La règle de l'IRS sur les courtiers cryptographiques vient d'être abrogée

Il y a des moments où la politique et la technologie s'affrontent de front. Et cette fois, c'est la crypto qui a remporté un tour décisif à Washington.

The U.S. Senate has voted to repeal a broadly disliked IRS rule on reporting "gross proceeds" of digital assets, a move that could have far-reaching implications for the crypto industry.

Le Sénat américain a voté pour abroger une règle de l'IRS largement détestée sur la déclaration des "produits bruts" des actifs numériques, une décision qui pourrait avoir des implications de grande envergure pour l'industrie cryptographique.

The rule, part of the 2024 tax law, was set to come into effect in 2025. It required "brokers" of digital assets to report the "gross proceeds" of any digital asset to the IRS, and penalties for noncompliance were to be levied on taxpayers.

La règle, qui fait partie de la loi fiscale de 2024, devait entrer en vigueur en 2025. Elle a exigé les "courtiers" des actifs numériques pour signaler les "produits bruts" de tout actif numérique à l'IRS, et les sanctions pour la non-conformité devaient être prélevées sur les contribuables.

The Senate vote on Tuesday to overturn the rule, using the Congressional Review Act, was largely bipartisan, with 10 Democrats joining all 53 Republicans in voting to strike down the IRS regulation. The House of Representatives is also expected to approve the measure.

Le vote du Sénat mardi pour annuler la règle, en utilisant la Congressional Review Act, a été largement bipartite, avec 10 démocrates rejoignant les 53 républicains pour voter pour éliminer le règlement de l'IRS. La Chambre des représentants devrait également approuver la mesure.

President Donald Trump is expected to sign the bill, effectively canceling the rule.

Le président Donald Trump devrait signer le projet de loi, annulant efficacement la règle.

The Biden administration’s rule, which was supposed to apply to brokers such as exchanges and platforms, was seen as too broad by many, as it would also have included DeFi protocols, crypto developers, and even non-custodial apps.

La règle de l'administration Biden, qui devait s'appliquer aux courtiers tels que les échanges et les plateformes, était considérée comme trop large par beaucoup, car elle aurait également inclus des protocoles Defi, des développeurs cryptographiques et même des applications non gardiennes.

The crypto industry had argued that the rule was technically unenforceable, legally vague, and frankly counterproductive.

L'industrie cryptographique avait fait valoir que la règle était techniquement inapplicable, légalement vague et franchement contre-productive.

"This administration has set out to fundamentally reshape America’s economic landscape, and in doing so, it has created a perfect storm of overreach and incompetence," said Senate Majority Leader Mitch McConnell (R-KY). "The administration’s attempt to impose a new reporting regime on digital assets is a case in point."

"Cette administration a décidé de remodeler fondamentalement le paysage économique de l'Amérique, et ce faisant, il a créé une tempête parfaite de dépassement et d'incompétence", a déclaré le leader de la majorité du Sénat, Mitch McConnell (R-KY). "La tentative de l'administration d'imposer un nouveau régime de rapport sur les actifs numériques en est un exemple."

"This rule would have had a devastating impact on the emerging crypto industry and the millions of Americans who use these technologies," said Sen. Tom Carper (D-DE), the ranking Democrat on the Senate Small Business and Entrepreneurship Committee. "I'm glad the Senate was able to act quickly to prevent this rule from taking effect."

"Cette règle aurait eu un impact dévastateur sur l'industrie cryptographique émergente et les millions d'Américains qui utilisent ces technologies", a déclaré le sénateur Tom Carper (D-DE), le démocrate de classement du Sénat des petites entreprises et de l'entrepreneuriat. "Je suis content que le Sénat ait pu agir rapidement pour empêcher cette règle de prendre effet."

The move comes as Congress is increasingly focused on cryptocurrency regulation. The Senate Banking Committee is set to hold a hearing on Wednesday on the topic of stablecoins.

Cette décision intervient alors que le Congrès se concentre de plus en plus sur la réglementation des crypto-monnaies. Le Comité des banques sénatoriques devrait tenir une audience mercredi sur le thème des stablecoins.

"This administration’s overreach in its attempt to expand the definition of ‘broker’ to include almost any entity that comes into contact with digital assets is a perfect example of the Biden administration’s radical agenda to fundamentally alter America’s economic landscape," said Rep. Steve Scalise (R-LA), the majority whip.

"L'administration de cette administration dans sa tentative d'élargir la définition du" courtier "pour inclure presque toutes les entités qui entrent en contact avec les actifs numériques sont un parfait exemple de l'agenda radical de l'administration Biden pour modifier fondamentalement le paysage économique de l'Amérique", a déclaré le représentant Steve Scalise (R-LA), le fouet majoritaire.

"The administration’s rule would have created an administrative nightmare for both taxpayers and the IRS, and it’s clear that a bipartisan majority of lawmakers in both chambers saw the wisdom in working together to prevent this overreach from taking effect."

"La règle de l'administration aurait créé un cauchemar administratif pour les contribuables et l'IRS, et il est clair qu'une majorité bipartite des législateurs des deux chambres a vu la sagesse de travailler ensemble pour empêcher cette dépassement de prendre effet."

Scalise added that the House would move quickly to pass the resolution and send it to the president’s desk.

Scalise a ajouté que la maison se déplacerait rapidement pour passer la résolution et l'envoyer au bureau du président.

The IRS did not immediately respond to a request for comment.

L'IRS n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.