L’état de la réglementation des cryptomonnaies en Afrique : une analyse pays par pays

L’adoption des cryptomonnaies en Afrique a connu une croissance remarquable ces dernières années, portée par une combinaison de défis économiques uniques et d’innovation technologique.

INPUT: Cryptocurrency adoption in Africa has experienced remarkable growth in recent years, driven by a combination of unique economic challenges and technological innovation.

INPUT : L’adoption des crypto-monnaies en Afrique a connu une croissance remarquable ces dernières années, portée par une combinaison de défis économiques uniques et d’innovation technologique.

The continent has become a hotspot for crypto activity, with countries like Nigeria, Kenya, and South Africa leading the way in trading volumes, peer-to-peer transactions, and blockchain-based solutions. For many Africans, cryptocurrency offers a lifeline in navigating issues such as inflation, limited access to traditional banking, and the high cost of cross-border remittances.

Le continent est devenu un point chaud pour l’activité cryptographique, avec des pays comme le Nigeria, le Kenya et l’Afrique du Sud en tête en termes de volumes d’échanges, de transactions peer-to-peer et de solutions basées sur la blockchain. Pour de nombreux Africains, la crypto-monnaie constitue une bouée de sauvetage pour faire face à des problèmes tels que l’inflation, l’accès limité aux services bancaires traditionnels et le coût élevé des envois de fonds transfrontaliers.

The rise of digital currencies has sparked debates on balancing innovation with consumer protection, addressing financial crimes, and fostering economic growth.

L’essor des monnaies numériques a suscité des débats sur l’équilibre entre l’innovation et la protection des consommateurs, la lutte contre la criminalité financière et la promotion de la croissance économique.

This article examines the current state of crypto regulation in Africa, highlighting the countries that have active legal regimes allowing crypto activity at the end of 2024.

Cet article examine l’état actuel de la réglementation de la cryptographie en Afrique, en mettant en évidence les pays qui disposent de régimes juridiques actifs autorisant l’activité de cryptographie à la fin de 2024.

 

 

1.) South Africa

1.) Afrique du Sud

South Africa has established itself as a frontrunner in cryptocurrency regulation on the African continent.

L’Afrique du Sud s’est imposée comme un leader en matière de réglementation des cryptomonnaies sur le continent africain.

In October 2022, the Financial Sector Conduct Authority (FSCA) classified crypto assets as ‘financial products’ under the Financial Advisory and Intermediary Services Act, requiring Crypto Asset Service Providers (CASPs) to obtain licenses.

En octobre 2022, la Financial Sector Conduct Authority (FSCA) a classé les actifs cryptographiques comme « produits financiers » en vertu de la loi sur les services de conseil et d'intermédiaires financiers, exigeant que les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) obtiennent des licences.

🇿🇦REGULATION | FSCA Approves 20 More Crypto Asset Service Providers (CASPs)

🇿🇦RÉGLEMENTATION | La FSCA approuve 20 autres fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP)

The Financial Sector Conduct Authority (FSCA) has approved twenty (20) more applications for rendering crypto asset services in South Africa.

La Financial Sector Conduct Authority (FSCA) a approuvé vingt (20) demandes supplémentaires pour la fourniture de services d'actifs cryptographiques en Afrique du Sud.

This brings… pic.twitter.com/011000330I

Cela apporte… pic.twitter.com/011000330I

— BitKE (@BitcoinKE) December 1, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 1er décembre 2024

By late 2024, the FSCA had approved 248 CASP licenses, following rigorous evaluations of applicants’ security measures, governance, and anti-money laundering (AML) capabilities.

Fin 2024, la FSCA avait approuvé 248 licences CASP, à la suite d'évaluations rigoureuses des mesures de sécurité, de la gouvernance et des capacités de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) des candidats.

🇿🇦REGULATION | South Africa Has Now Approved 248 Crypto Providers Out of 420 Received So Far, Only 9 Applications Rejected

🇿🇦RÉGLEMENTATION | L'Afrique du Sud a désormais approuvé 248 fournisseurs de crypto sur 420 reçus jusqu'à présent, seules 9 demandes ont été rejetées

This post identifies two key areas that resulted from applications getting rejected by the FSCA.https://t.co/9osgvhErjt @fscasouthafrica pic.twitter.com/2fvVgBZoty

Cet article identifie deux domaines clés résultant du rejet des candidatures par la FSCA.https://t.co/9osgvhErjt @fscasouthafrica pic.twitter.com/2fvVgBZoty

— Bitcoin Kenya (@BitcoinKE) December 16, 2024

– Bitcoin Kenya (@BitcoinKE) 16 décembre 2024

Further strengthening oversight, the country’s Financial Intelligence Centre Act was amended to include CASPs as accountable institutions, mandating compliance with AML regulations, customer due diligence, and suspicious transaction reporting. This proactive approach has legitimized the crypto industry, encouraging traditional financial institutions to engage with digital assets and creating a secure, integrated financial ecosystem.

