Les règles du juge Coinbase doivent faire face à une poursuite sur les ventes de valeurs mobilières non enregistrées

Il a déclenché un débat sur les réglementations cryptographiques et la classification des actifs aux États-Unis

A federal judge has ruled that Coinbase must face a lawsuit filed by customers, over claims that the exchange sold unregistered securities. The decision comes amid a broader legal battle over the classification of crypto assets in the U.S.

Un juge fédéral a jugé que Coinbase doit faire face à une action en justice déposée par les clients, sur des allégations selon lesquelles la bourse a vendu des titres non enregistrés. La décision intervient au milieu d'une bataille juridique plus large sur la classification des actifs cryptographiques aux États-Unis

The lawsuit, filed in 2018, accuses Coinbase of selling securities illegally without registering as a broker-dealer. The customers allege that Coinbase sold them 79 tokens that were unregistered with the SEC.

Le procès, déposé en 2018, accuse Coinbase de vendre illégalement des titres sans s'inscrire en tant que courtier. Les clients allèguent que Coinbase leur a vendu 79 jetons non enregistrés avec la SEC.

Coinbase has maintained that it did not pass ownership of the tokens, and that the customers were engaged in direct trades on the exchange. However, the court ruled that this argument was not valid under federal securities law.

Coinbase a soutenu qu'elle ne faisait pas la propriété des jetons et que les clients étaient engagés dans des métiers directs sur la bourse. Cependant, la Cour a jugé que cet argument n'était pas valable en vertu de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

“The Court finds that Plaintiffs have plausibly alleged that Coinbase acted as a seller of the Tokens,” the judge wrote in his decision. “Coinbase was in the business of selling Tokens, and it sold Tokens to Plaintiffs.”

"Le tribunal conclut que les plaignants ont plausiblement allégué que Coinbase avait agi en tant que vendeur des jetons", a écrit le juge dans sa décision. «Coinbase était en train de vendre des jetons et a vendu des jetons aux plaignants.»

The court also sustained all state laws brought forward by customers filing complaints in California, Florida, and New Jersey. According to the court, the customers established sufficient grounds to prove Coinbase provided selling services to them under these state laws.

Le tribunal a également soutenu toutes les lois des États présentées par des clients déposant des plaintes en Californie, en Floride et au New Jersey. Selon le tribunal, les clients ont établi des motifs suffisants pour prouver que Coinbase leur a fourni des services de vente en vertu de ces lois de l'État.

Coinbase denies the claims and says it does not sell securities on its exchange. The company said in a statement that it is confident it will prevail in the lawsuit.

Coinbase nie les réclamations et dit qu'elle ne vend pas de titres sur son bourse. La société a déclaré dans un communiqué qu'il était convaincu qu'il prévaudrait dans le procès.

“Coinbase does not list, offer, or sell securities on its exchange,” the statement said. “We are pleased that the Court agreed and dismissed several of Plaintiffs’ claims. We look forward to continuing to demonstrate our legal defenses in district court.”

"Coinbase n'inscrit, n'offre ni ne vend des titres sur son échange", indique le communiqué. «Nous sommes heureux que le tribunal ait convenu et rejeté plusieurs demandes des demandeurs. Nous sommes impatients de continuer à démontrer nos défenses légales devant le tribunal de district. »

Coinbase faces several other lawsuits over the sale of unregistered securities. In June 2023, the SEC filed a lawsuit against Coinbase, alleging that the exchange operated an unregistered securities platform and failed to register as a broker.

Coinbase fait face à plusieurs autres poursuites sur la vente de titres non enregistrés. En juin 2023, la SEC a déposé une plainte contre Coinbase, alléguant que la bourse opérait une plate-forme de valeurs mobilières non enregistrée et n'a pas réussi à s'inscrire en tant que courtier.

Coinbase filed a petition with a U.S. appeals court in January 2024, seeking a ruling that crypto trades are not considered securities transactions. The exchange argues that digital trade transactions should be classified as asset sales, rather than securities exchanges.

Coinbase a déposé une requête auprès d'une cour d'appel américaine en janvier 2024, demandant une décision selon laquelle les échanges de crypto ne sont pas considérés comme des transactions en matière de titres. L'échange fait valoir que les transactions commerciales numériques devraient être classées comme des ventes d'actifs, plutôt que des échanges de titres.

The outcome of these legal battles could significantly impact the future regulation of crypto assets in the United States.

Le résultat de ces batailles juridiques pourrait avoir un impact significatif sur la réglementation future des actifs cryptographiques aux États-Unis.