SEC Crypto Task Force fournit des détails supplémentaires concernant ses objectifs et la réaffectation du personnel de CACU

Le 4 février 2025, le commissaire de la SEC, Hester Peirce, dans son rôle de chef de la Force de travail cryptographique nouvellement frappée de la Commission, a fourni des détails supplémentaires concernant les objectifs du groupe de travail.

On Feb. 4, 2025, SEC Commissioner Hester Peirce provided additional detail regarding the objectives of the Commission's Crypto Task Force, which she heads. She began by managing expectations, describing the Task Force's work as a "journey" that "will take time," particularly with respect to "[d]etermining how best to disentangle" the "many cases" in pending litigation.

Le 4 février 2025, le commissaire de la SEC, Hester Peirce, a fourni des détails supplémentaires concernant les objectifs du groupe de travail sur la crypto de la Commission, qu'elle dirige. Elle a commencé par gérer les attentes, décrivant le travail du groupe de travail comme un "voyage" qui "prendra du temps", en particulier en ce qui concerne "[d] étermine la meilleure façon de démêler" les "nombreux cas" dans les litiges en cours.

"Please be patient," she said. "The Task Force wants to get to a good place, but we need to do so in an orderly, practical, and legally defensible way."

"S'il vous plaît, soyez patient", a-t-elle dit. "Le groupe de travail veut se rendre au bon endroit, mais nous devons le faire de manière ordonnée, pratique et légalement défendable."

During the same period, significant changes to the SEC Division of Enforcement's Cyber and Crypto Unit (CACU) were publicly reported, including the reassigning of staff to other tasks within the division and at least one unit leader reassigned to a non-Enforcement post, this just two years after the agency beefed up CACU headcount as it pursued a flurry of alleged failure-to-register and fraud-related cases.

Au cours de la même période, des modifications importantes de la division SEC de l'unité cyber et crypto (CACU) de la division SEC ont été publiquement signalées, notamment la réaffectation du personnel à d'autres tâches de la division et au moins un chef d'unité se réinstalle à un poste de non-application, ceci Deux ans seulement après que l'agence ait renforcé les effectifs de Cacu alors qu'il poursuivait une vague de cas présumés de défaillance et de fraude.

In her statement, Commissioner Peirce identified 10 Task Force priorities:

Dans sa déclaration, la commissaire Peirce a identifié 10 priorités du groupe de travail:

Clarify the status of different categories of crypto assets as securities

Clarifier le statut de différentes catégories d'actifs cryptographiques en tant que titres

Identify crypto assets or related areas that fall outside the SEC's jurisdiction

Identifier les actifs cryptographiques ou les zones connexes qui ne sont pas en dehors de la juridiction de la SEC

Explore a possible safe harbor for certain coin and token offerings

Explorez un éventuel port de coffre-fort pour certaines offres de pièces et de jetons

Find a practical path to registering crypto asset securities

Trouvez un chemin pratique pour enregistrer les titres d'actifs cryptographiques

Rework Special Purpose Broker Dealer no-action letters to better account for broker-dealers who custody a mix of digital assets

Repenser les lettres de non-action du courtier à usage spécial pour mieux rendre compte des courtiers qui détiennent un mélange d'actifs numériques

Provide practical custody rules for investment advisors

Fournir des règles pratiques de garde pour les conseillers en investissement

Provide clarity regarding the application of securities laws to crypto lending and staking

Donnez une clarté concernant l'application des lois sur les valeurs

Clarify the approach used when considering crypto exchange-traded products for approval

Clarifier l'approche utilisée lors de l'examen des produits négociés en échange de crypto pour approbation

Work on rules relating to clearing agencies and transfer agents with respect to crypto

Travailler sur les règles relatives aux agences de compensation et aux agents de transfert en ce qui concerne la crypto

Consider ways to facilitate a "cross-border sandbox" for international crypto projects

Considérez les moyens de faciliter un "bac à sable transfrontalier" pour les projets de cryptographie internationale

no-action letters

Lettres de non-action

Commissioner Peirce explicitly welcomes requests for no-action letters – something not seen in some time with respect to crypto. Many will welcome a return to the practice of issuing crypto no-action letters. Such official statements of the SEC, which are publicly available on its website, may provide crypto industry participants a better understanding of the regulatory risks while the Task Force works toward its objectives.

Le commissaire Peirce accueille explicitement les demandes de lettres de non-action - quelque chose qui n'est pas vu dans un certain temps en ce qui concerne la crypto. Beaucoup accueilleront un retour à la pratique de la publication de lettres de non-action cryptographiques. Ces déclarations officielles de la SEC, qui sont accessibles au public sur son site Web, peuvent fournir aux participants à l'industrie cryptographique une meilleure compréhension des risques réglementaires tandis que le groupe de travail travaille vers ses objectifs.

Commissioner Peirce concluded her statement by again soliciting public comment and providing a form for requesting meetings with the Task Force "to discuss approaches to addressing issues related to regulation of crypto assets[.]" Persons requesting meetings are asked to provide a summary of the issues to be discussed, with the summary (and any other public comments) to be posted to the SEC's website. The SEC is not known for inviting market participants to request meetings with it, and many will undoubtedly take the Commissioner up on her offer.

La commissaire Peirce a conclu sa déclaration en sollicitant à nouveau des commentaires du public et en fournissant un formulaire pour demander des réunions avec le groupe de travail "à discuter des approches pour résoudre les questions liées à la réglementation des actifs cryptographiques [.]" Les personnes demandant des réunions sont priées de fournir un résumé des problèmes À discuter, avec le résumé (et tout autre commentaire public) à publier sur le site Web de la SEC. La SEC n'est pas connue pour inviter les acteurs du marché à demander des réunions avec elle, et beaucoup prendront sans aucun doute le commissaire sur son offre.

The SECond Opinions Blog will continue to monitor crypto-related activity and provide updates. If you need additional information on this topic – or any topic related to securities enforcement or investigations – please contact the authors or other members of Holland & Knight's Securities Enforcement Defense Team.

Le deuxième blog des opinions continuera de surveiller l'activité liée à la crypto et de fournir des mises à jour. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce sujet - ou tout sujet lié à l'application des titres ou aux enquêtes - veuillez contacter les auteurs ou autres membres de l'équipe de défense des valeurs mobilières de Holland & Knight.