Coinbase dépose un mémoire Amicus soutenant la requête du teneur de marché de la cryptographie Cumberland visant à rejeter le procès de la SEC

La bourse Coinbase, basée à San Francisco, a déposé un mémoire Amicus soutenant la requête du teneur de marché de la cryptographie Cumberland visant à rejeter le procès de la SEC.

Coinbase has filed an Amicus Brief supporting crypto market maker Cumberland’s motion to dismiss the SEC lawsuit.

Coinbase a déposé un mémoire Amicus soutenant la requête du teneur de marché de la cryptographie Cumberland visant à rejeter le procès de la SEC.

Coinbase CLO Paul Grewal drew attention to the filing on Monday, revealing that the exchange filed an amicus brief in support of Cumberland DRW in its case against the SEC.

Coinbase CLO Paul Grewal a attiré l'attention sur le dossier lundi, révélant que la bourse a déposé un mémoire d'amicus à l'appui de Cumberland DRW dans son dossier contre la SEC.

Coinbase Wants SEC Case Against Cumberland Dismissed

Coinbase veut que le dossier SEC contre Cumberland soit rejeté

In an X post on Monday, the Coinbase CLO provided an insight into the exchange’s Amicus Brief. Coinbase described Cumberland as another victim of the SEC’s enforcement-first strategy. According to Grewal, this approach saw the SEC rely on untested and novel legal representations, creating confusion in the crypto market regarding what is legal.

Dans un article X lundi, le CLO de Coinbase a donné un aperçu du mémoire Amicus de l'échange. Coinbase a décrit Cumberland comme une autre victime de la stratégie de mise en application de la SEC. Selon Grewal, cette approche a vu la SEC s'appuyer sur des représentations juridiques nouvelles et non testées, créant une confusion sur le marché de la cryptographie quant à ce qui est légal.

Coinbase believes the SEC case against Cumberland should be dismissed, citing the regulator’s harmful overreach, inconsistent theories, and failure to provide transparent and fair regulations for the industry.

Coinbase estime que l'affaire SEC contre Cumberland devrait être rejetée, citant la portée excessive néfaste du régulateur, les théories incohérentes et l'incapacité à fournir une réglementation transparente et équitable pour l'industrie.

He noted that the SEC’s new leadership, led by Mark Uyeda, has already acknowledged that the previous enforcement approach within the crypto market was flawed, putting crypto-related companies in difficult positions.

Il a noté que la nouvelle direction de la SEC, dirigée par Mark Uyeda, a déjà reconnu que l'approche précédente en matière d'application du marché de la cryptographie était erronée, plaçant les sociétés liées à la cryptographie dans des positions difficiles.

SEC Claims Against Cumberland

Réclamations de la SEC contre Cumberland

To provide some context, the SEC charged Cumberland DRW last year with operating as an unregistered securities dealer. The regulator alleged that the market maker bought and sold crypto assets deemed unregistered securities. Some of these assets include Cosmos (ATOM), Solana (SOL), Filecoin (FIL), Algorand (ALGO), and Polygon (POL).

Pour donner un certain contexte, la SEC a accusé l'année dernière Cumberland DRW d'opérer en tant que courtier en valeurs mobilières non inscrit. Le régulateur a allégué que le teneur de marché avait acheté et vendu des actifs cryptographiques considérés comme des titres non enregistrés. Certains de ces actifs incluent Cosmos (ATOM), Solana (SOL), Filecoin (FIL), Algorand (ALGO) et Polygon (POL).

It also alleged that Cumberland promoted some of these investments, citing ATOM as a case in point. Per an October filing, the SEC requested disgorgement of proceeds and a permanent injunction against Cumberland.

Il a également allégué que Cumberland avait favorisé certains de ces investissements, citant ATOM comme exemple. Dans un dossier déposé en octobre, la SEC a demandé la restitution des produits et une injonction permanente contre Cumberland.

In response, Cumberland asserted it would not change its business operations due to the SEC charges. Meanwhile, the market maker filed a motion in an Illinois district court, asking the court to dismiss the SEC lawsuit.

En réponse, Cumberland a affirmé qu'elle ne modifierait pas ses activités commerciales en raison des accusations portées par la SEC. Pendant ce temps, le teneur de marché a déposé une requête auprès d'un tribunal de district de l'Illinois, demandant au tribunal de rejeter le procès de la SEC.

Coinbase’s Amicus Brief in SEC v. Cumberland

Mémoire Amicus de Coinbase dans l'affaire SEC c. Cumberland

Interestingly, Coinbase filed an Amicus Brief on Friday, supporting the company’s motion to dismiss. According to the brief, the SEC’s inconsistent theories and unclear rules have trapped the crypto industry in a catch-22 situation.

Il est intéressant de noter que Coinbase a déposé vendredi un mémoire Amicus, soutenant la requête en rejet de la société. Selon le mémoire, les théories incohérentes et les règles peu claires de la SEC ont piégé l'industrie de la cryptographie dans une situation sans issue.

Coinbase noted that the SEC, which initially claimed limited authority over the crypto space, is now claiming broad authority, contravening securities laws.

Coinbase a noté que la SEC, qui revendiquait initialement une autorité limitée sur l'espace cryptographique, revendique désormais une autorité large, en violation des lois sur les valeurs mobilières.

The exchange criticized the securities agency for failing to explain how crypto-related firms can comply with these laws. It argued that the SEC has blatantly refused to provide clarity through rulemaking.

La bourse a critiqué l’agence des valeurs mobilières pour ne pas avoir expliqué comment les entreprises liées à la cryptographie peuvent se conformer à ces lois. Il a fait valoir que la SEC avait ouvertement refusé de clarifier la situation par le biais de l'élaboration de règles.

Effectively, Coinbase asked the court to consider its legal arguments and dismiss the SEC lawsuit against Cumberland.

En effet, Coinbase a demandé au tribunal d'examiner ses arguments juridiques et de rejeter le procès de la SEC contre Cumberland.

SEC and Coinbase Legal Tussles

Affrontements juridiques entre la SEC et Coinbase

It is worth noting that the SEC and Coinbase have not been the best of friends amid various lawsuits over the past few years.

Il convient de noter que la SEC et Coinbase n’ont pas été les meilleurs amis du monde au cours des diverses poursuites judiciaires au cours des dernières années.

In 2023, the SEC charged Coinbase with violating federal securities laws by operating as an unregistered securities exchange and facilitating the trading of crypto assets deemed as securities.

En 2023, la SEC a accusé Coinbase d'avoir enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières en opérant comme une bourse de valeurs non enregistrée et en facilitant la négociation d'actifs cryptographiques considérés comme des titres.

A federal court recently granted the exchange’s request to pursue an interlocutory appeal to determine whether an investment contract requires an actual contract.

Un tribunal fédéral a récemment fait droit à la demande de la bourse de poursuivre un appel interlocutoire pour déterminer si un contrat d'investissement nécessite un contrat réel.

Also, the U.S. Court of Appeals for the Third Circuit gave Coinbase a partial victory in its rulemaking petition against the SEC. The decision requires the SEC to explain why it denied Coinbase’s requests for rulemaking.

En outre, la Cour d'appel américaine du troisième circuit a donné à Coinbase une victoire partielle dans sa requête en matière de réglementation contre la SEC. La décision oblige la SEC à expliquer pourquoi elle a rejeté les demandes de réglementation de Coinbase.

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