Coinbase fait face à un recours collectif concernant de prétendues ventes de titres non enregistrées

Coinbase et son PDG, Brian Armstrong, font face à un nouveau procès alléguant avoir trompé les plaignants en leur faisant acheter des titres non enregistrés, notamment Solana (SOL) et Polygon (MATIC). Le recours collectif fait suite au procès intenté par la SEC à la mi-2023 soulevant des préoccupations similaires. Les plaignants affirment que Coinbase, bien qu'il reconnaisse son rôle de courtier en valeurs mobilières, a vendu des actifs qui auraient dû être enregistrés en tant que titres. Ils demandent l'annulation, des dommages-intérêts et une injonction, tandis que Coinbase fait face à des batailles juridiques supplémentaires sur plusieurs fronts, notamment l'affaire SEC, le procès GYEN stablecoin et les préoccupations réglementaires concernant le jalonnement cryptographique.

Coinbase Accused of Selling Unregistered Securities in Class Action Lawsuit

Coinbase accusé d'avoir vendu des titres non enregistrés dans le cadre d'un recours collectif

Coinbase, a prominent cryptocurrency exchange, and its Chief Executive Officer, Brian Armstrong, are facing a new legal challenge. A group of plaintiffs from California and Florida have filed a class action lawsuit alleging that Coinbase misled them into purchasing unregistered securities.

Coinbase, un important échange de crypto-monnaie, et son PDG, Brian Armstrong, sont confrontés à un nouveau défi juridique. Un groupe de plaignants de Californie et de Floride ont intenté un recours collectif alléguant que Coinbase les avait induits en erreur en achetant des titres non enregistrés.

This latest legal hurdle comes on the heels of a lawsuit filed by the United States Securities and Exchange Commission (SEC) in mid-2023, raising similar concerns about the exchange's offerings.

Ce dernier obstacle juridique fait suite à un procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à la mi-2023, soulevant des préoccupations similaires concernant les offres de la bourse.

Allegations of Unregistered Securities Sales

Allégations de ventes de titres non enregistrées

The recently filed complaint, lodged in the United States District Court for the Northern District of California, San Francisco Division, alleges that Coinbase's user agreement acknowledges its operation as a securities asset broker. Additionally, the plaintiffs claim that Coinbase Prime brokerage was explicitly promoted as a securities broker.

La plainte récemment déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie, division de San Francisco, allègue que le contrat d'utilisation de Coinbase reconnaît son activité en tant que courtier en valeurs mobilières. De plus, les plaignants affirment que le courtage Coinbase Prime a été explicitement promu en tant que courtier en valeurs mobilières.

Despite these acknowledgments, the lawsuit contends that Coinbase continued to offer access to numerous assets, including Solana (SOL), Polygon (MATIC), Near Protocol (NEAR), Decentraland (MANA), Algorand (ALGO), Uniswap (UNI), Tezos (XTZ), and Stellar Lumen (XLM), which the plaintiffs argue are unregistered securities.

Malgré ces reconnaissances, le procès affirme que Coinbase a continué à offrir l'accès à de nombreux actifs, notamment Solana (SOL), Polygon (MATIC), Near Protocol (NEAR), Decentraland (MANA), Algorand (ALGO), Uniswap (UNI), Tezos. (XTZ) et Stellar Lumen (XLM), qui, selon les plaignants, sont des titres non enregistrés.

The plaintiffs are seeking complete rescission of their purchases, statutory damages under state law, and injunctive relief through a jury trial.

Les plaignants demandent l'annulation complète de leurs achats, des dommages-intérêts légaux en vertu de la loi de l'État et une injonction par le biais d'un procès devant jury.

Multiple Fronts of Legal Battles

De multiples fronts de batailles juridiques

This lawsuit differs from Coinbase's ongoing legal battle with the SEC, which also addresses the issue of whether tokens offered on the exchange constitute securities. In response to a judge's ruling allowing the SEC case to proceed, Coinbase has filed an interlocutory appeal.

