Les litiges des investisseurs autour de la crypto-monnaie ne disparaîtront pas simplement parce que la Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange a abandonné les mesures d'application de l'administration Biden.

Soutenu par le soutien de la campagne de l'industrie, le président Donald Trump est retourné à ses fonctions pour faire des États-Unis "la capitale de la crypto du monde", émettant un décret exécutif créant une réserve de bitcoin stratégique et abandonnant les efforts antérieurs de l'administration.

Investor litigation around cryptocurrency won’t disappear just because the US Securities and Exchange Commission has been dropping Biden administration enforcement actions.

Les litiges des investisseurs autour de la crypto-monnaie ne disparaîtront pas simplement parce que la Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange a abandonné les mesures d'application de l'administration Biden.

Buoyed by campaign support from the industry, President Donald Trump returned to office this week pledging to make the US “the crypto capital of the world,” issuing an executive order creating a strategic bitcoin reserve and abandoning the prior administration’s efforts to regulate by enforcement the virtual currencies as though they were traditional securities.

Soutenu par le soutien de la campagne de l'industrie, le président Donald Trump est retourné aux fonctions cette semaine en s'engageant à faire des États-Unis «la capitale mondiale de la cryptographie», émettant un décret exécutif créant une réserve de bitcoin stratégique et abandonnant les efforts de l'administration antérieure pour réglementer en appliquant les devises virtuelles comme s'ils étaient des titres traditionnels.

He also pardoned Ross Ulbricht, founder of the drug-trafficking site known as Silk Road, where virtual currency was the coin of the realm. He had been serving a life sentence following his 2015 conviction for trafficking and other crimes.

Il a également pardonné Ross Ulbricht, fondateur du site de trafic de drogue connu sous le nom de Silk Road, où la monnaie virtuelle était la médaille du royaume. Il avait purgé une peine d'emprisonnement à perpétuité après sa condamnation pour trafic de 2015 et d'autres crimes.

But even as Trump’s SEC ends suits against Coinbase Global Inc, Binance Holdings Ltd, Ripple Labs Inc—in which a court had ruled its token was a security when sold to institutional investors, but not to the general public, and others, privately-filed lawsuits against them have continued.

Mais même si la SEC de Trump met fin aux poursuites contre Coinbase Global Inc, Binance Holdings Ltd, Ripple Labs Inc - dans lequel un tribunal avait statué que son jeton était une garantie lorsqu'il était vendu à des investisseurs institutionnels, mais pas au grand public, et à d'autres, des poursuites judiciaires privées contre eux se sont poursuivies.

And suits against promoters of other digital assets, such as the “Hawk Tuah” and “Peanut the Squirrel” memecoins, are ongoing despite a signal that the SEC won’t consider most securities.

Et des poursuites contre les promoteurs d'autres actifs numériques, tels que les memecoins «Hawk Tuah» et «Peanut the Squirrel», sont en cours malgré un signal que la SEC ne considérera pas la plupart des titres.

Private plaintiffs and state attorneys general can and likely will still pursue claims—perhaps even more so if the SEC backs off enforcement entirely and bad actors emerge, lawyers said.

Les plaignants privés et les procureurs généraux peuvent et poursuivront probablement des réclamations - peut-être encore plus si la SEC recule entièrement et de mauvais acteurs émergent, ont déclaré les avocats.

Nothing’s changed legally in determining what is a security—it’s still the Howey test outlined by the US Supreme Court in 1946, said Sean Masson, a partner at Scott+Scott Attorneys at Law LLP. Even if the federal securities route for crypto accountability gets nixed, there are other ways, such as state securities laws, consumer laws, or just plain fraud, he said.

Rien n'a changé légalement en déterminant ce qu'est une sécurité - c'est toujours le test Howey décrit par la Cour suprême des États-Unis en 1946, a déclaré Sean Masson, associé chez Scott + Scott Attorneys chez Law LLP. Même si la voie fédérale des valeurs mobilières pour la comptabilité de la cryptographie est rejetée, il existe d'autres façons, telles que les lois sur les valeurs mobilières des États, les lois sur les consommateurs ou tout simplement une fraude, a-t-il déclaré.

“There’s still a lot of arrows left in the plaintiffs bar’s quiver,” Masson said. Much of the litigation surrounding crypto was pretty far along when the administration changed, he said. The number of new cases arising depends on the number of new digital asset projects, he said, while the SEC’s task force explores a “regulatory framework” for crypto.

"Il reste encore beaucoup de flèches dans le carquois du barreau des plaignants", a déclaré Masson. Une grande partie du litige entourant la crypto était assez loin lorsque l'administration a changé, a-t-il déclaré. Le nombre de nouveaux cas survenus dépend du nombre de nouveaux projets d'actifs numériques, a-t-il déclaré, tandis que le groupe de travail de la SEC explore un «cadre réglementaire» pour la crypto.

The SEC will still pursue securities fraud claims, said Davis Polk & Wardwell LLP partner Rob Cohen among multiple attorneys Bloomberg Law spoke to. The idea that federal officers aren’t going to recommend regulating crypto is false—the query is by how much and whom, said Masson.

La SEC poursuivra toujours des allégations de fraude en valeurs mobilières, a déclaré que le partenaire de Davis Polk & Wardwell LLP, Rob Cohen, parmi plusieurs avocats, Bloomberg Law a pris la parole. L'idée que les officiers fédéraux ne recommandent pas de réglementer la crypto est fausse - la question est de savoir combien et qui, a déclaré Masson.

