L'Inde applique la politique fiscale de la cryptographie rétroactive à partir de février 2025

Le gouvernement indien introduira de nouvelles lois fiscales en 2025 ciblant les gains de crypto-monnaie non déclarés. La législation fiscale proposée introduit une taxe sur les sanctions de 70%

India will introduce new tax laws in 2025 that will target undeclared cryptocurrency gains. A 70% penalty tax will be levied on any undisclosed profit earnings, and the new legislation will apply to hidden financial gains that were accrued over the previous 48 months.

L'Inde introduira de nouvelles lois fiscales en 2025 qui cibleront les gains de crypto-monnaie non déclarés. Une taxe sur les sanctions de 70% sera prélevée sur tout bénéfice des bénéfices non divulgués, et la nouvelle législation s'appliquera aux gains financiers cachés qui ont été accumulés au cours des 48 mois précédents.

The development was announced during the 2025 federal budget announcement by Finance Minister Nirmala Sitharaman. The announcement included a section that pertained to the Income Tax Act, which now embraces Cryptocurrency as a taxable asset, as defined in section 158B.

Le développement a été annoncé lors de l'annonce budgétaire fédérale de 2025 par le ministre des Finances Nirmala Sitharaman. L'annonce comprenait une section qui concernait la loi sur l'impôt sur le revenu, qui adopte désormais la crypto-monnaie comme un actif imposable, tel que défini à l'article 158b.

A new amendment will demand crypto holders to evaluate their unreported profit gains in the same manner that they assess traditional assets, including currency, jewelry and bullion, for the purpose of taxation.

Un nouvel amendement exigera que les titulaires de crypto pour évaluer leurs gains de bénéfices non déclarés de la même manière qu'ils évaluent les actifs traditionnels, y compris la monnaie, les bijoux et les lingots, à des fins d'imposition.

The new legislation also includes an official classification of Virtual Digital Assets (VDA) within the Income Tax Act through Section 2(47A), which contains an existing definition of crypto assets. Any organization that deals with crypto transactions will be required to file reports as per Section 285BAA. The initiative aims to ensure that crypto exchanges are maintaining proper records and meeting tax regulations.

La nouvelle législation comprend également une classification officielle des actifs numériques virtuels (VDA) au sein de la loi sur l'impôt sur le revenu par le biais de l'article 2 (47A), qui contient une définition existante des actifs cryptographiques. Toute organisation qui traite des transactions cryptographiques sera tenue de déposer des rapports conformément à la section 285BAA. L'initiative vise à garantir que les échanges de cryptographie maintiennent des dossiers appropriés et respectent les réglementations fiscales.

The government has taken a serious stance against cryptocurrency profits that remain unreported for taxation purposes. Any crypto owner should be aware that a failure to report previously undiscovered crypto transactions may lead to a 70% tax penalty from the authorities.

Le gouvernement a pris une position sérieuse contre les bénéfices des crypto-monnaies qui ne sont pas signalés à des fins fiscales. Tout propriétaire de cryptographie doit savoir qu'un non-rapport de signalement des transactions cryptographiques non découvertes auparavant peut entraîner une pénalité fiscale de 70% des autorités.

The government will be imposing this tax on cryptocurrency gains that were accrued over the previous 48 months prior to the assessment year. Any income that is revealed through revised Income Tax Returns (ITRs) will be taxed at a total amount, including penalties and interest at 70%, as per the official declaration.

Le gouvernement imposera cette taxe sur les gains de crypto-monnaie qui ont été accumulés au cours des 48 mois précédents avant l'année d'évaluation. Tout revenu révélé par le biais de déclarations de revenus révisées (ITR) sera imposée à un montant total, y compris les pénalités et les intérêts à 70%, conformément à la déclaration officielle.

India Enforces Retroactive Crypto Tax Policy from February 2025

L'Inde applique la politique fiscale de la cryptographie rétroactive à partir de février 2025

The proposed assessment date for the taxation policy begins on February 1, 2025, and will be applied retroactively.

La date d'évaluation proposée pour la politique fiscale commence le 1er février 2025 et sera appliquée rétroactive.

The government’s tax rule change comes amid increasing efforts to financially monitor cryptocurrencies and curb illicit tax activities within India’s crypto market.

Le changement de règle fiscale du gouvernement intervient au milieu des efforts croissants pour surveiller financièrement les crypto-monnaies et limiter les activités fiscales illicites sur le marché de la cryptographie indienne.

At the end of December 2024, India’s Minister of State for Finance Pankaj Chaudhary reported the findings of unpaid Goods and Services Taxes (GST) that amounted to 824 crore Indian rupees ($97 million) from several cryptocurrency exchanges.

Fin décembre 2024, le ministre d'État indien pour les finances Pankaj Chaudhary a rapporté les conclusions de taxes sur les biens et services non rémunérées (TPS) qui s'élevaient à 824 crore de roupies indiennes (97 millions de dollars) de plusieurs échanges de crypto-monnaie.

The discovery was made after government authorities undertook a major tax enforcement action in August of 2024. At the time, Binance received a tax demand of 722 crore Indian rupees ($85 million) from Indian law enforcement agencies, operating as one of the world’s largest cryptocurrency exchanges.

La découverte a été faite après que les autorités gouvernementales ont entrepris une grande action fiscale en août 2024. À l'époque, Binance a reçu une demande fiscale de 722 crore de roupies indiennes (85 millions de dollars) des agences indiennes d'application de la loi, opérant comme l'une des plus grandes crypto-monnaies mondiales échanges.

These recent tax modifications are part of a broader initiative to establish enhanced Indian government control over cryptocurrency transaction activities. Planned compliance by Bitcoin investors and cryptocurrency exchanges will be mandatory to avoid hefty financial fines.

Ces modifications fiscales récentes font partie d'une initiative plus large pour établir un contrôle accru du gouvernement indien sur les activités de transaction de crypto-monnaie. La conformité prévue des investisseurs de Bitcoin et des échanges de crypto-monnaie sera obligatoire pour éviter de lourdes amendes financières.

The future of digital assets may include increasing taxation under additional regulatory oversight from the authorities.

L'avenir des actifs numériques peut inclure l'augmentation de la fiscalité en vertu de la surveillance réglementaire supplémentaire des autorités.