Le commissaire de la SEC, Hester Peirce

Le jeton rétroactif et les pièces offrant des mesures de secours proposées par le commissaire aux États-Unis en matière de titres et de la Commission des échanges Hester Peirce

The retroactive token and coin offering relief measures proposed by United States Securities and Exchange Commission Commissioner Hester Peirce will likely benefit certain crypto firms and projects, attorneys told Cointelegraph.

Le jeton rétroactif et les pièces offrant des mesures de secours proposées par le commissaire aux États-Unis en matière de valeurs mobilières et de la Commission des échanges Hester Peirce bénéficieront probablement à certaines sociétés et projets de crypto, a déclaré Cointelegraph à Cointelegraph.

According to Franco Jofré, an attorney and senior adviser at Miller & Chevalier, firms that conducted initial coin offerings during the ICO boom of 2017–2018 have a strong argument for relief under the new proposal.

Selon Franco Jofré, avocat et conseiller principal chez Miller & Chevalier, les entreprises qui ont mené des offres de pièces initiales pendant le boom de l'ICO de 2017-2018 ont un solide argument de soulagement en vertu de la nouvelle proposition.

"These include decentralized finance projects, layer-2 scaling solutions, and other crypto infrastructure that use tokens for governance and security. Custodians and centralized exchanges are also notable candidates for relief," the attorney told Cointelegraph.

"Il s'agit notamment de projets financiers décentralisés, de solutions de mise à l'échelle de la couche 2 et d'autres infrastructures cryptographiques qui utilisent des jetons pour la gouvernance et la sécurité. Les gardiens et les échanges centralisés sont également des candidats notables pour le soulagement", a déclaré l'avocat à Cointelegraph.

Moreover, projects that exhibit strong utility use cases for their tokens or coins, as opposed to purely speculative instruments with an investment focus, will also likely qualify for any potential relief, Jofré added.

De plus, les projets qui présentent de solides cas d'utilisation des services publics pour leurs jetons ou pièces de monnaie, par opposition à des instruments purement spéculatifs avec une orientation d'investissement, se qualifieront probablement pour tout soulagement potentiel, a ajouté Jofré.

Peirce, a longtime SEC commissioner, recently proposed measures to provide retroactive relief for past digital token and coin offerings that were later deemed to be unregistered securities by the regulator. The proposal, which is yet to be voted on by the SEC, seeks to address the agency's "heavy-handed" approach to past ICOs.

Peirce, un commissaire de longue date de la SEC, a récemment proposé des mesures pour fournir un soulagement rétroactif pour les offres de jetons et de pièces numériques passées qui ont ensuite été considérées comme des titres non enregistrés par le régulateur. La proposition, qui n'a pas encore été élue par la SEC, cherche à aborder l'approche "lourde" de l'agence aux ICO antérieures.

If approved, the measures could potentially impact pending lawsuits filed by the SEC against several crypto firms for allegedly offering unregistered securities during their initial coin offerings. Some of the firms facing legal action from the SEC include Ripple Labs, Block.one, and LBRY.

S'ils sont approuvés, les mesures pourraient potentiellement avoir un impact sur les poursuites en attente déposées par la SEC contre plusieurs sociétés cryptographiques pour avoir prétendument offert des titres non enregistrés lors de leurs offres de pièces initiales. Certaines des entreprises confrontées à une action en justice de la SEC comprennent Ripple Labs, Block.one et LBRY.

Projects and firms could be excluded from relief if found to have misled investors

Les projets et les entreprises pourraient être exclus de l'allégement s'ils étaient jugés induits en erreur

Both Jofré and Eli Cohen, the general counsel at real-world asset tokenization platform Centrifuge, said the SEC has the full authority to dismiss the lawsuits it brought against crypto firms for allegedly offering unregistered securities.

Jofré et Eli Cohen, l'avocat général de la plate-forme de tokenisation des actifs réels, ont déclaré que la SEC avait le plein pouvoir de rejeter les poursuites qu'elle a intentées contre les sociétés cryptographiques pour avoir prétendument offert des titres non enregistrés.

However, any potential relief from the SEC would exclude firms it deemed to have engaged in fraud or misled investors during their initial coin offerings, according to Jofré. He added that the SEC is unlikely to drop all of its litigation against crypto firms.