Ce procès diffère de la bataille juridique en cours entre Coinbase et la SEC, qui aborde également la question de savoir si les jetons proposés en bourse constituent des titres. En réponse à la décision d'un juge autorisant la poursuite de l'affaire SEC, Coinbase a déposé un appel interlocutoire.

John Deaton, a cryptocurrency lawyer currently running for Senate, has intervened in support of Coinbase. In an amicus brief submitted to the U.S. District Court for the Southern District of New York on April 26, Deaton argued on behalf of 4,701 Coinbase clients in support of the interlocutory appeal.

John Deaton, un avocat spécialisé dans les cryptomonnaies et actuellement candidat au Sénat, est intervenu en faveur de Coinbase. Dans un mémoire d'amicus soumis au tribunal de district américain du district sud de New York le 26 avril, Deaton a plaidé au nom de 4 701 clients de Coinbase en faveur de l'appel interlocutoire.

In a separate matter, several Coinbase customers have initiated legal action regarding the exchange's handling of the GYEN stablecoin. The plaintiffs allege that Coinbase actively promoted and traded the GYEN token while being aware of its volatility, resulting in significant investor losses.

Dans une autre affaire, plusieurs clients de Coinbase ont engagé une action en justice concernant la gestion du stablecoin GYEN par la bourse. Les plaignants allèguent que Coinbase a activement promu et négocié le jeton GYEN tout en étant conscient de sa volatilité, entraînant des pertes importantes pour les investisseurs.

Moreover, Coinbase's crypto staking program has drawn regulatory scrutiny. The SEC maintains that staking represents an unregistered investment contract and security. Multiple states have joined the SEC's suit, alleging that Coinbase violated securities laws in connection with its staking rewards program.

De plus, le programme de jalonnement cryptographique de Coinbase a fait l'objet d'un examen réglementaire. La SEC maintient que le jalonnement représente un contrat d'investissement et une sécurité non enregistrés. Plusieurs États se sont joints à la poursuite de la SEC, alléguant que Coinbase avait violé les lois sur les valeurs mobilières dans le cadre de son programme de récompenses de mise.

Implications for Coinbase and the Crypto Industry

Implications pour Coinbase et l'industrie de la cryptographie

The ongoing legal challenges against Coinbase underscore the regulatory uncertainties surrounding the cryptocurrency industry. The resolution of these lawsuits could have far-reaching implications for Coinbase, other crypto exchanges, and the broader crypto market.

Les poursuites judiciaires en cours contre Coinbase soulignent les incertitudes réglementaires entourant le secteur des cryptomonnaies. La résolution de ces poursuites pourrait avoir des implications considérables pour Coinbase, d’autres échanges cryptographiques et le marché plus large de la cryptographie.

The allegations of unregistered securities sales raise questions about the classification of digital assets and the role of exchanges in their distribution. The outcome of these cases could determine whether Coinbase and other exchanges will be subject to more stringent regulation as securities brokers.

Les allégations de ventes de titres non enregistrées soulèvent des questions sur la classification des actifs numériques et le rôle des bourses dans leur distribution. L’issue de ces affaires pourrait déterminer si Coinbase et d’autres bourses seront soumises à une réglementation plus stricte en tant que courtiers en valeurs mobilières.

Additionally, the legal battles could impact the availability and accessibility of certain crypto assets on exchanges, as well as the ability of exchanges to offer staking and other yield-generating services. The industry will closely monitor the progress of these lawsuits as they unfold.

De plus, les batailles juridiques pourraient avoir un impact sur la disponibilité et l’accessibilité de certains actifs cryptographiques sur les bourses, ainsi que sur la capacité des bourses à offrir des services de jalonnement et d’autres services générateurs de rendement. L’industrie suivra de près l’évolution de ces poursuites au fur et à mesure de leur déroulement.