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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Crypto.com poursuit la SEC après que l'avis de Wells ait ciblé les ventes de jetons sur le marché secondaire
Oct 09, 2024 at 03:03 am
(Bloomberg) — Crypto.com a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission des États-Unis après avoir reçu un avis Wells indiquant l'intention du régulateur de poursuivre la bourse d'actifs numériques pour avoir fonctionné en tant que courtier et agence de compensation de titres non enregistré.
Crypto.com is suing the US Securities and Exchange Commission after receiving a Wells Notice from the regulator indicating its intention to sue the digital-asset exchange for operating as an unregistered broker-dealer and securities clearing agency.
Crypto.com poursuit la Securities and Exchange Commission des États-Unis après avoir reçu un avis Wells du régulateur indiquant son intention de poursuivre la bourse d'actifs numériques pour avoir fonctionné en tant que courtier et agence de compensation de titres non enregistrés.
The regulator has “unilaterally expanded its jurisdiction beyond statutory limits and separately that the SEC has established an unlawful rule that trades in nearly all crypto assets are securities transactions no matter how they are sold,” Crypto.com said in a statement Tuesday.
Le régulateur a "étendu unilatéralement sa compétence au-delà des limites légales et séparément, la SEC a établi une règle illégale selon laquelle les transactions sur presque tous les actifs cryptographiques sont des transactions sur titres, quelle que soit la manière dont elles sont vendues", a déclaré Crypto.com dans un communiqué mardi.
The SEC does not comment on the existence or nonexistence of a possible investigation, an agency spokesperson said.
La SEC ne commente pas l'existence ou la non-existence d'une éventuelle enquête, a déclaré un porte-parole de l'agence.
The notice is the latest in a string of enforcement actions brought by the SEC against the crypto industry in recent years. Companies including Kraken, Coinbase, Consensys and Uniswap have all been targets of such notices or lawsuits in the past, with some still engaged in legal proceedings.
Cet avis est le dernier d’une série de mesures coercitives prises par la SEC contre l’industrie de la cryptographie ces dernières années. Des sociétés telles que Kraken, Coinbase, Consensys et Uniswap ont toutes été la cible de tels avis ou poursuites dans le passé, certaines étant toujours engagées dans des procédures judiciaires.
“The SEC’s unauthorized overreach and unlawful rulemaking regarding crypto must stop,” Crypto.com Chief Executive Officer Kris Marszalek wrote on social media platform X.
"Les excès non autorisés de la SEC et les règles illégales concernant la cryptographie doivent cesser", a écrit Kris Marszalek, PDG de Crypto.com, sur la plateforme de médias sociaux X.
Crypto.com, which is formally named Foris DAX Inc., declined to comment further on the lawsuit. Crypto.com was founded in 2016 in Hong Kong and rebranded to Crypto.com in 2018 after a purchase of the domain. Marszalek said in an interview with Bloomberg earlier this year that its platform has more than 80 million registered users.
Crypto.com, officiellement nommé Foris DAX Inc., a refusé de commenter davantage le procès. Crypto.com a été fondée en 2016 à Hong Kong et rebaptisée Crypto.com en 2018 après l'achat du domaine. Marszalek a déclaré dans une interview avec Bloomberg plus tôt cette année que sa plateforme comptait plus de 80 millions d'utilisateurs enregistrés.
The lawsuit seeks to prevent the SEC from “unlawfully expanding its jurisdiction to cover secondary-market sales of certain network tokens sold on Crypto.com’s platform.” CRO, the token of Cronos blockchain developed by Crypto.com, fell 7.6%, according to data from tracker CoinGecko.
Le procès vise à empêcher la SEC « d'étendre illégalement sa compétence pour couvrir les ventes sur le marché secondaire de certains jetons de réseau vendus sur la plateforme Crypto.com ». CRO, le token de la blockchain Cronos développé par Crypto.com, a chuté de 7,6%, selon les données du tracker CoinGecko.
In April, Consensys sued the SEC in federal court in Texas to fend off regulation of the Ethereum blockchain and push back against the SEC’s “campaign to seize control over the future of cryptocurrency,” as the firm disclosed it received a Wells Notice. A federal judge tossed the suit in September. The SEC sued the operator of the popular crypto wallet MetaMask in June.
En avril, Consensys a poursuivi la SEC devant un tribunal fédéral du Texas pour repousser la réglementation de la blockchain Ethereum et repousser la « campagne de la SEC visant à prendre le contrôle de l'avenir de la crypto-monnaie », la société ayant révélé avoir reçu un avis Wells. Un juge fédéral a rejeté la plainte en septembre. La SEC a poursuivi l’opérateur du populaire portefeuille crypto MetaMask en juin.
Crypto.com's North American derivatives unit also filed a petition with the Commodities Futures Trading Commission and SEC seeking to confirm by joint interpretation that certain crypto derivative products are solely regulated by the CFTC.
L'unité nord-américaine de dérivés de Crypto.com a également déposé une requête auprès de la Commodities Futures Trading Commission et de la SEC cherchant à confirmer par une interprétation commune que certains produits dérivés cryptographiques sont uniquement réglementés par la CFTC.
“It’s not surprising to see many crypto businesses turning the tables and preemptively suing the SEC,” Michael Selig, partner at Willkie Farr & Gallagher LLP, wrote on X, commenting on Crypto.com's lawsuit.
"Il n'est pas surprenant de voir de nombreuses entreprises de cryptographie renverser la situation et poursuivre de manière préventive la SEC", a écrit Michael Selig, associé chez Willkie Farr & Gallagher LLP, sur X, commentant le procès de Crypto.com.
--With assistance from Nicola M. White.
--Avec l'aide de Nicola M. White.
(Add details on Consensys’ lawsuit in the eighth paragraph.)
(Ajoutez des détails sur le procès de Consensys dans le huitième paragraphe.)
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