Cependant, tout soulagement potentiel de la SEC exclurait les entreprises qu'elle a jugées engagées dans une fraude ou en induit en erreur les investisseurs lors de leurs offres initiales de pièces de monnaie, selon Jofré. Il a ajouté qu'il est peu probable que la SEC abandonne tous ses litiges contre les entreprises cryptographiques.

"If the SEC redefines the criteria for securities offerings or adopts a new approach to interpreting initial coin sales, then pending litigation will have a greater chance of being dropped. Additionally, the SEC could decide not to offer retroactive relief to crypto firms at all and only focus on granting prospective relief," the attorney noted.

"Si la SEC redéfinit les critères d'offres de valeurs Se concentrer uniquement sur l'octroi de réparations potentielles ", a noté l'avocat.

According to Cohen, the SEC has the power to settle or dismiss any pending litigation at its own discretion, and it could choose to do so without providing any further explanation or justification.

Selon Cohen, la SEC a le pouvoir de régler ou de rejeter tout litige en suspens à sa discrétion, et il pourrait choisir de le faire sans fournir d'autres explications ou justification.

"The SEC can settle or dismiss any pending litigation at its own discretion. It could choose to do so without providing any further explanation or justification. This is provided for under Rule 41(a)(1) of the Federal Rules of Civil Procedure," Cohen told Cointelegraph.

"La SEC peut régler ou rejeter tout litige en instance à sa discrétion. Il pourrait choisir de le faire sans fournir d'autres explications ou justification. Ceci est prévu en vertu de la règle 41 (a) (1) des règles fédérales de procédure civile, "Cohen a déclaré à Cointelegraph.

"The SEC could also choose to settle or dismiss some cases and continue litigating others, depending on the specific facts and circumstances of each case. For example, the SEC may choose to settle or dismiss cases where it now believes that the offering in question was not, in fact, a security," he added.

"La SEC pourrait également choisir de régler ou de rejeter certaines affaires et de poursuivre en plaider d'autres, en fonction des faits et des circonstances spécifiques de chaque cas. Par exemple, la SEC peut choisir de régler ou de rejeter les affaires où elle estime maintenant que l'offre en question était Pas, en fait, une sécurité ", a-t-il ajouté.

Peirce's proposal and the new SEC leadership's approach to crypto regulation

La proposition de Peirce et l'approche du nouveau leadership de la SEC à la réglementation de la cryptographie

Peirce's proposal comes amid a new approach to crypto regulation being adopted by the SEC under the leadership of Gary Gensler. In recent months, the SEC has scaled back its specialized crypto enforcement unit within the Division of Enforcement.

La proposition de Peirce intervient au milieu d'une nouvelle approche de la réglementation de la cryptographie adoptée par la SEC sous la direction de Gary Gensler. Ces derniers mois, la SEC a réduit son unité spécialisée de la cryptographie dans la division de l'application.

According to Consensys attorney Bill Hughes, the regulatory approach under the new leadership at the Securities and Exchange Commission is a breath of fresh air, but implementing changes will take some time.

Selon l'avocat du consensys, Bill Hughes, l'approche réglementaire sous la nouvelle direction de la Securities and Exchange Commission est une bouffée d'air frais, mais la mise en œuvre des changements prendra un certain temps.

In a statement to Cointelegraph, the attorney urged patience while the new leadership at the SEC settles into its role.

Dans une déclaration à Cointelegraph, l'avocat a exhorté la patience tandis que la nouvelle direction de la SEC s'inscrit dans son rôle.

"I think it’s fair to expect that leaf to turn by the summer at the latest," said Hughes.

"Je pense qu'il est juste de s'attendre à ce que cette feuille se tourne d'ici l'été au plus tard", a déclaré Hughes.

The attorney also praised the agency's invitation for crypto firms to provide input for the regulatory process — something industry executives have requested for years.

L'avocat a également salué l'invitation de l'agence pour les entreprises cryptographiques de fournir des commentaires au processus de réglementation - ce que les dirigeants de l'industrie ont demandé pendant des années.

"One of the key takeaways from the SEC’s recent regulatory efforts is that the agency is finally starting to engage with the crypto industry in a meaningful way. This is something that crypto firms have been requesting for a long time," Hughes added.

"L'un des principaux points à retenir des récents efforts réglementaires de la SEC est que l'agence commence enfin à s'engager avec l'industrie cryptographique de manière significative. C'est quelque chose que les entreprises cryptographiques demandent depuis longtemps", a ajouté Hughes.