plus, il impose deux obstacles techniques cruciaux : le code open source et la visibilité complète sur un explorateur de blocs. Ces dispositions servent efficacement de mesures antifraude robustes, permettant à la communauté d'examiner minutieusement les idées, l'exécution et les opérations des projets. Il serait pratiquement impossible pour les escroqueries flagrantes comme BitConnect ou OneCoin de passer ce processus de vérification initial.

Upon the conclusion of the three-year "safe harbor" period, projects are obligated to assess their progress towards decentralization and submit a detailed report to the SEC. Should they fail to meet established benchmarks, such as significant development contributions from parties outside the core team, they must register as a security within an additional three months. This effectively serves as an admission that the system's growth remains heavily dependent on the core development team's efforts, thereby failing the Howey Test, which defines a security.

À l'issue de la période de « sphère de sécurité » de trois ans, les projets sont tenus d'évaluer leurs progrès vers la décentralisation et de soumettre un rapport détaillé à la SEC. S'ils ne parviennent pas à répondre aux critères établis, tels que des contributions significatives au développement de parties extérieures à l'équipe principale, ils doivent s'enregistrer en tant que garantie dans un délai supplémentaire de trois mois. Cela sert effectivement à admettre que la croissance du système reste fortement dépendante des efforts de l'équipe de développement principale, échouant ainsi au test de Howey, qui définit une sécurité.

The McHenry bill has garnered widespread support from industry heavyweights, including the Chamber of Digital Commerce and Coin Center. While its political prospects remain uncertain, particularly given the current Democratic control of both chambers of Congress, its introduction presents a timely opportunity for politically engaged individuals and organizations to engage with their elected officials on crypto-related matters.

Le projet de loi McHenry a recueilli un large soutien de la part des poids lourds de l'industrie, notamment de la Chambre de commerce numérique et du Coin Center. Bien que ses perspectives politiques restent incertaines, en particulier compte tenu du contrôle démocrate actuel sur les deux chambres du Congrès, son introduction présente une opportunité opportune pour les individus et les organisations politiquement engagés de dialoguer avec leurs élus sur des questions liées à la cryptographie.

Urging your senators and representatives to support the McHenry/Pierce crypto safe harbor proposal is a crucial step in shaping the future of crypto regulation. Even if direct personal contact proves elusive, the volume of inbound comments received on bills is meticulously tracked by congressional offices. By voicing your support, you can help counter the increasingly aggressive regulatory stance under SEC Chairman Gary Gensler and foster an environment conducive to innovation in the crypto industry.

Exhorter vos sénateurs et représentants à soutenir la proposition de sphère de sécurité cryptographique de McHenry/Pierce est une étape cruciale pour façonner l’avenir de la réglementation cryptographique. Même si le contact personnel direct s’avère difficile, le volume de commentaires reçus sur les projets de loi est méticuleusement suivi par les bureaux du Congrès. En exprimant votre soutien, vous pouvez contribuer à contrer la position réglementaire de plus en plus agressive du président de la SEC, Gary Gensler, et favoriser un environnement propice à l'innovation dans le secteur de la cryptographie.

The McHenry/Pierce crypto safe harbor bill represents a pivotal step towards fostering a vibrant and responsible crypto ecosystem. By providing a path to decentralized growth while maintaining essential safeguards, it empowers crypto startups to unlock their full potential without compromising the integrity of the market. The time is now for policymakers to embrace this visionary proposal and pave the way for the next era of crypto innovation.

Le projet de loi McHenry/Pierce sur la sphère de sécurité cryptographique représente une étape cruciale vers la promotion d’un écosystème cryptographique dynamique et responsable. En ouvrant la voie à une croissance décentralisée tout en maintenant des garanties essentielles, il permet aux startups de cryptographie de libérer leur plein potentiel sans compromettre l’intégrité du marché. Le moment est venu pour les décideurs politiques d’adopter cette proposition visionnaire et d’ouvrir la voie à la prochaine ère d’innovation cryptographique.