Le Japon reconnaît les crypto-monnaies comme des produits financiers, leur donnant le même statut juridique que les actions et les obligations

L'Agence des services financiers du Japon devrait mettre en œuvre des modifications juridiques liées aux actifs virtuels. Cet amendement comprend la reconnaissance des actifs virtuels comme produits financiers.

Japan’s Financial Services Agency (FSA) is set to introduce legal changes that will provide virtual assets with the same legal status as financial products.

La Japon Financial Services Agency (FSA) devrait introduire des changements juridiques qui fourniront des actifs virtuels avec le même statut juridique que les produits financiers.

The agency plans to submit an amendment to the Financial Instruments and Exchange Act by 2026 that will include recognizing virtual assets as financial products, the Nihon Keizai Shimbun reported on Thursday.

L'agence prévoit de soumettre un amendement à la Financial Instruments and Exchange Act d'ici 2026 qui comprendra la reconnaissance des actifs virtuels en tant que produits financiers, a rapporté jeudi le Nihon Keizai Shimbun.

The FSA intends to announce the policy for institutional amendments in June and finalize the submission to the National Diet after discussions on the amendment at the Financial System Council.

La FSA a l'intention d'annoncer la politique d'amendements institutionnels en juin et de finaliser la soumission au régime national après des discussions sur l'amendement au Financial System Council.

Since last October, the FSA has been reviewing the current system through closed expert meetings.

Depuis octobre dernier, la FSA examine le système actuel grâce à des réunions d'experts fermées.

Currently, virtual assets are only defined as a means of payment under the "Payment Services Act." But once this legal amendment is completed, virtual assets will be recognized as financial products, like stocks and bonds.

Actuellement, les actifs virtuels ne sont définis que comme un moyen de paiement en vertu de la «loi sur les services de paiement». Mais une fois cet amendement juridique terminé, les actifs virtuels seront comptabilisés comme des produits financiers, comme les actions et les obligations.

As the FSA recognizes virtual assets as legal financial products, it plans to establish related laws to prevent unfair trading and strictly crack down on insider trading.

Comme la FSA reconnaît les actifs virtuels en tant que produits financiers légaux, il prévoit d'établir des lois connexes pour empêcher le négociation déloyale et sévèrement rétracter les délits d'initiés.

Moreover, the FSA is reportedly discussing the possibility of lowering the tax rate, which is up to 55%, to 20%, the same as financial income.

De plus, la FSA aborderait la possibilité de réduire le taux d'imposition, qui représente jusqu'à 55%, à 20%, le même que le revenu financier.