Le Japon prévoit de reconnaître le bitcoin comme un objectif d'investissement et un produit financier

Le Japon prévoit de reconnaître les actifs virtuels, représentés par Bitcoin, comme des objectifs d'investissement et de les reconnaître comme des produits financiers en vertu de la Financial Instruments and Exchange Act.

Japan is planning to introduce virtual assets, such as Bitcoin, as investment targets and recognize them as financial products.

Le Japon prévoit d'introduire des actifs virtuels, tels que Bitcoin, comme cible d'investissement et les reconnaît comme des produits financiers.

According to the Nihon Keizai Shimbun on March 31, the Financial Services Agency aims to submit an amendment bill to the Financial Instruments and Exchange Act in 2026.

Selon le Nihon Keizai Shimbun le 31 mars, l'Agence des services financiers vise à soumettre un projet de loi d'amendement à la Financial Instruments and Exchange Act en 2026.

Since October last year, a closed expert study group has been reviewing the current system, and detailed discussions will begin at the Financial System Council, an advisory body to the prime minister, starting this summer.

Depuis octobre de l'année dernière, un groupe d'étude d'experts fermé examine le système actuel, et des discussions détaillées commencent au Financial System Council, un organisme consultatif pour le Premier ministre, à partir de cet été.

Currently, in Japan, virtual assets are covered by the Payment Services Act, while traditional financial products like stocks and bonds are managed as “securities” under the Financial Instruments and Exchange Act. Through this legal amendment, virtual assets will be recognized as financial products.

Actuellement, au Japon, les actifs virtuels sont couverts par la loi sur les services de paiement, tandis que les produits financiers traditionnels comme les actions et les obligations sont gérés comme des «titres» en vertu de la loi sur les instruments financiers et l'échange. Grâce à cet amendement juridique, les actifs virtuels seront reconnus comme des produits financiers.

However, they are expected to be classified in a different category from existing securities.

Cependant, ils devraient être classés dans une catégorie différente des titres existants.

If the law changes, insider trading regulations will also apply to virtual asset transactions. For example, if a person related to the issuer or exchange trades before the public announcement of new business information, it could be subject to regulation. Specific discussions on what information will be considered important facts are expected to take place, according to Nikkei.

Si la loi modifie, les réglementations de négociation d'initiés s'appliqueront également aux transactions d'actifs virtuelles. Par exemple, si une personne liée à l'émetteur ou aux échanges se négocie avant l'annonce publique de nouvelles informations commerciales, elle pourrait être soumise à un règlement. Des discussions spécifiques sur les informations seront considérées comme des faits importants devraient avoir lieu, selon Nikkei.

The background of the legal amendment is the expansion of virtual asset investment in Japan. As of January, the number of active domestic accounts for virtual asset trading was approximately 7.34 million, an increase of about 3.6 times compared to five years ago.

Le contexte de l'amendement juridique est l'expansion de l'investissement des actifs virtuels au Japon. En janvier, le nombre de comptes intérieurs actifs pour le trading d'actifs virtuels était d'environ 7,34 millions, soit une augmentation d'environ 3,6 fois par rapport à il y a cinq ans.

As services allowing easy trading via smartphones increase, the number of people trading or holding assets is rising.

À mesure que les services permettant à la négociation facile via des smartphones augmentent, le nombre de personnes trading ou détention d'actifs augmente.

If virtual assets are legally treated equivalently to securities, it may lead to the approval of exchange-traded funds (ETFs) operated with physical Bitcoin. Nikkei explained, “This review could be a catalyst for the perception that virtual assets are financial products that help in forming national assets, keeping the allowance and promotion of virtual asset ETFs in view.”

Si les actifs virtuels sont légalement traités de manière équivalente aux titres, cela peut conduire à l'approbation des fonds négociés en bourse (ETF) opérés avec un bitcoin physique. Nikkei a expliqué: «Cette revue pourrait être un catalyseur pour la perception que les actifs virtuels sont des produits financiers qui aident à former des actifs nationaux, en gardant l'allocation et la promotion des ETF des actifs virtuels en vue.»

In the United States, an ETF with Bitcoin as the operating target was approved in January 2024, leading to a large influx of institutional investors’ funds and a broadening of the investor base.

Aux États-Unis, un ETF avec Bitcoin comme objectif d'exploitation a été approuvé en janvier 2024, conduisant à un afflux important de fonds d'investisseurs institutionnels et à l'élargissement de la base des investisseurs.

The tax treatment of virtual assets is also expected to be discussed upon legal amendment. Currently, virtual asset trading is subject to comprehensive taxation, with a maximum tax rate of 55% imposed on trading profits. Japan’s ruling Liberal Democratic Party included in this fiscal year’s tax reform policy the transition of this tax to “financial income taxation with a 20% tax rate,” based on “legal arrangements for investor protection.” The Financial Services Agency plans to request the application of separate taxation for virtual assets in the 2026 tax amendment request to be submitted this summer.

Le traitement fiscal des actifs virtuels devrait également être discuté lors de l'amendement juridique. Actuellement, le trading des actifs virtuels est soumis à une fiscalité complète, avec un taux d'imposition maximal de 55% imposé aux bénéfices de négociation. Le parti libéral démocrate du Japon a inclus dans la politique de réforme fiscale de cette exercice la transition de cette taxe à «l'impôt sur le revenu financier avec un taux d'imposition de 20%», sur la base des «accords juridiques pour la protection des investisseurs». L'Agence des services financiers prévoit de demander l'application de l'impôt séparé pour les actifs virtuels dans la demande d'amendement fiscale de 2026 à soumettre cet été.

Additionally, the Financial Services Agency plans to impose information disclosure obligations on virtual asset issuers and exchanges to enhance market transparency and strengthen investor protection. Although not as strict as securities, disclosure obligations regarding corporate information and transaction information are expected to be imposed.

De plus, l'agence des services financiers prévoit d'imposer des obligations de divulgation d'informations aux émetteurs et échanges d'actifs virtuels pour améliorer la transparence du marché et renforcer la protection des investisseurs. Bien qu'ils ne soient pas aussi stricts que les titres, les obligations de divulgation concernant les informations sur les entreprises et les informations sur les transactions devraient être imposées.

With many overseas operators in the virtual asset sector, the plan is to strengthen regulations regardless of corporate location, but ensuring effectiveness remains a challenge.

Avec de nombreux opérateurs à l'étranger dans le secteur des actifs virtuels, le plan est de renforcer les réglementations quelle que soit la localisation de l'entreprise, mais garantir l'efficacité demeure un défi.