La décision de la SEC de supprimer son appel en justice de la règle du concessionnaire marque une victoire majeure pour l'industrie de la crypto, mettant fin à une bataille juridique sur la dépassement réglementaire et le changement de signalisation

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a volontairement abandonné son appel dans le procès pour contestant la règle du concession

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has dropped its appeal in the lawsuit challenging the dealer rule, securing a decisive victory for the Blockchain Association (BA), the Crypto Freedom Alliance of Texas (CFAT), and the broader cryptocurrency industry.

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange (SEC) a abandonné son appel dans le procès en contestant la règle du concessionnaire, garantissant une victoire décisive pour la Blockchain Association (BA), la Crypto Freedom Alliance of Texas (CFAT) et l'industrie plus large des crypto-monnaies.

A motion to dismiss was filed on Feb. 19 in the U.S. Court of Appeals for the Fifth Circuit, concluding the legal battle initiated by BA and CFAT in April 2024. The organizations contended that the SEC overstepped its regulatory authority.

Une requête en licenciement a été déposée le 19 février à la Cour d'appel américaine pour le cinquième circuit, concluant la bataille juridique initiée par BA et CFAT en avril 2024. Les organisations ont soutenu que la SEC avait surestimé son autorité de réglementation.

The motion, signed by SEC Senior Special Counsel Samuel B. Goldstein, states that both parties agreed to bear their own costs in the matter.

La requête, signée par le conseiller spécial principal de la SEC, Samuel B. Goldstein, déclare que les deux parties ont convenu de supporter leurs propres frais en la matière.

The decision marks a turning point for the SEC under its new leadership. Former SEC Chair Gary Gensler's tenure was characterized by an aggressive stance against crypto, which culminated in a series of lawsuits and regulatory actions targeting the industry. However, with Gensler's departure and the appointment of Mark T. Uyeda as Acting SEC Chairman, a more crypto-friendly approach seems to be emerging from the agency.

La décision marque un tournant pour la SEC sous sa nouvelle direction. Le mandat de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, a été caractérisé par une position agressive contre la crypto, qui a abouti à une série de poursuites et d'actions réglementaires ciblant l'industrie. Cependant, avec le départ de Gensler et la nomination de Mark T. Uyeda en tant que président par intérim de la SEC, une approche plus conviviale crypto semble émerger de l'agence.

Upon assuming the role, Uyeda established a Crypto Task Force headed by Commissioner Hester Peirce, who is known for her pro-crypto stance within the SEC. This task force aims to create a clear regulatory framework for digital assets, shifting away from the previous enforcement-centric approach.

En assumant le rôle, Uyeda a créé un groupe de travail cryptographique dirigé par le commissaire Hester Peirce, connu pour sa position pro-Crypto au sein de la SEC. Ce groupe de travail vise à créer un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, en s'éloignant de l'approche précédente centrée sur l'application.

The initiative aligns with President Donald Trump's efforts to establish a crypto-friendly environment in the United States. As part of this strategy, the SEC has paused ongoing litigation against major crypto exchanges, including Binance and Coinbase, to reassess regulatory strategies under the new task force's guidance.

L'initiative s'aligne sur les efforts du président Donald Trump pour établir un environnement convivial aux États-Unis. Dans le cadre de cette stratégie, la SEC a interrompu les litiges en cours contre les principaux échanges de cryptographie, notamment Binance et Coinbase, pour réévaluer les stratégies réglementaires dans le cadre des directives du nouveau groupe de travail.

After the SEC voluntarily dropped its appeal in the dealer rule lawsuit, BA CEO Kristin Smith praised the decision and highlighted the importance of industry dialogue with the SEC.

Après que la SEC ait baissé volontairement son appel dans le procès de la règle du concessionnaire, la PDG de BA, Kristin Smith, a salué la décision et a souligné l'importance du dialogue de l'industrie avec la SEC.

“It's a new day at the SEC following former Chair Gensler's crusade against crypto – today's voluntary dismissal by the agency is welcome news,” Smith said.

"C'est une nouvelle journée à la SEC après la croisade de l'ancien président Gensler contre la crypto - le licenciement volontaire d'aujourd'hui par l'agence est la bienvenue", a déclaré Smith.

“We first brought our lawsuit against the SEC to challenge the agency's unlawful power grab, which sought to unilaterally redefine the boundaries of its statutory authority. With new leadership at the agency leading to today's final dismissal, we're looking forward to productive conversations between industry and the SEC moving forward – and a brighter future for digital assets in the United States.”

«Nous avons d'abord intenté notre procès contre la SEC pour contester l'accaparement de pouvoir illégal de l'agence, qui a cherché à redéfinir unilatéralement les limites de son autorité statutaire. Avec un nouveau leadership à l'agence menant au licenciement final d'aujourd'hui, nous attendons avec impatience des conversations productives entre l'industrie et la SEC à l'avenir - et un avenir meilleur pour les actifs numériques aux États-Unis. »

The BA and CFAT had argued that the SEC's approach in enforcing the dealer rule amounted to arbitrary rulemaking that unfairly targeted the digital asset sector. Their lawsuit sought to vacate the SEC's interpretation of the dealer rule and prevent its further application in the crypto industry.

Le BA et le CFAT avaient fait valoir que l'approche de la SEC dans l'application de la règle du concessionnaire équivalait à une réglementation arbitraire qui ciblait injustement le secteur des actifs numériques. Leur procès a cherché à annuler l'interprétation par la SEC de la règle du concessionnaire et à empêcher sa nouvelle application dans l'industrie de la cryptographie.

Marisa Coppel, Head of Legal at BA, also commented on the decision and emphasized the role of litigation in defending the industry.

Marisa Coppel, responsable du droit à BA, a également commenté la décision et a souligné le rôle des litiges dans la défense de l'industrie.

“Litigation is a critical tool Blockchain Association has to defend the industry against regulatory overreach. We were proud to file this lawsuit on behalf of our members and the entire industry,” Coppel said.

«Le litige est une association critique d'outils, la blockchain doit défendre l'industrie contre la mise au point réglementaire. Nous étions fiers de déposer ce procès au nom de nos membres et de toute l'industrie », a déclaré Coppel.

“Today, we celebrate this resounding victory for the innovators, entrepreneurs, and builders across America.”

«Aujourd'hui, nous célébrons cette victoire retentissante pour les innovateurs, les entrepreneurs et les constructeurs à travers l'Amérique.»