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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Coinbase contre SEC : Exchange double sa bataille juridique, en utilisant l'affaire Ripple comme précédent
Oct 07, 2024 at 01:04 am
Coinbase intensifie sa lutte juridique, exhortant la juge Katherine Polk Failla à reconsidérer sa demande d'appel provisoire, en utilisant l'affaire Ripple de la SEC.
Coinbase is ramping up its legal fight, urging a judge to reconsider its request for an interim appeal, using the SEC’s Ripple case as a prime example of why judicial clarity is urgently needed.
Coinbase intensifie sa lutte juridique, exhortant un juge à reconsidérer sa demande d'appel provisoire, en utilisant l'affaire Ripple de la SEC comme un excellent exemple de la raison pour laquelle la clarté judiciaire est nécessaire de toute urgence.
The cryptocurrency exchange is arguing that the ongoing confusion over the Howey Test—a key standard for determining securities—must be resolved by a higher court.
La bourse de crypto-monnaie fait valoir que la confusion persistante autour du test Howey – une norme clé pour déterminer les titres – doit être résolue par un tribunal supérieur.
Coinbase pointed out the SEC's appeal in the Ripple case, highlighting the muddled interpretation of the Howey Test when it comes to secondary market transactions of digital assets.
Coinbase a souligné l'appel de la SEC dans l'affaire Ripple, soulignant l'interprétation confuse du test de Howey en ce qui concerne les transactions d'actifs numériques sur le marché secondaire.
Coinbase's legal team stressed that the division among lawmakers, regulators, and courts over digital asset regulation makes it clear that action is needed now.
L'équipe juridique de Coinbase a souligné que la division entre les législateurs, les régulateurs et les tribunaux sur la réglementation des actifs numériques montre clairement qu'une action est nécessaire maintenant.
Back in April, Coinbase filed a preliminary appeal with the Second Circuit Court of Appeals, seeking clarification on how the Howey Test applies to digital assets.
En avril dernier, Coinbase a déposé un appel préliminaire auprès de la Cour d'appel du deuxième circuit, demandant des éclaircissements sur la manière dont le test Howey s'applique aux actifs numériques.
Legal experts, such as James Murphy, argue that the SEC's ongoing Ripple appeal could give Coinbase's case the momentum it needs.
Des experts juridiques, tels que James Murphy, affirment que l'appel en cours de la SEC contre Ripple pourrait donner au cas de Coinbase l'élan dont il a besoin.
A ruling on the company's request is still pending. As the Ripple appeal unfolds, Coinbase is doubling down on its legal strategy.
Une décision concernant la demande de l'entreprise est toujours attendue. Alors que l’appel Ripple se déroule, Coinbase redouble de stratégie juridique.
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