La SEC demande une amende de 2 milliards de dollars dans le cadre du procès Ripple XRP

La SEC a déposé une requête en réparation et en jugement final dans le procès contre Ripple, demandant une pénalité de 2 milliards de dollars. Le dossier révèle que Ripple a vendu du XRP à plus de 80 institutions et que la quasi-totalité de ses revenus en 2023 provenaient des ventes de XRP. Le prix du XRP continue d'augmenter, dépassant récemment 0,64 $.

SEC Seeks $2 Billion in Penalties against Ripple in XRP Lawsuit

La SEC demande 2 milliards de dollars de sanctions contre Ripple dans le cadre du procès XRP

New York, March 26, 2024 - The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a Motion for Remedies and Entry of Final Judgment in its ongoing lawsuit against Ripple Labs Inc. and its co-founders, Brad Garlinghouse and Chris Larsen, seeking $2 billion in penalties and injunctive relief.

New York, le 26 mars 2024 - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une requête en réparation et en jugement final dans le cadre de son procès en cours contre Ripple Labs Inc. et ses cofondateurs, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, réclamant 2 milliards de dollars de pénalités et d'injonctions.

The SEC alleges that Ripple sold approximately 14.6 billion XRP tokens worth over $1.3 billion from 2013 to 2019 without registering the sale as a securities offering. The agency contends that XRP is an investment contract and therefore falls under the purview of federal securities laws.

La SEC allègue que Ripple a vendu environ 14,6 milliards de jetons XRP d'une valeur de plus de 1,3 milliard de dollars entre 2013 et 2019 sans enregistrer la vente en tant qu'offre de titres. L'agence affirme que le XRP est un contrat d'investissement et relève donc de la législation fédérale sur les valeurs mobilières.

In its motion, the SEC asserts that Ripple's actions constitute a clear violation of the Securities Act of 1933 and requests the court to impose civil penalties in the amount of $2 billion, representing the funds raised by Ripple through the unregistered sale of XRP.

Dans sa requête, la SEC affirme que les actions de Ripple constituent une violation flagrante du Securities Act de 1933 et demande au tribunal d'imposer des sanctions civiles d'un montant de 2 milliards de dollars, représentant les fonds levés par Ripple grâce à la vente non enregistrée de XRP.

Ripple has vehemently denied the SEC's allegations, claiming that XRP is a functional utility token used within its global payment network and not a security. The company has vowed to vigorously defend itself against the lawsuit and has consistently maintained that its executives acted in good faith.

Ripple a nié avec véhémence les allégations de la SEC, affirmant que XRP est un jeton utilitaire fonctionnel utilisé au sein de son réseau de paiement mondial et non une sécurité. L'entreprise s'est engagée à se défendre vigoureusement contre le procès et a toujours soutenu que ses dirigeants avaient agi de bonne foi.

The SEC's motion reveals that Ripple sold XRP to over 80 institutions, including banks, exchanges, and other financial intermediaries. The vast majority of Ripple's revenue in 2023 was derived from the sale of XRP, highlighting the significant role the token plays in the company's business model.

La motion de la SEC révèle que Ripple a vendu du XRP à plus de 80 institutions, dont des banques, des bourses et d'autres intermédiaires financiers. La grande majorité des revenus de Ripple en 2023 provenaient de la vente de XRP, soulignant le rôle important que joue le jeton dans le modèle commercial de l'entreprise.

The SEC's request for $2 billion in penalties is unprecedented and represents one of the largest-ever enforcement actions brought by the agency. The size of the penalty reflects the SEC's determination to pursue what it believes to be a clear violation of securities laws and to deter future misconduct in the cryptocurrency market.

La demande de la SEC de sanctions de 2 milliards de dollars est sans précédent et représente l'une des mesures coercitives les plus importantes jamais prises par l'agence. L'ampleur de la sanction reflète la détermination de la SEC à poursuivre ce qu'elle considère comme une violation flagrante des lois sur les valeurs mobilières et à dissuader de futures fautes sur le marché des cryptomonnaies.

Ripple has 30 days to respond to the SEC's motion. The company is expected to file its response next month, detailing its arguments and evidence in defense of its position.

Ripple dispose de 30 jours pour répondre à la requête de la SEC. La société devrait déposer sa réponse le mois prochain, détaillant ses arguments et preuves pour défendre sa position.

The outcome of the SEC's lawsuit against Ripple will have significant implications for the cryptocurrency industry. A victory for the SEC would strengthen the agency's authority to regulate digital assets and could lead to increased enforcement actions against companies selling unregistered securities. Conversely, a victory for Ripple would limit the SEC's reach over the cryptocurrency market and provide more clarity on the regulatory landscape for digital assets.

L’issue du procès intenté par la SEC contre Ripple aura des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies. Une victoire de la SEC renforcerait l'autorité de l'agence en matière de réglementation des actifs numériques et pourrait conduire à des mesures coercitives accrues contre les sociétés vendant des titres non enregistrés. À l’inverse, une victoire de Ripple limiterait la portée de la SEC sur le marché des cryptomonnaies et apporterait plus de clarté sur le paysage réglementaire des actifs numériques.

The XRP token price has remained relatively stable in the wake of the SEC's motion, indicating that investors are still weighing the potential implications of the lawsuit. Analysts believe that the outcome of the case could have a significant impact on the price of XRP and the broader cryptocurrency market.

Le prix du jeton XRP est resté relativement stable à la suite de la motion de la SEC, ce qui indique que les investisseurs évaluent toujours les implications potentielles du procès. Les analystes estiment que l’issue de l’affaire pourrait avoir un impact significatif sur le prix du XRP et sur le marché plus large des cryptomonnaies.

The case is being closely watched by the cryptocurrency industry, financial regulators, and investors worldwide. The resolution of the lawsuit is expected to provide much-needed guidance on the legal status of digital assets and the SEC's role in regulating the cryptocurrency market.

L’affaire est surveillée de près par l’industrie des cryptomonnaies, les régulateurs financiers et les investisseurs du monde entier. La résolution du procès devrait fournir des orientations indispensables sur le statut juridique des actifs numériques et le rôle de la SEC dans la régulation du marché des crypto-monnaies.