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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

La CFTC classe Ethereum et Litecoin comme matières premières dans la bataille juridique de KuCoin

Mar 28, 2024 at 12:07 am

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) classe Ethereum (ETH) et Litecoin (LTC) comme matières premières, les alignant sur Bitcoin (BTC) dans son récent dépôt de plainte contre KuCoin. Cette classification revêt une importance dans le cadre des discussions en cours au sein de la SEC concernant le statut de sécurité potentiel d'Ethereum en raison de son mécanisme de preuve de participation.

La CFTC classe Ethereum et Litecoin comme matières premières dans la bataille juridique de KuCoin

CFTC Classifies Ethereum and Litecoin as Commodities

La CFTC classe Ethereum et Litecoin comme matières premières

In a significant development for the digital asset industry, the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) has designated Ethereum (ETH) and Litecoin (LTC) as commodities, along with Bitcoin (BTC). This determination emerged in the CFTC's recent court filing against KuCoin, a cryptocurrency exchange facing legal challenges from US authorities.

Dans le cadre d'un développement important pour le secteur des actifs numériques, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a désigné Ethereum (ETH) et Litecoin (LTC) comme matières premières, aux côtés de Bitcoin (BTC). Cette décision est apparue dans le récent dépôt de plainte de la CFTC contre KuCoin, un échange de crypto-monnaie confronté à des contestations judiciaires de la part des autorités américaines.

KuCoin Faces Indictments and Enforcement Actions

KuCoin fait face à des accusations et à des mesures coercitives

On March 26, 2024, the US Attorney's Office for the Southern District of New York indicted Chun Gan and Ke Tang, the co-founders of KuCoin, for allegedly violating licensing laws and provisions of the Bank Secrecy Act. Additionally, the CFTC filed a civil enforcement action against the exchange, alleging its failure to register as a digital asset derivatives exchange and its non-compliance with know-your-customer (KYC) requirements.

Le 26 mars 2024, le bureau du procureur américain du district sud de New York a inculpé Chun Gan et Ke Tang, les cofondateurs de KuCoin, pour avoir prétendument violé les lois sur les licences et les dispositions de la loi sur le secret bancaire. En outre, la CFTC a intenté une action civile contre la bourse, alléguant son échec à s'enregistrer en tant que bourse de dérivés d'actifs numériques et son non-respect des exigences de connaissance du client (KYC).

Outflows of Ethereum and EVM Assets

Sorties d'actifs Ethereum et EVM

As a result of these legal proceedings, KuCoin has reported significant outflows of Ethereum and Ethereum Virtual Machine (EVM) assets, with a cumulative decline of over 15% in assets held by the exchange as of 9:00 AM UTC on Wednesday, March 27.

À la suite de ces procédures judiciaires, KuCoin a signalé des sorties importantes d'actifs Ethereum et Ethereum Virtual Machine (EVM), avec une baisse cumulée de plus de 15 % des actifs détenus par la bourse à 9h00 UTC le mercredi 27 mars. .

CFTC's Commodity Designation for Ethereum and Litecoin

Désignation de marchandise de la CFTC pour Ethereum et Litecoin

Notably, in its complaint against KuCoin, the CFTC explicitly referred to Ethereum and Litecoin as commodities within the context of the case. The agency's filing states that "KuCoin solicited and accepted orders, accepted property to margin, and operated a facility for the trading of futures, swaps, and leveraged, margined, or financed retail transactions involving digital assets that are commodities including bitcoin (BTC), ether (ETH), and Litecoin (LTC)."

Notamment, dans sa plainte contre KuCoin, la CFTC a explicitement fait référence à l’Ethereum et au Litecoin comme des matières premières dans le contexte de l’affaire. Le dossier de l'agence indique que "KuCoin a sollicité et accepté des commandes, accepté des biens sur marge et exploité une installation pour la négociation de contrats à terme, de swaps et de transactions de détail à effet de levier, sur marge ou financées impliquant des actifs numériques qui sont des matières premières, notamment le Bitcoin (BTC). éther (ETH) et Litecoin (LTC)."

Implications for Ethereum Amid SEC Investigation

Implications pour Ethereum au milieu de l'enquête de la SEC

This classification by the CFTC stands in contrast to ongoing discussions within the US Securities and Exchange Commission (SEC) regarding the potential classification of Ethereum as a security. SEC Chair Gary Gensler has expressed concerns that Ethereum's proof-of-stake (PoS) mechanism may bring it under the purview of securities laws.

Cette classification par la CFTC contraste avec les discussions en cours au sein de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant la classification potentielle d'Ethereum en tant que titre. Le président de la SEC, Gary Gensler, a exprimé ses inquiétudes quant au fait que le mécanisme de preuve de participation (PoS) d'Ethereum pourrait le soumettre aux lois sur les valeurs mobilières.

The CFTC's designation of Ethereum as a commodity could provide a countervailing perspective, potentially strengthening the argument that Ethereum is not a security under US law. This could boost confidence within the cryptocurrency community and provide a potential defense against any future SEC enforcement actions targeting Ethereum.

La désignation d'Ethereum par la CFTC comme marchandise pourrait fournir une perspective compensatoire, renforçant potentiellement l'argument selon lequel Ethereum n'est pas un titre en vertu de la loi américaine. Cela pourrait renforcer la confiance au sein de la communauté des crypto-monnaies et constituer une défense potentielle contre toute future mesure d’application de la SEC ciblant Ethereum.

Legal Implications for KuCoin

Implications juridiques pour KuCoin

The CFTC's classification of Ethereum and Litecoin as commodities could have implications for KuCoin's legal defense. The exchange may argue that its actions were in compliance with applicable laws and regulations, given that the assets it traded were considered commodities by the CFTC.

La classification de l'Ethereum et du Litecoin comme matières premières par la CFTC pourrait avoir des implications pour la défense juridique de KuCoin. La bourse peut faire valoir que ses actions étaient conformes aux lois et réglementations applicables, étant donné que les actifs qu'elle négociait étaient considérés comme des matières premières par la CFTC.

Impact on Digital Asset Industry

Impact sur l'industrie des actifs numériques

The CFTC's designation of Ethereum and Litecoin as commodities is a significant development that could shape the regulatory landscape for digital assets in the United States. It may provide a clearer framework for the classification of digital assets and facilitate increased regulatory certainty for the industry moving forward.

La désignation par la CFTC d'Ethereum et de Litecoin comme matières premières constitue un développement important qui pourrait façonner le paysage réglementaire des actifs numériques aux États-Unis. Il pourrait fournir un cadre plus clair pour la classification des actifs numériques et faciliter une plus grande certitude réglementaire pour l’industrie à l’avenir.

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