And, acting SEC Chairman Mark Uyeda has said it’s possible some digital assets will be defined as securities. The SEC, in an email, declined to comment for this story.

Et, le président par intérim de la SEC, Mark Uyeda, a déclaré qu'il était possible que certains actifs numériques soient définis comme des titres. La SEC, dans un e-mail, a refusé de commenter cette histoire.

Trump’s pick to lead the agency, Paul Atkins, said in a public Senate committee hearing on March 27 that providing a “firm regulatory foundation” for crypto assets would be a “top priority.” Atkins himself reported having up to $5 million in crypto-related investments in ethics disclosures publicized days earlier.

Le choix de Trump pour diriger l'agence, Paul Atkins, a déclaré lors d'une audience du Comité du Sénat public le 27 mars que fournir une «base réglementaire ferme» pour les actifs cryptographiques serait une «priorité absolue». Atkins lui-même a déclaré avoir jusqu'à 5 millions de dollars d'investissements liés à la cryptographie dans des divulgations éthiques publiées quelques jours plus tôt.

There’s such a wide range of digital assets, attorneys said—from stablecoins, whose values are pegged to other currencies, to memecoins, digital tokens depicted with an animated character or animal, that can quickly gain value—that might draw different regulation or recommendations.

Il existe un si large gamme d'actifs numériques, ont déclaré les avocats - des stablées, dont les valeurs sont fixées à d'autres devises, aux memecoins, à des jetons numériques représentés avec un caractère ou un animal animé, qui peut rapidement gagner de la valeur - qui pourrait tirer différentes réglementations ou recommandations.

One of those lawyers, Stubbs Alderton & Markiles LLP partner Neil Elan, said “even if a ‘Hawk Tuah’ coin or the newest ‘Libra’ coin or the ‘Melania’ coin or the ‘Trump’ coin is not deemed a security, it does not mean that the operators or offerors are free to commit fraud, make materially false statements, or otherwise act improperly.” The prospect of liability remains, he said.

L'un de ces avocats, Stubbs Alderton & Markiles LLP, partenaire, Neil Elan, a déclaré: «Même si une pièce de monnaie« Hawk Tuah »ou la plus récente` `Balance '' de la« Melania »ou la pièce« ​​Trump »n'est pas considérée comme une garantie, cela n'agit pas mal.» La perspective de responsabilité demeure, a-t-il déclaré.

Consumer protection is a wide body of law, said Max Burwick, founder and senior managing partner at Burwick Law. His firm leads a series of suits involving the Hawk Tuah, Libra, and other memecoins.

La protection des consommateurs est un grand nombre de droit, a déclaré Max Burwick, fondateur et associé directeur principal chez Burwick Law. Son entreprise mène une série de combinaisons impliquant le Hawk Tuah, la Balance et d'autres Memecoins.

“Although there is a supposed lack of regulatory clarity, an active plaintiff’s bar stands as a check on bad actors, and can positively impact the market,” he said.

"Bien qu'il y ait un manque supposé de clarté réglementaire, le barreau du demandeur actif est un contrôle sur de mauvais acteurs et peut avoir un impact positif sur le marché", a-t-il déclaré.

Just as plaintiffs’ attorneys remain a resource for aggrieved investors, state attorneys general haven’t paused as state officials of the opposing party of the administration typically tend to increase activity during the president’s term.

Tout comme les avocats des plaignants restent une ressource pour les investisseurs lésés, le procureur général de l'État ne s'est pas fait une pause, car les représentants de l'État du parti adverse de l'administration ont généralement tendance à augmenter l'activité pendant le mandat du président.

There may be “an increase in state regulatory activity in the space, which has been more active in the last few years (both in enforcement activity as well as digital asset legislation),” said, Mitzi Chang, co-chair of Goodwin Procter LLP’s FinTech and Digital Currency & Blockchain practices. The office of California Attorney General Rob Bonta this month said it would continue protecting consumers from “crypto confidence scams.” California’s Department of Justice shuttered 42 crypto scam sites that drew at least $6.5 million from individuals in 2024.

Il peut y avoir «une augmentation de l'activité réglementaire de l'État dans l'espace, qui a été plus active au cours des dernières années (à la fois dans l'activité d'application ainsi que dans la législation sur les actifs numériques)», a déclaré Mitzi Chang, coprésidente de Goodwin Procter LLP et des pratiques de la monnaie numérique et de la blockchain. Le Bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré qu'il continuerait à protéger les consommateurs des «escroqueries de confiance cryptographique». Le ministère de la Justice de la Californie a fermé 42 sites d'escroqueries cryptographiques qui ont attiré au moins 6,5 millions de dollars de personnes en 2024.

Illinois’ too said it would continue. “As we review the SEC’s decisions and their impact on the marketplace, we urge consumers to be cautious when purchasing or using cryptocurrencies,” a spokesperson for Attorney General Kwame Raoul’s office

L'Illinois a également dit que cela continuerait. "Alors que nous examinons les décisions de la SEC et leur impact sur le marché, nous exhortons les consommateurs à être prudents lors de l'achat ou de l'utilisation de crypto-monnaies", un porte-parole du bureau du procureur général Kwame Raoul