Internal Revenue Service aux États-Unis a finalisé la réglementation

Aux États-Unis, l'Internal Revenue Service a finalisé les réglementations exigeant que les courtiers de financement décentralisé (DEFI) signalent les transactions d'actifs numériques.

The U.S. Internal Revenue Service has finalized regulations that require brokers of decentralized finance (DeFi) to report digital asset transactions to the service, according to an official statement.

L'US Internal Revenue Service a finalisé des réglementations qui obligent les courtiers de financement décentralisé (DEFI) pour signaler les transactions d'actifs numériques au service, selon un communiqué.

Now, brokers must report gross proceeds on Form 1099 and capture information about users, such as names and addresses, starting January 1, 2027. The rules hit front-end service providers such as those operating portals into decentralized protocols but stop short of the protocols themselves.

Désormais, les courtiers doivent signaler les produits bruts sur le formulaire 1099 et capturer des informations sur les utilisateurs, tels que les noms et les adresses, à partir du 1er janvier 2027. Les règles ont atteint des fournisseurs de services frontaux tels que ceux qui opérent les portails en protocoles décentralisés mais s'arrêtent eux-mêmes des protocoles.

This places DeFi brokers on an equal footing with traditional securities brokers in terms of their tax reporting duties and responsibilities. According to Acting Assistant Secretary for Tax Policy Aviva Aron-Dine, the measures aim to create a fair playing field and render reporting more uniform for taxpayers.

Cela place les courtiers Defi sur un pied d'égalité avec les courtiers de valeurs mobilières traditionnels en termes de droits et responsabilités de déclaration fiscale. Selon le secrétaire adjoint par intérim à la politique fiscale Aviva Aron-Dine, les mesures visent à créer un terrain de jeu équitable et à rendre des rapports plus uniformes pour les contribuables.

DeFi brokers will also have to report transactions of all digital assets, including non-fungible tokens and stablecoins. The IRS estimates that the rules will affect 650 to 875 brokers and as many as 2.6 million taxpayers. The brokers will begin collecting and reporting data in 2026 in preparation for implementation in 2027.

Les courtiers Defi devront également signaler les transactions de tous les actifs numériques, y compris les jetons et les stablescoins non butins. L'IRS estime que les règles affecteront 650 à 875 courtiers et jusqu'à 2,6 millions de contribuables. Les courtiers commenceront à collecter et à rapporter des données en 2026 en préparation de la mise en œuvre en 2027.

Industry advocates have maintained that digital assets should not be subject to the traditional securities regimes due to the need for specialized regulations. The IRS and Treasury disagree, asserting that digital asset transactions do require such oversight.

Les défenseurs de l'industrie ont soutenu que les actifs numériques ne devraient pas être soumis aux régimes de valeurs mobilières traditionnels en raison de la nécessité de réglementations spécialisées. L'IRS et le Trésor ne sont pas d'accord, affirmant que les transactions d'actifs numériques nécessitent une telle surveillance.