Renforçant encore davantage la surveillance, la loi sur le centre de renseignement financier du pays a été modifiée pour inclure les CASP en tant qu'institutions responsables, exigeant le respect des réglementations AML, la diligence raisonnable de la clientèle et la déclaration des transactions suspectes. Cette approche proactive a légitimé l’industrie de la cryptographie, encourageant les institutions financières traditionnelles à s’engager dans les actifs numériques et créant un écosystème financier sécurisé et intégré.

South Africa’s comprehensive regulatory framework has served as a benchmark for other African nations, showcasing how clear policies can promote innovation while safeguarding financial stability.

Le cadre réglementaire complet de l'Afrique du Sud a servi de référence pour d'autres pays africains, démontrant comment des politiques claires peuvent promouvoir l'innovation tout en préservant la stabilité financière.

 

 

2.) Mauritius

2.) Maurice

Mauritius has established itself as a forward-thinking jurisdiction in the regulation of virtual assets and related services. The enactment of the Virtual Asset and Initial Token Offering Services (VAITOS) Act on February 7 2022 marked a significant milestone in the country’s efforts to provide a comprehensive regulatory framework for the virtual asset industry.

Maurice s'est imposée comme une juridiction avant-gardiste en matière de réglementation des actifs virtuels et des services associés. La promulgation de la loi sur les actifs virtuels et les services d'offre initiale de jetons (VAITOS) le 7 février 2022 a marqué une étape importante dans les efforts du pays visant à fournir un cadre réglementaire complet pour le secteur des actifs virtuels.

 

Key Features of the VAITOS Act

Principales caractéristiques de la loi VAITOS

Mauritius does not impose capital gains tax; therefore, gains from the disposal of crypto assets are generally exempt from taxation. However, if such gains are considered as trading profits, they may be subject to income tax. The classification depends on the nature of the transactions and the intent behind holding the assets.

Maurice n'impose pas d'impôt sur les plus-values ; par conséquent, les gains provenant de la cession d’actifs cryptographiques sont généralement exonérés d’impôt. Toutefois, si ces gains sont considérés comme des bénéfices commerciaux, ils peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. La classification dépend de la nature des transactions et de l'intention derrière la détention des actifs.

 

3.) Namibia

3.) Namibie

On July 25 2023, Namibia enacted the Virtual Assets Act 2023, signaling a pivotal shift towards the regulation of virtual assets and service providers.

Le 25 juillet 2023, la Namibie a promulgué la loi de 2023 sur les actifs virtuels, signalant un changement crucial vers la réglementation des actifs virtuels et des fournisseurs de services.

REGULATION | The Namibian 🇳🇦 Government Officially Gazzettes the Virtual Assets Act 2023 into Law to Regulate Virtual Asset Service Providers

RÉGLEMENTATION | Le gouvernement namibien 🇳🇦 publie officiellement la loi de 2023 sur les actifs virtuels pour réglementer les fournisseurs de services d'actifs virtuels

The Namibia Virtual Assets Bill is now a law after its gazzettment. Namibia now joins South Africa 🇿🇦 and Nigeria 🇳耆as the African… pic.twitter.com/yoJZxzofd2

Le projet de loi namibien sur les actifs virtuels est désormais une loi après sa publication au Journal officiel. La Namibie rejoint désormais l'Afrique du Sud 🇿🇦 et le Nigeria 🇳耆 en tant que pays africain… pic.twitter.com/yoJZxzofd2

— Bitcoin Kenya (@BitcoinKE) July 27, 2023

– Bitcoin Kenya (@BitcoinKE) 27 juillet 2023

The Act, which was the 3rd of its kind in Africa, mandated that Virtual Asset Service Providers (VASPs) obtain licenses to operate within Namibia, ensuring compliance with established standards.

La loi, qui était la troisième du genre en Afrique, exigeait que les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) obtiennent des licences pour opérer en Namibie, garantissant ainsi le respect des normes établies.

The Act provisioned a designated Regulatory Authority tasked with overseeing and supervising VASPs and related activities, aiming to ensure consumer protection and the integrity of the financial system.

La loi prévoyait une autorité de régulation désignée chargée de superviser et de superviser les VASP et les activités connexes, dans le but de garantir la protection des consommateurs et l'intégrité du système financier.

Previously in 2017, the Bank of Namibia issued a position paper declaring that virtual currencies were not recognized as legal tender and prohibiting their use for payment of goods and services. Additionally, the establishment of cryptocurrency exchanges was deemed illegal under the Exchange Control Regulations of 1961.

En 2017, la Banque de Namibie avait publié une prise de position déclarant que les monnaies virtuelles n'étaient pas reconnues comme monnaie légale et interdisant leur utilisation pour le paiement de biens et de services. De plus, la création d’échanges de cryptomonnaies a été jugée illégale en vertu du Règlement sur le contrôle des changes de 1961.

 

 

4.) Seychelles

Seychelles is one of the leading countries for crypto entrepreneurs with blockchain startups in the country having received the most venture capital in 2023.

Les Seychelles sont l'un des principaux pays pour les entrepreneurs en cryptographie, les startups blockchain du pays ayant reçu le plus de capital-risque en 2023.

🇸🇨REPORT | Seychelles Accounted

🇸🇨RAPPORT | Les Seychelles comptabilisées